MUr de cloture construit sur ma parcelle

[Tatafi2]

Bonjour,
Je suis en train eriger un mur de cloture en limite propriete et je viens de m'appercevoir que le mur de mon voisin a ete construit sur mon terrain(borne a l'appui) sans autorisation de la mairie il y a environ une dizaine d'année.J'ai fait l'acquisition de cette maison il y a 2 ans .
Le mur de mon voisin est a 1.20M et je souhaite le rehausser jusqu'a 1.80M(DC OK) puis-je le faire ou quel demarche me conseillez-vous de suivre (a savoir que je suis en trés mauvais terme avec ce voisin).
Je vous remercie.

[Rac8]

Bonjour,

Ce mur étant construit sur votre terrain, il vous appartient donc.
Il me semblerait plus judicieux de prévenir ce voisin...lettre RAR...après vous pourrez réhausser votre mur, sans souci

[Aie Mac]

Rac8




c'est le printemps; Rac8 voit l'avis en rose.

(a savoir que je suis en trés mauvais terme avec ce voisin).

toujours le même?

Le mur de mon voisin est a 1.20M et je souhaite le rehausser jusqu'a 1.80M

c'est votre solution pour échapper à son objectif?

quel demarche me conseillez-vous de suivre

vous lui demanderez l'autorisation de pénétrer sur son terrain pour enduire le mur de son côté

[Marieke]

Hou là les enfants vous y allez un peu vite ..
Etes vous sûre TATAFI de l'emplacement de cette borne ?
De quand date ce bornage en avez vous la copie et comment ne l'avez vous pas vu avant ?
Vous parlez de DC c'est quoi ?
POS , Réglement communal ?
Vous ne pouvez surélever un mur ne vous appartenant pas !
Dans ce cas il y a empiètement et infraction à l'article 545 du Code Civil vous pouvez attaquer le voisin et obtenir la destruction ou un accord de mitoyenneté mais pas annexer le mur comme cela ...
Article 545
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

[Tatafi2]

AAHHH ça en faire rire certain !!!!!
Oui ce sont toujours les memes et je ne compte pas enduire sont coté !!!
Pour parler plus serieusement je suis sur de cette borne j'ai le plan du bornage effectué lors de la creation de ce lotissement il y a un peu plus de 20 ans ,j'ai appellé l'ancien proprietaire qui m'a confirmé que c'etait bien les voisins qui avaient construit ce mur,alors qu'il etait abscent de la maison.Et comme le son pere etait tres agé(c'etait lui le proprio a ce moment là) il n'a rien dit et a laissé faire.
Nous avions des doutes concernant ce mur mais bon tant qu'il ne nous embetez pas ,mais la cela deviens plus difficile car de ce fait nous devons nous mettre en retrait et puis apres nous remettre au meme niveau et là on voit bien qu'il a un probleme .Ma charmante voisine a faire venir quelqu'un de la mairie pour lui faire constater ma fondation(je pense qu'elle croit que c'est moi qui empiette sur l'autre partie de sa parcelle) alors voila que dois-je faire ,je n'ai pas envie de payer pour faire venir un geometre.
Mais je me demande si il ne vaux pas mieu en finir maintenant que une fois que j'aurai monté mon mur et puis j'ai pas trop envie de leur faire de cadeau.
(ils m'insultent des que je vais dans mon jardin!!!! le pourquoi du mur!!)
Merci a vous tous de votre aide.

[Marieke]

Ah ah ...lotissement , n'y avait-il pas obligation de faire des murs mitoyens, voir le règlement ou le Cahier des charges ?
Sinon il y a bien empiètement et moins de 30 ans vous pouvez demander la destruction du mur ou justement qu'il devienne mitoyen
Pour le Géomètre il doit juste venir vérifier l'emplacement des bornes il ne vous prendra pas des mille et des cents et si vous devez entamer une procédure pour empiètement ce sera nécessaire

[Tatafi2]

Merci Marieke,
juste une petite precision moi-meme je ne fais pas partie de ce lotissement .
Ce qui m'enbete c'est que si j'entame une procedure pour faire tomber ce mur ca va prendre beaucoup de temps non?
et j'ai hate de me cacher des regards indiscrets.
Je vous aurez bien mis une photo mais je ne sais pas comment faire!!!
Merci a vous

[Marieke]

Non pas le détruire , par contre en acquérir (en toute légalité) la mitoyenneté et le rehausser oui ...
Cet empiètement vous donne une bonne base de discussion et les moyens de rabattre le caquet de ces voisins ...
Vous avez une Assurance juridique non ?
Contactez là il y aura expertise et ils devront s'incliner ...
En attendant vous ne pouvez toucher à rien car c'est leur mur ...

[Tatafi2]

Merci du tuyau je vais essayer de voir avec mon assurance.
Je tiens a vous remercier vous repondez toujours presente et je vous tire mon chapeau vous etes toujours là pour tout le monde .
Merci encore Marieke

[Aie Mac]

je crois que le problème est un tout petit peu plus vicieux que ça, marieke;
si j'ai bien compris, le mur a été bâti par le (ex)voisin chez tatafi.
et le successeur de ce voisin chercherait des poux dans la tête de tatafi en pensant que ledit mur appartient à tatafi; il lui serait donc reproché (pas encore mais ça va viendre, si j'ai bien compris) un empiètement de fondation chez ce même voisin, qui a lui-même construit le mur.
mur que tatafi veut rehausser pour ne plus offrir son meilleur profil à l'objectif dudit voisin.
ai-je bien résumé ainsi, tatafi?
dans ce cas, tatafi va se voir obligée de démolir à ses frais une fondation d'un mur qu'elle n'a pas bâti...