La passerelle

[Vero1901]

non ! vous ne pouvez pas retirer vous meme cette passerelle


il vous faut assigner vos voisins pour obtenir un jugement qui les condamnera a detruire eux meme et a leurs frais leurs constructions qui empietent sur votre terrain</b>

[Marieke]

Posté par Vero1901

non ! vous ne pouvez pas retirer vous meme cette passerelle


il vous faut assigner vos voisins pour obtenir un jugement qui les condamnera a detruire eux meme et a leurs frais leurs constructions qui empietent sur votre terrain</b>

en effet on ne peut se faire justice soi même

[Ella]

Bonjour à vous,

Mais qu'est ce que je risque à démonter moi-même, puisque je suis chez moi ? Je peux démonter cette passerelle puisqu'elle m'appartient, non ? De plus comme elle s'écroule par le dessous, (c'est d'ailleurs très dangereux, car elle peut céder avec le poid d'un homme ou plus et si quelqu'un se trouve en dessous, qui est responsable ? c'est moi ), non ce truc il faut qu'il vire au plus vite avant qu'il n'y ai accident, je peux pousser le destin de la passerelle à s'effondrer après tout......et que pourront ils me faire après cette effondrement ? Si j'attends après eux pour le faire cela risque de durer (voir jamais) et si je passe par la justice, un accident arrivera avant la fin du procès.

Merci infiniment de me donner votre avis

[Marieke]

Posté par Ella

Bonjour à vous,

Mais qu'est ce que je risque à démonter moi-même, puisque je suis chez moi ? Je peux démonter cette passerelle puisqu'elle m'appartient, non ? De plus comme elle s'écroule par le dessous, (c'est d'ailleurs très dangereux, car elle peut céder avec le poid d'un homme ou plus et si quelqu'un se trouve en dessous, qui est responsable ? c'est moi ), non ce truc il faut qu'il vire au plus vite avant qu'il n'y ai accident, je peux pousser le destin de la passerelle à s'effondrer après tout......et que pourront ils me faire après cette effondrement ? Si j'attends après eux pour le faire cela risque de durer (voir jamais) et si je passe par la justice, un accident arrivera avant la fin du procès.

Merci infiniment de me donner votre avis

Petite nuance elle est au dessus de chez vous ce qui n'est pareil !
Elle ne vous appartient pas !
Il faut faire une LRAR de mise en demeure de virer cette passerelle mise sans autorisation et qui constitue un empiètement chez vous selon l'article 545 du Code Civil

[Ella]

Alors je ne comprends plus, la propriété du sol ne l'emporte pas sur la hauteur ou la profondeur ? la passerelle est accrochée à mes murs mitoyens par les deux bouts, et les murs continuent encore au dessus sur 1 m environ, c'est une cour très profonde avec des murs mitoyens de 6 m de haut, la passerelle arrive à 5 m de haut, ils ont fait un trou dans les mur de chaque coté pour pourvoir passer dans ma cour,vu qu'elle prend l'angle de ma cour ,2m2 environ pour une cour de 9m2, je suis propriétaire jusqu'au 6 m de haut non ?

merci encore pour vos lumières

[Marieke]

Posté par Ella

Alors je ne comprends plus, la propriété du sol ne l'emporte pas sur la hauteur ou la profondeur ? la passerelle est accrochée à mes murs mitoyens par les deux bouts, et les murs continuent encore au dessus sur 1 m environ, c'est une cour très profonde avec des murs mitoyens de 6 m de haut, la passerelle arrive à 5 m de haut, ils ont fait un trou dans les mur de chaque coté pour pourvoir passer dans ma cour,vu qu'elle prend l'angle de ma cour ,2m2 environ pour une cour de 9m2, je suis propriétaire jusqu'au 6 m de haut non ?

merci encore pour vos lumières

Là n'est pas la question elle est accrochée chez eux aussi, les murs mitoyens ne vous appartenant pas en totalité et vous ne pouvez pas règler cela vous même, seul un juge pourra leur imposer de l'enlever s'ils ne le font pas eux!
La dangerosité sera un facteur supplémentaire pour procéder à l'enlèvement rapidement
C'est comme si vous démolissiez vous même la maison des voisins qui dépasse sur votre terrain !
Voyez votre Assurance juridique ou sinon un Avocat pour leur rédiger le courrier de mise en demeure

[Ella]

oui vous avez raison le mieux est que je prenne un avocat comme cela je suis certain de ne faire aucune bêtise, car j'ai du mal à comprendre le fait que cette passerelle soit accrochée aussi chez eux vu que tout est planté de mon côté et stritement rien du leur .

merci et bonne soirée

[Marieke]

Posté par Ella

oui vous avez raison le mieux est que je prenne un avocat comme cela je suis certain de ne faire aucune bêtise, car j'ai du mal à comprendre le fait que cette passerelle soit accrochée aussi chez eux vu que tout est planté de mon côté et stritement rien du leur .

merci et bonne soirée

Et tenez-nous au courant de la suite ELLA

[Ella]

bonjour , voilà je tenais à vous faire un dessin :


dessin


le mur où se trouve la porte qui donne sur la passerelle (mur mitoyen qui sépare ma cour et celle du voisin) a été rehaussé par le voisin sur la totalité de l'épaisseur du mur mitoyen et non en retrait, donc cette face de mur, je peux l'aménager jusqu'en haut comme je veux ? car celui ci me dit que ce mur lui appartient même du côté de ma cour.

J'ai bien vérifier, ce qui tient la passerelle est accroché sur ma face de mur mitoyen et non enfoncé dans le mur, donc j'ai bien le droit de retirer moi-même ces attaches sur mon mur ?

D'après ce dessin, voyez vous toujours un empiétement ou une servitude de passage ?

Je récapitule, Le jardin en hauteur et la maison du voisin sont 2 propriétaires différents, ni l'un ni l'autre ne sont enclavés, passant par ma cour par simple côté pratique et cela depuis plus de 50 ans par accord verbal avec ancien propriétaire (vielle dame).

(j'ai acheté cette maison en coup de vent , et je n'ai rien vu de la cour avant l'achat, qu'elle surpise quand j'ai emménagé )

Si je vais voir un avocat les démarches vont être longues et je vais devoir supporter encore tout un été ses voisins dans ma cour .
Je voulais donc faire justice moi-même, , en virant ce truc dangereux .
Vous en pensez quoi maintenant avec le dessin ?

Merci à vous

[Marieke]

Alors si le mur a été rehaussé à ses seuls frais oui la partie rehaussée lui appartient
Article 658 Code Civil
(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))

(Loi n° 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)
Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement.


Si vous voulez obtenir la mitoyenneté de cette partie vous devez la lui payer
Article 660
(Loi n° 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)
Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédent d'épaisseur, s'il y en a. La dépense que l'exhaussement a coûté est estimée à la date de l'acquisition, compte tenu de l'état dans lequel se trouve la partie exhaussée du mur.


Et non vous ne pouvez y toucher de plus la passerelle repose bien sur des parties qui leur sont privatives
Contactez un Avocat c'est la seule façon de leur faire enlever cela !
Vous devriez pouvoir faire une action en référé plus rapide