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Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

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  #1  
Vieux 27/04/2008, 19h59
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut construction d'une petite dalle sur mon terrain

en regardant par hasard le cadastre je viens de découvrir que mon voisin en édifiant son arriere cuisine a construit une petite dalle de 2m2 sur mon terrain et une porte donnant dessus.après un bref contact avec le maire du village ce dernier me dit que le cadastre n'est pas précis.le notaire lui au vu de l'acte de propriété me dit que je suis chez moi.pas de problème avec le voisin pour l'instant.que dois-je faire?
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  #2  
Vieux 27/04/2008, 20h06
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

comme vous dites bref contact avec le maire
effectivement, le cadastre n est pas tres precis
mais c est donc l acte notarié qui fait foi.
si le notaire est sur que la dalle est construite chez vous, vous pourrez en demander la demolition.
bien sur qu il n y a pas encore de problème avec votre voisin, pour l instant.
vous pouvez tenter de privilégier la solution amiable, lui céder ces 2 m2 ou plus, pour qu il n ait pas de problème par la suite si vous vendez.
c est a vous de voir si vous voulez recupérer ou non ces 2 m2 qui ne vous ont pas fait défaut, puisque vous ne saviez pas qu ils etaient a vous.
__________________
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
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  #3  
Vieux 27/04/2008, 20h20
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vos terrains sont-ils bornés ?
il semble que non ... sinon vos limites ne sont pas déterminées de façon rigoureuse donc bornage amiable pour commencer à frais partagés avec le voisin
Cette dalle et cette porte donnent chez vous ?
il faudrait règler le problème
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