Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Voisinage
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 26/10/2007, 16h19
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Abri de jardin en limite de 2 propriétés

Bonjour,
je viens d'apprendre par les services techniques de la mairie que je ne pouvais pas construire mon abri de jardin (18m²) en limite de propriété car l'angle ou doit se trouver mon abri est en limite avec 2 voisins.
Ou puis je trouver la réglementation "officielle" sur ce sujet ; le règlement transmis par la mairie parle de possibilité de construction soit en limite de propriété soit à 4 m de distance des voisins mais ne fait aucune référence au fait que le terrain soit mitoyen à 1 ou 2 ou plusieurs voisins. La secretaire ne dit que cette réglementation est inscrites dans des textes plus "généraux" !
J'ai déjà attaquer mes travaux : suppression de la haie ; fondation + dalle de la cabane.
Quels sont les moyens pour vérifier cette réglementation spécifique?
A qui puis je m'adresser ?
Merci pour votre aide.
Beaujolman
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/10/2007, 20h18
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Abri de jardin en limite de 2 propriétés

Bonsoir,
Pour connaitre la règlementation locale, vous pouvez en demander une copie à la mairie. C'est soit un PLU (Plan local d'urbanisme), soit un POS (Plan d'occupation des sols), ou une Carte Communale. Si vous vous trouvez dans un lotissement de moins de 10 ans (voire plus dans certains cas) vous devrez aussi tenir compte du règlement de celui-ci. Si il y a au moins un des ces règlement, aucun texte "général" ne peut s'appliquer. La seule contrainte en construisant dans un angle d'une propriété, est de ne pas pouvoir faire un toit à plus d'une pente. En effet, une construction en limite séparative doit avoir l'intégralité de sa façade (mur de façade et toiture) à l'aplomb de cette limite. Depuis la propriété voisine, lorsque l'on regarde cette construction, on ne doit voir aucune partie de façade entre 0 et X (selon la règlementation local) mètres. De la même façon, vous ne devez pas laisser un angle aigu entre la limite séparative et la construction. Cette régle s'applique verticalement et horizontalement. Et c'est aussi une règle générale qui s'applique quelque soit la règlementation local. Mais bon, il arrive assez souvent que les services instructeur oublie de considérer l'angle de la toiture...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/10/2007, 22h01
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Abri de jardin en limite de 2 propriétés

En effet cela doit être inscrit dans le PLU ou POS qui interdit souvent de toucher 3 points de mitoyenneté ...par exemple on a une maison et son garage qui touchent les limites des 2 côtés ...devant et derrière jardin.... on touche les 2 voisins ...donc 2 points de mitoyenneté c'est autorisé
Si on a une maison implantée en limite en arrière ou sur le côté on touche déjà une mitoyenneté donc on ne peut plus ajouter un garage entre les voisins et la maison car cela fait 3 points ...vous pouvez ajouter contre votre maison ...(2 points) s'il reste suffisamment de distance ensuite entre la limite du batiment et les voisins (souvent 3 m)
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 04h54.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 21/11/2008 à 04h54 en 0.00219s