Mur En Partie Mitoyenne Et Non Mitoyenne

[Bersee]

En son temps il avait été défini la propriété et la mitoyenneté d'un mur de proporiété.

Mon père avait rédigé un document sur papier libre et ce document avait été signé par les deux partenaires.

Quelle est la validité de de document?

Merci

[Kitty23]

Ce document est tout à fait valable, il s'agit d'un acte sous seing privé signé par les deux voisins. Il établit que les parties reconnaissent le caractère mitoyen du mur.

[Marieke]

Vous aviez déjà eu des réponses là :
Mur En Parti Mitoyen Et En Partie Non Mitoyen
Par contre si l'un des biens a été vendu sans enregistrement de cette convention aux Hypothèques , elle n'est pas opposable aux tiers ...c'était un accord nominatif entre 2 voisins