prescription acquisitive

[Biver]

A : Marieke

Merci de votre réponse, mais le bornage du terrain a déjà été fait lors de la construction du lotissement. Nous avons retrouvé ces bornes et c'est là que nous nous sommes aperçus que le grillage n'était pas au bon endroit. Malheureusement pour nous, ce terrainest en restanque et l'ancien propriétaire a creusé cette restanque sur le dit terrain communal. Il et nous est donc quasiment impossible de remettre le grillage au bon endroit.

Si nous vendons la maison dans cet état, que risquons nous un jour, sachant que nous la revendrons dans le même état que ce qu'elle était quand nous l'avons achetée ?
Merci

[Marieke]

Posté par Biver

A : Marieke

Merci de votre réponse, mais le bornage du terrain a déjà été fait lors de la construction du lotissement. Nous avons retrouvé ces bornes et c'est là que nous nous sommes aperçus que le grillage n'était pas au bon endroit. Malheureusement pour nous, ce terrainest en restanque et l'ancien propriétaire a creusé cette restanque sur le dit terrain communal. Il et nous est donc quasiment impossible de remettre le grillage au bon endroit.

Si nous vendons la maison dans cet état, que risquons nous un jour, sachant que nous la revendrons dans le même état que ce qu'elle était quand nous l'avons achetée ?
Merci

Poursuivez sur le même lien en utilisant "ajouter une réponse" ...demandez à Madame la Modératrice de déplacer votre post ...SVP

Vous revendez en précisant ce point à vos acquéreurs devant le Notaire qu'il n'y ait pas de quiproquo...
Le bornage étant fait la surface réelle est bien indiquée sur les actes donc pas de souci vous ne vendez pas plus de terrain ...vous avez jouissance d'une partie du terrain communal c'est tout s'il s'agit d'un mur de soutènement (comme on le voit sur ce lien ) vous y êtes contraint par la configuration des lieux donc la municipalité ne dira rien ..