droit de passage

[Yann77]

Bonjour,

Un de mes voisins souhaite ré-utiliser un droit de passage ancien, existant mais non utilisé depuis plus de 10 ou 15, pour accéder à son terrain avec son 4X4 ou sa tondeuse auto-portée.

Ce droit de passage existe, mais mon notaire a "oublier" de m'en parler lorsque j'ai acheté ce terrain mitoyen de ma maison.

Mon voisin a dé-enclavé ce terrain en décidant de l'acheter car il est mitoyen à sa maison, cependant il explique qu'il ne peut y accéder en raison d'une pente de 40%. Bien que celle-ci ne le génait pas il y a encore quelque mois pour circuler...

Pensez vous que cette pente de 40% peut justifier le droit de passage au cas où je souhaiterais attaquer ce droit en justice ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

[Vevelte]

bonjour

Vous dîtes :"ce droit de passage existe" ce qui veut dire qu'il existe un titre?
Si oui que dit celui-ci ?
Si rien n'est précisé concernant cette pent je ne pense pas que ce soit un motif suffisant pour que votre voisin conserve l'utilisation de cet accés.

S'il y a titre il convient de passer un accord quitte à le dédommager financièrement
Ou passer au tribunal??

[Motla]

Oui, il faut bien se renseigner sur la nature de ce droit de passage.
Car si c'est un droit de passage ayant existé pour cause d'enclavement du terrain a l'origine, votre voisin l'a perdu en le desenclavant.

[Canjuers]

Bonjour

Si votre voisin accède chez lui par un chemin en pente de 40% qu'il a créé lui même vous ne pouvez pas prétendre qu'il a vraiment désenclavé son terrain, cette pente est trop forte pour pouvoir être considérée permettant un accès normal et, même s'il y passe en 4X4 il peut légitimement prétendre vouloir user de l'accès qui passe par chez vous si vraiment il en a le droit.

Cordialement

[Marieke]

Il faut voir si le droit de passage par votre terrain dépend d'une servitude conventionnelle qui donc ne s'éteint pas ou s'il s'agissait d'une servitude légale pour enclave qui pourrait avoir disparu sauf si l'accès est toujours difficile ...une pente à 40 % ce n'est pas négligeable

[Vevelte]

Bonsoir,

Marieke,s'il s'agit d'une servitude légale pour enclave et qu'il n'est pas précisé ce problème de pente comment peut-on ne pas admettre l'extinction de cette servitude au motif-nouveau- d' inconvénient d'accés(pente 40%).Merci

Je note que le passage n'a pas été utilisé depuis 10 à 15 ans donc le voisin n'en n'en n'avait pas l'utilité.Ce serait seulement après avoir acheté un 4x4 et une tondeuse autoportée que la nécessité s'est fait sentir,alors?

Par ailleurs à la relecture du message de Yann77,j'avoue ne rien avoir compris.Pour les deux premiers paragraphes :OK ?
Mais pour la suite????

Cdt

[Yann77]

Bonjour,

Merci pour votre aide.

Ce terrain appartenait à une résidence secondaire mitoyenne de la maison de mon voisin, celui-ci a acheter ce terrain ainsi qu'un passage pour y accéder lors de la vente de cette résidence secondaire. Ainsi il possède un accès avec une pente de 40% (naturelle car en bordure de rivière), dont il a fait usage pendant plusieurs années puisqu'il entretenait ce terrain pour le compte de la résidence secondaire.

Ce terrain n'était plus enclavé depuis plus de 30 ans et il ne l'est toujours pas. Du reste je ne connais pas la raison de ce droit de passage.

L'ancien propriétaire (de la résidence secondaire) n'a jamais usé de ce droit de passage pour entretenir ce terrain. Mon voisin souhaite l'utiliser, en général pour ne pas "défoncer" le sol chez lui lorsqu'il rentre du bois de chauffe ou en cas de livraison de matériaux par camion...

Ce qui est facheux c'est l'absence d'information du notaire lorsque j'ai acheté ce terrain. Il reconnait sa faute et me dis de l'attaquer en justice... Maintenant je suis décidé à aller en justice contre mon voisin car il n'y a pas de discution possible.

Encore merci pour vos lumières.

Cordialement.

[Marieke]

Posté par Yann77

Bonjour,

Merci pour votre aide.

Ce terrain appartenait à une résidence secondaire mitoyenne de la maison de mon voisin, celui-ci a acheter ce terrain ainsi qu'un passage pour y accéder lors de la vente de cette résidence secondaire. Ainsi il possède un accès avec une pente de 40% (naturelle car en bordure de rivière), dont il a fait usage pendant plusieurs années puisqu'il entretenait ce terrain pour le compte de la résidence secondaire.

Ce terrain n'était plus enclavé depuis plus de 30 ans et il ne l'est toujours pas. Du reste je ne connais pas la raison de ce droit de passage.

L'ancien propriétaire (de la résidence secondaire) n'a jamais usé de ce droit de passage pour entretenir ce terrain. Mon voisin souhaite l'utiliser, en général pour ne pas "défoncer" le sol chez lui lorsqu'il rentre du bois de chauffe ou en cas de livraison de matériaux par camion...

Ce qui est facheux c'est l'absence d'information du notaire lorsque j'ai acheté ce terrain. Il reconnait sa faute et me dis de l'attaquer en justice... Maintenant je suis décidé à aller en justice contre mon voisin car il n'y a pas de discution possible.

Encore merci pour vos lumières.

Cordialement.

Si c'est une servitude conventionnelle ce que semble indiquer le Notaire inutile d'aller en justice vous perdrez !
Une servitude conventionnelle ne s'éteint que par accord des 2 parties !

[Yann77]

C'est bien dommage.

Merci pour votre aide.

[Vero1901]

Posté par Yann77

L'ancien propriétaire (de la résidence secondaire) n'a jamais usé de ce droit de passage pour entretenir ce terrain. Mon voisin souhaite l'utiliser, en général pour ne pas "défoncer" le sol chez lui lorsqu'il rentre du bois de chauffe ou en cas de livraison de matériaux par camion...

si votre voisin passe sur votre terrain pour se faire livrer, et que les vehicules endommagent le passage, il devra quand meme reparer a ses frais ...

Article 697
Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

Article 698
Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire

De plus, votre voisin ne doit en aucun cas aggraver la servitude en l'endommageant

Article 702
De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire,ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier