Séparation des eaux de pluie et des eaux usées

[Nbar]

Bonjour

La mairie fait actuellement des travaux dans la rue pour séparer les eaux usées des eaux pluviales, elle nous demande également de faire ces mêmes travaux dans nos zones privatives. Quel est la législation dans ce domaine. Suis je obligé d'effectuer ces travaux, sachant qu'ils sont importants?
Rq: Cette pression de réalisation des travaux est faite de maniére détournée par la mairie par l'intermédiaire d'un syndicat d'assainissement sans aucun papier officiel m'imposant ces travaux !!!
merci de votre aide

[Giantpanda]

Posté par Nbar

Bonjour

La mairie fait actuellement des travaux dans la rue pour séparer les eaux usées des eaux pluviales, elle nous demande également de faire ces mêmes travaux dans nos zones privatives. Quel est la législation dans ce domaine. Suis je obligé d'effectuer ces travaux, sachant qu'ils sont importants?
Rq: Cette pression de réalisation des travaux est faite de maniére détournée par la mairie par l'intermédiaire d'un syndicat d'assainissement sans aucun papier officiel m'imposant ces travaux !!!
merci de votre aide

Bonjour,

C'est une mesure normale dans le cadre de l'assainissement collectif et non-collectif.Sur votre terrain à vous de payer, à moins que la Mairie participe ( c'est variable suivant les lieux de 0% à 100% suivant la " richesse " locale).

Etes-vous sûr de le syndicat n'a pas été mandaté par la Mairie ( Commune/Communauté de Commune). Renseignez vous à la Mairie!

Est ce que vous avez une fosse?

Cordialement,

giantpanda

[Nbar]

merci pour la réponse
effectivement le syndicat est mandaté par la mairie
non je n'ai pas de fosse
même si la démarche est courante, quels sont mes obligations ??

[Giantpanda]

Posté par Nbar

merci pour la réponse
effectivement le syndicat est mandaté par la mairie
non je n'ai pas de fosse
même si la démarche est courante, quels sont mes obligations ??

Bonjour,

Normalement il y a une inspection?

Après un rapport, qui vous notifie aussi un délai d'exécution.

Cordialement,

ginatpanda