mur de cloture

[Marcel]

Bonjour,

Soit un mur de clôture à construire sur un terrain en pente. Ce mur aura un faitage horizontal.
Sachant que dans les villes de moins de 50000 habitants, le code civil fixe la hauteur maximale du mur à 2.60 m, cette hauteur doit elle être mesurée à partir du point le plus bas ou le plus haut du terrain ?

Merci d'avance pour votre aide.
Marcel

[Vincentius]

Il faut aussi se conformer à la règlementation d'urbanisme local, s'il en existe une. Cela peut être un POS (Plan d'occupation des Sol) ou un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou alors une carte communale. Demandez en une copie à la mairie.

[Marcel]

Rien de particulier dans le POS

Marcel

[Marieke]

Vous devez suivre la pente en faisant des escaliers de telle sorte que vous respectez toujours la hauteur indiquée ...par rapport au niveau naturel du sol ...

[Vincentius]

L'article que vous citez (663 du code civil) concerne les murs mitoyen, c'est à dire à cheval sur la limite séparative et ainsi considéré comme copropriété.
Du mur et du fossé mitoyens
S'il tel est bien le cas, je pense qu'il faut mesurer la hauteur au niveau de la limite séparative.

[Marcel]

mais le mur fait 20 m de long, avec un dénivelé de 1m.

Fera t-il, avec un faitage horizontal, 2.60 m au plus haut et 1.60 m au plus bas ou 2.60 m au plus bas et 3.60 m au plus haut ????

[Marieke]

Alors non il ne doit pas dépasser les 2 m 60 en aucun endroit ...à vous de calculer ...seuls les murs de soutènement échappent à cette règle ...
Et en effet commencez par demander aux services d'urbanisme la hauteur légale ...souvent c'est 2 m maintenant ...

[Marcel]

OK, mais avez vous des références pratiques (jurisprudence, jugement, etc) ?

Merci d'avance

[Marieke]

Seuls les services d'Urbanisme de votre commune peuvent vous fournir la hauteur maximale de votre coin ...nous ne sommes pas Mme NIRMA ...
C'est en fonction de cela que vous construirez votre mur de façon qu'en tout point il ne dépasse pas la hauteur maximale à respecter ....
Que voulez -vous qu'on vous fournisse comme jurisprudences ?
On doit respecter les règles d'Urbanisme et du Code Civil c'est tout ce qu'on peut vous répondre .....
il y a sûrement une indication dans le POS ou PLU ou la Carte communale sinon c'est le Code Civil qui s'applique (soit 3,20 m dans les villes de plus de 50.000 habitants et 2,60 m ailleurs).
Sachant que les murs de clôture nécessitent une DT

[Pgeod]

bonjour,

Concernant les hauteurs de clôture, qu'elles soient privatives ou mitoyennes, vous devez respecter dans l'ordre (en synthétisant) :

1 - La règlementation d'urbanisme propre à votre zone (POS, PLU, carte communale s'ils existent) qui fixent souvent une hauteur maximum;
2 - Les usages constants et reconnus (s'ils existent);
3 - L'article 633 du Code Civil, applicable dans les villes et faubourgs, qui fixe, non pas une hauteur maximum, mais une hauteur minimum de construction. Sur ce fondement, on ne peut malgré tout tomber dans l'excès sans provoquer un trouble anormal de voisinage.

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