bornage

[Dclaude]

bonjour
j'ai plusieurs question a vous poser
la premiere : est ce qu'un geometre peut me demander le paiement d'un bornage avant de m'envoyer le pv et les plans ?
la deuxième : un geometre peut il faire signer le pv en blanc avant de le rédiger, le pv est il valable ?
la troisiéme : un geometre oublie de contacter une des parties. Peut il contacter la partie manquante plus tard et poursuivre le bornage ?
merci pour vos réponses
claude

[Rac8]

Bonjour,

Posté par Dclaude

la premiere : est ce qu'un geometre peut me demander le paiement d'un bornage avant de m'envoyer le pv et les plans ?

Non, il faut bien valider son travail avant !

la deuxième : un geometre peut il faire signer le pv en blanc avant de le rédiger,

Il peut faire signer, mais qui serait assez idiot pour signer ça ???
C'est l'équivalent de signer un chèque en blanc !

le pv est il valable ?

Si il est signé par toutes les parties, oui.

la troisiéme : un geometre oublie de contacter une des parties. Peut il contacter la partie manquante plus tard et poursuivre le bornage ?

Si il manque une des parties, le PV de bornage n'est pas valable ! il faut reconvoquer etc.

[Marieke]

Posté par Dclaude

la premiere : est ce qu'un geometre peut me demander le paiement d'un bornage avant de m'envoyer le pv et les plans ?

Alors habituellement il fait un devis et si vous l'acceptez vous versez la moitié des frais
Il vous remet les documents contre paiement du solde en effet que le bornage contradictoire soit achevé ou pas (en cas de refus de l'un des voisins) auquel cas il établi un PV de carence
Si vous n'avez pas pris la précaution de demander à ces derniers de payer leur côte part (et de signer le devis également) ..comme vous le permet l'Article 646 du Code civil :
tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Le bornage se fait à frais communs” vous payez la totalité

Pour les autres questions RAC a répondu

[Juliendetours]

Je ne suis pas tout a fait d'accord, si le géomètre ne contacte pas l'une des parties, il peut tout à fait provoquer une seconde réunion sur le terrain avec la partie manquante et le demandeur. Il complètera simplement son PV de la désignation de la limite manquante.

On peut également s'interroger sur l'impérieuse nécessité de convoquer les parties sur le terrain... vaste question encore en suspens.

Pour les PV en blanc, les geometres travaillaient encore comme ca il y a qques années pour des raisons pratiques mais cette méthodologie aurait du normalement disparaitre.

[Marieke]

Posté par Juliendetours

Je ne suis pas tout a fait d'accord, si le géomètre ne contacte pas l'une des parties, il peut tout à fait provoquer une seconde réunion sur le terrain avec la partie manquante et le demandeur. Il complètera simplement son PV de la désignation de la limite manquante.

Nous n'avons pas dit le contraire
Les convocations sont envoyées plus tôt mais quelqu'un peut aussi ne pas pouvoir se libérer ce jour là
C'est uniquement en cas de refus de signer après établissement du plan qu'il y a lieu d'établir PV de carence

Posté par Juliendetours

On peut également s'interroger sur l'impérieuse nécessité de convoquer les parties sur le terrain... vaste question encore en suspens.

Bien sûr c'est normal car tout le monde doit pouvoir s'expliquer et fournir ses preuves de propriété
Justement certains Géomètres le font se fiant par exemple sur la présence d'un mur et ensuite on doit avoir recours au bornage judiciaire ...

Posté par Juliendetours

Pour les PV en blanc, les geometres travaillaient encore comme ca il y a qques années pour des raisons pratiques mais cette méthodologie aurait du normalement disparaitre.

Ce n'est pas normal de signer avant qu'il ait fait son plan et soumis à approbation !

[Juliendetours]

Posté par Marieke

Bien sûr c'est normal car tout le monde doit pouvoir s'expliquer et fournir ses preuves de propriété
Justement certains Géomètres le font se fiant par exemple sur la présence d'un mur et ensuite on doit avoir recours au bornage judiciaire ...

Un des principes de la procédure est le respect de son caractère contradictoire. On peut s'interroger sur la nécessité de provoquer une réunion sur place, si toutes les parties disposent des memes informations...

Il existe autant de pratique que de professionnel.

Bonne soirée.

[Marieke]

Posté par Juliendetours

Un des principes de la procédure est le respect de son caractère contradictoire.

Donc réunion de tous ...logique

Posté par Juliendetours

On peut s'interroger sur la nécessité de provoquer une réunion sur place, si toutes les parties disposent des memes informations...

Là d'accord
Mais en général si un bornage est demandé c'est qu'il y a un souci ...et qu'on ne connait pas les limites

[Dclaude]

merci pour vos réponses
je vais vous donner plus de renseignements
sur mon devis est inscrit que les documents ne seront donnés qu'après règlement donc je n'ai rien à dire . Ce devis est vieux d'un an j'avais oublié cette mention.
le bornage a été fait en deux fois une des parties n'avait pas été convoquée par le géometre.4 personnes auraient du etre la, il n'y en avait que trois. une borne était commune aux personnes a,b,c et une borne aux personnes a,b,d.d n'était pas la le bornage c'est fait avec a,b et un autre jour avec a,d.pas de dialogue entre b,d.Le bornage est il légal ?
le pv a été signé en blanc par toutes les parties est il légal.Le geometre ne veux délivrer les pv qu'apres signature dons il fait signer les pv en blanc.
j'ai une autre question, au cours de ce bornage un vieux mur en pierres seches à été déclaré mitoyen .Il sépare ma parcelle et celle de mon voisin mais sur ma parcelle il n'y a pas de mur alors que celle de mon voisin en a presque tout autour .Le mur est il mitoyen ?
merci pour vos réponses

[Marieke]

Si vous parlez de mur mitoyen c'est que la propriété est bien délimitée donc ce n'est pas vraiment un PV signé en blanc ..
Si tous les propriétaires ont signé oui le bornage est valide .
En principe si une propriété est close de murs construits à l'identique ils sont considérés comme privatifs sauf s'ils supportent de votre côté un bâtiment auquel cas ils peuvent être devenus mitoyens pour la partie concernée