Re : Abri de jardin en limite de 2 propriétés Bonsoir,
Pour connaitre la règlementation locale, vous pouvez en demander une copie à la mairie. C'est soit un PLU (Plan local d'urbanisme), soit un POS (Plan d'occupation des sols), ou une Carte Communale. Si vous vous trouvez dans un lotissement de moins de 10 ans (voire plus dans certains cas) vous devrez aussi tenir compte du règlement de celui-ci. Si il y a au moins un des ces règlement, aucun texte "général" ne peut s'appliquer. La seule contrainte en construisant dans un angle d'une propriété, est de ne pas pouvoir faire un toit à plus d'une pente. En effet, une construction en limite séparative doit avoir l'intégralité de sa façade (mur de façade et toiture) à l'aplomb de cette limite. Depuis la propriété voisine, lorsque l'on regarde cette construction, on ne doit voir aucune partie de façade entre 0 et X (selon la règlementation local) mètres. De la même façon, vous ne devez pas laisser un angle aigu entre la limite séparative et la construction. Cette régle s'applique verticalement et horizontalement. Et c'est aussi une règle générale qui s'applique quelque soit la règlementation local. Mais bon, il arrive assez souvent que les services instructeur oublie de considérer l'angle de la toiture... |