gravats sur terrain du voisin

[Lumiere83]

Bonjour à tous, voici mon problème : nous avons une maison dans un quartier résidentiel,mais sur le terrain du voisin qui était vide, un entrepreneur est venu s'installer. Depuis c'est devenu une poubelle. Gravats des anciens travaux ,vieilles poutres.horrible.Nous avons consulté le maire qui nousa dit de nous adresser au propriétaire,chose faite'(leproprio fait partie du conseil municipal). Il nous a dit que l'entreprise était là en attendant une place sur la Z.I . Mais les années passent et il ne part pas. Nous avons mis notre maison en vente, mais vu le foutoir de l'autre côté, les acquéreurs partent en courant. Que faire , à qui s'adresser.Il n'y pas pas d'eau sur le terrain du voisin,avec tout ce bois "DANGER"de plus quand il brule ses déchets c'est l'infection, sans compter avec le mistral qui nous rabat les poussieres des gravats chz nous.On est en bon terme avec le locataire, mais trop c'est trop. Qui peut on voir au dessus du Maire pour envoyer cette entreprise à sa place . Merci

[Pythacli]

j'ai un peu le même problème, pour l'instant je n'ai rien trouvé de mieux que de réhausser mon grillage pour que la végétation monte plus haut. Ce n'est pas une solution juridique mais un grillage et un brise vue, ce n'est pas si cher et au moins ça cache la misère.

[Lumiere83]

merci pour votre réponse si rapide, malheureusement nous avons déjà une grande haie qui cache une partie du terrain,un brise haie de 1,50 sur une partie dgrillage, mais il reste un passage où l'on voit chez le voisin.Bien sur quand les gens visitent c'est la fuite. En plus ,celà n'empêche pas les nuisances de poussière,d'odeurs quand il brule les vieux bois, et le fracas des gravas quand il vient déverser dans le terrain. Ma question serait : une entrepise de travaux a -t-elle le droit de s'installer dans un quartier résidentiel?? Est ce légal.Ne peut on pas voir une autorité au dessus ??

[Pythacli]

il ressort de ceci: Les encombrants en limite de propriété

qu'un arrêt rendu pas la cour de cassation pourrait vous donner raison en cas de "proximité immédiate" (notez la subjectivité de ce critère) ou de dangerosité des matériaux entreposés (ici il s'agit de ballots de paille donc inflammables) dans ce jugement il est question de déchet vraiment encombrants (camion caravane etc) vous êtes donc à la limite de cet arrêt.
Cour de cassation, 2e chambre civ., 24 février 2005 (pourvoi n° 04-10.362), rejet du pourvoi contre un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 10 novembre 2003

pour ce qui est des feux, s'il brule des matières plastiques ou des vieux bois qui étaient traités, il me semble que la gendarmerie peut lui coller un PV (à vérifier)

[Pythacli]

d'après ce qu'on m'a répondu dans un autre fil au sujet des feux, il faut que la police municipale prenne votre voisin sur le fait!

[Marieke]

En relisant je comprends qu'il vient déposer des gravats sur ce terrain ??
Il s'agit d'une décharge dans ce cas !
Interdite dans un quartier résidentiel il y a aussi les nuisances sonores
Vérifiez auprès de la DASS et en Préfecture sui son activité est autorisée
Oui il faut faire constater les troubles par la Police municipale ...ennuyeux si le Maire est au Conseil municipal , adressez une LRAR au Maire pour faire cesser les nuisances et exercer son pouvoir de Police
en cas d'inertie écrivez au Préfet par LRAR toujours ...il faut des traces ....gardez les copies des courriers et accusés
Contactez aussi la DRIRE
DRIRE - Directions Rgionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Déjà des pistes :

Qu'est-ce que la nomenclature des déchets ?
Les obligations et responsabilités du producteur de déchets
Il est interdit :
- d’abandonner des déchets. Est considéré comme un abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions de la réglementation,
- de brûler des déchets à l’air libre,
- de mélanger certains déchets (ainsi les huiles usagées, les PCB, les fluides frigorigènes, les piles, les pneumatiques, les déchets d'emballages doivent être séparés des autres catégories de déchets),
- d'enfouir des déchets non ultimes,
- de déverser, laisser écouler, rejeter, déposer des matières susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux et la pollution des sols.
- de déverser, laisser écouler, rejeter dans les égouts un déchet qui peut perturber le fonctionnement du réseau d'assainissement ou de la station d'épuration ou présenter un risque pour le personnel d’assainissement.
Article L 541-3, L 541-22, L 541-24 et L 211-1 du Code de l’environnement.

Comment agir contre une décharge sauvage ?
S’il s’agit d’une décharge composée d’une grande quantité de déchets :
Lorsque cette décharge n’est constituée que de déchets dits "inertes" (entendez par là essentiellement les déblais et gravats - et non les déchets verts, contrairement aux idées reçues), une autorisation du propriétaire du terrain est obligatoire pour les dépôts de moins de 200 m3 (soumis par ailleurs à déclaration auprès de la DDASS) et au-delà à autorisation municipale.
Fréquemment, les décharges sauvages sont composées de déchets divers : le plus souvent, de déchets ménagers, d’encombrants et autres déchets assimilés (dits "déchets industriels banals" : plastiques, cartons...).
En principe, l’ouverture et l’exploitation des décharges sont autorisées par arrêté du Préfet du département (disponible en Mairie) qui fixe les normes applicables à leur fonctionnement.
Si la décharge en question ne bénéficie pas de cette autorisation, ou si vous constatez que certaines de ces règles ne sont pas respectées, n’hésitez pas a écrire à la (Sous) Préfecture pour l’en aviser (en relevant, le cas échéant, les dispositions de l’arrêté non respectées). Le Préfet chargera alors l’un de ses services (un inspecteur des installations classées appartenant à DDAF, pour les décharges d’ordures ménagères et assimilées ou de la DRIRE pour les décharges composées essentiellement de déchets industriels) de mener une enquête (visite du site...) et de lui remettre un compte rendu afin de prendre les mesures qui s’imposent.
Parfois, les dépôts découverts sont constitués de déchets contenant certaines substances dangereuses, voire toxiques telles que l’amiante, des hydrocarbures, des métaux lourds (plomb, mercure...), des produits de vidange, des déchets provenant d’ateliers de traitement de surface... : alertez alors sans délai la DRIRE et la Municipalité concernée.

[Yeuse]

Posté par Marieke

...ennuyeux si le Maire est au Conseil municipal ...

Elle est trop jolie pour être loupée

[Jocat]

Elle est même excellente

Je pense que Marieke voulait parler du propriétaire des lieux qui est au conseil municipal

[Renarde]

Vérifiez en mairie si ce type a obtenu une autorisation de stockage dans ce lotissement!
Si c'est le cas, une date de libération des lieux doit y être mentionnée.
Et puis s'il est en attente d'une place dans la ZI, le maire assimile donc le "prêt " du terrain à une ZI. Irréaliste en zone résidentielle!
Conseiller ou pas, le proprio est responsable de cette situation qui a dégénéré!

[Marieke]

Posté par Yeuse

Elle est trop jolie pour être loupée

En effet ...
Je voulais dire bien sûr si le voisin est au Conseil municipal et copain du Maire
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