clôture sur parcelle et chemin privé

[Marge]

Bonjour,
Un copropriétaire a clôturé sa parcelle en dehors de ses limites, notamment sur un chemin privé et une parcelle en copropriété, comment obtenir qu'il respecte la loi et qu'il reste dans ses limites.
Merci de vos réponses

[Marieke]

Si vous avez fait un bornage et que les limites sont matérialisées , mettez le en demeure par LRAR d'enlever sa clôture !
Contactez votre Assurance juridique elle vous aidera pour ce litige