Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Voisinage
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 29/04/2008, 20h52
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Bruit dans copropriété (violon et musique)

Bonjour,

Selon l'adage, la musique adoucit les moeurs et en général, je l'apprécie plutôt. Mais...depuis le début de l'année 2008, un couple de voisins situés au 2ème étage de mon immeuble vieux et mal insonorisé s'est installé. Je suis au 4ème et profite quotidiennement ou presque des heures laborieuses d'entrainement d'une violoniste et des envolées symphoniques produites par une chaine stéréo performante.

Le printemps est arrivé et, toutes fenêtres ouvertes, ca ne va plus du tout. Violon pendant 4 heures le dimanche après-midi, musique stéréophonique jusqu' 23 h. Bref...je me suis décidée à prendre contact avec les voisins en question en leur indiquant gentiment que l'immeuble était vieillot et leurs activités un peu trop intenses, pour la vie en communauté.Mais bon, à priori, ils sont restés sourds à ma demande

Pouvez-vous m'indiquer quelle est la réglementation en vigueur pour ce genre de situation ? Tout le monde évoque le fameux "pas après 22 h", mais la Mairie de ma ville me parle de 7 h - 20h la semaine (pas de violon les jours fériés et le dimanche). Il existe aussi le code de la santé publique, qui indique qu'il est de toute façon interdit de faire du bruit (diurne ou nocturne). Enfin, cerise sur le gâteau, il n'y a aucun réglement de copropriété d'afficher dans l'immeuble, les voisins n'en ont pas et le syndic, contacté, m'a dit, "pas après 22h". Et si j'ai envie ou besoin de me coucher à 21 h, je mets des boules Quiès ?

Bref, pouvez-vous m'éclairer en l'absence de réponse cohérente?

Merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/04/2008, 21h02
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut

Bonsoir,

Pas grand chose à faire si, dans le règlement de copro, les musiciens ne sont pas interdits

Ensuite, si la mairie vous dit 7h-20H, alors, c'est 7H-20H...pas 22H

Ensuite, il faudrait vraiment que le son soit fort pour que les décibels en trop puissent valider un tapage diurne...

Avez-vous contacté ces voisins ? ne peuvent-ils jouer avec une sourdine à partir de 19h par exemple ?
__________________
La vie est un désert dont la femme est le chameau
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/04/2008, 21h39
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Sourire

Merci de votre réponse Rac8.

Je suis déjà aller voir les voisins en question. Ils sont polis, mais bon...ils ont visiblement envie de "vivre leur vie" !

On ne peut pas parler de tapage diurne ou nocturne avec le violon, mais de son lancinant et "tapant sur le système". Pour la chaine stéréo, je pense que c'est plus proche d'un cas de tapage...Bon, ces subtilités mises à part, un affichage doit être fait par le syndic, à ma demande, cette semaine (genre : "nous vous rappelons qu'il est interdit, conseillé,..... En bref, respectez la tranquilité du voisinage"). J'attends de voir ce qui se passera et si rien n'y fait, j'écrirais une lettre au syndic, comme cela m'a été suggéré.

Je ne souhaite pas en arriver là car je pense que ce sont des personnes qui aiment vraiment la musique et pas les enquiquineurs habituels qui font du "bruit". Peut-être qu'une conciliation sera possible, à la longue ?!

Wait and see...
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 01/05/2008, 02h27
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Il ne suffit pas que le volume de la musique soit fort pour pour qu'il y ait trouble de voisinage.
Ce n'est pas parce qu'il y a cette fourchette 20h/6H qu'il est permis-dans la journée- de faire du bruit répété ,continuel aboiement chien,poste ,musique(oui ce n'est pas du bruit au sens pur...) etc.
Autrement dit vous êtes en droit d'avoir de la tranquikité tout en admettant les bruits normaux de la vie quotidienne .
Il appartient au maire de prendre en compte votre plainte,la constater pour intervenir auprès des fauteurs.Dans la journée.
Il peut mettre des PV.

Il faudra au préalable-après être intervenu aimablement auprès des musiciens-leur envoyer une LRAR.
Vous pourriez aussi leur proposer de jouer X heures dans la semaine ,rien le dimanche et jours fériés...

Cdt
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 01/05/2008, 08h25
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Infractions: 1/0 (0)
Par défaut

Sinon faites comme moi, mettez-vous a la cornemuse lorsqu'il y a du bruit, votre voisin comprendra aisement qu'il ne fait pas le poid (experimenté il y a quelques minutes sur mon voisin jouant du marteau a 8h un jour ferié).
__________________
Face a la puissance des non-solutions, les solutions n'ont plus qu'a se taire.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Musique payée mais inaudible Mamie-noëlle E-Commerce et Internet 6 27/12/2007 12h54
musique Lolonico Consommation 1 18/10/2007 19h48
Musique et Bruit Tedgirl Voisinage 2 23/08/2007 08h25
copropriété et musique Rapha Copropriété et syndic 3 23/03/2006 19h50
Musique au travail Bilou66 Rapports avec mon employeur 32 31/08/2005 08h05

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h12.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 21/11/2008 à 05h12 en 0.00211s