La passerelle

[Ella]

piouh, Veuillez m'excuser Marieke mais j'ai vraiment du mal à vous suivre, vous me dites cette paserelle est démontable donc pas possible d'être un " immeuble par destination" donc pas touche, ensuite vous me dites que comme elle n'est pas démontable " pas touche", si elle relève comme me l'indique mon avocat d'un immeuble par destination , je peux faire venir une entreprise et la faire démonter et en attendant interdire le passage de mes voisins sur cette passerelle, non ?

[Marieke]

Posté par Ella

piouh, Veuillez m'excuser Marieke mais j'ai vraiment du mal à vous suivre, vous me dites cette paserelle est démontable donc pas possible d'être un " immeuble par destination" donc pas touche, ensuite vous me dites que comme elle n'est pas démontable " pas touche", si elle relève comme me l'indique mon avocat d'un immeuble par destination , je peux faire venir une entreprise et la faire démonter et en attendant interdire le passage de mes voisins sur cette passerelle, non ?

Ce que je voulais dire c'est que de toute manière vous ne devez pas la démonter vous même même si elle est immeuble par destination (ce qui me semble très bizarre comme définition dans votre cas pour cette passerelle )
elle a été installée sur votre propriété par eux !
Prenez un autre avis il y a des consultations gratuites auprès des tribunaux
Faites faire un courrier à votre Avocat qu'il adressera à vos voisins.... pour leur demander de la démonter, ce n'est pas à vous de le faire !
et là vous verrez ce qui se passe

[Ella]

bien, je vais suivre votre conseil et je vous dirai les répercussions de ce courrier.

Bonne soirée à vous

[Vevelte]

Bonjour,

Désolé si je suis à coté de la plaque en avançant ce qui suit.

Ella,vous avez dit que vos voisins avaient fait un trou dans le mur pour pouvoir passer,c'est bien ça?

Se pose alors la question qui me semble importante:ce trou est une ouverture avec porte qui donne sur la passerelle;qui donne,donc dans la cour.
Cette ouverture "illégale" dans un mur mitoyen et privatif (réhausse) doit-elle être dénoncée de façon a ce qu'elle soit bouchée?
(Car si pas d'ouverture pas de passerelle).

Le fait que cette question d'ouverture n'a pas été abordée-dans la discussion- laisse à penser qu'il y a prescription?sans doute.

Mais encore,excusez mon questionnement qui n'est peut-être pas "fondamental".
je souhaite qu'il soit essentiel!

Cdt

[Ella]

Bonjour,

Bonne question Vevelte

oui, le mur côté jardin a été démonté sur 1.5 environ de large et 1.50 de hauteur (à l'origine le mur fait 6 m de haut) et le mur côté maison la largeur d'une porte et sur 80 cm environ de haut. C'est une porte pleine en bois de récup qui donne accès direct sur la passerelle et de leur côté direct dans leur cour avec au dessus un auvent (toit) comme pour un préau.

Que va devenir cette porte en bois une fois qu'il n'y aura plus de passerelle, tout en sachant qu'elle se trouve sur le vieux mur mitoyen et de mon côté de mitoyenneté ? auront 'ils le droit d'ouvrir ? Pourais-je la boucher ou la condammner ou mettre du cannis à deux cm comme sur le mur qu'ils ont réhaussé ? Et côté jardin idem, pourais-je reconstruire le mur comme à l'origine ?

En attendant que les chose avancent , je vais mettre sur cette passerelle ceci car j'ai trop peur que le fond s'effrondre malgré que les côtés soient tenues par traverse de chemin de fer, et que je sois responsable d'un accident car preuve du contraire entre mon avocat et vos conseils, je ne sais toujours pas vraiment à qui appartient cette passerelle, donc par précaution :

" Attention Danger, risque d'effondrement, passage strictement interdit.
Toute personne ne respectant pas cet interdit sera tenu responsable pour tout préjudices en cas d'effondrement partiel ou total de cette passerelle "

[Marsu]

Pour ce qui est de la notion d'empiètement et de ce qu'en fait la jurisprudence, laissez-moi vous raconter une petite histoire tirée directement d'un exemple jurisprudentiel réel.

Deux voisins se battaient (pas physiquement, mais presque). Le motif de leur dispute tenait dans le fait que la gouttière de la maison de l'un d'entre eux, construite en limite de propriété, dépassait de quelque 2,5 centimètres sur le terrain d'à côté à plus ou moins 4m de hauteur... Le voisin qui se sentait lésé a décidé de saisir les tribunaux pour faire cesser ce trouble du voisinage insupportable.

Après une dizaine d'années de procédure (pour 2,5 centimètres de dépassement de la gouttière à 4m de hauteur, je le rappelle !!), la Cour de cassation a reconnu le droit du voisin "lésé" à faire détruire toute construction qui empiète sur son terrain sans son accord... Alors la passerelle dont il est question ici, je suis prêt à parier (et pourtant, je ne suis pas joueur...) quon vous demandera de la détruire (ou que ce sera fait à vos frais...).

[Vevelte]

Re,

S'ils ne devaient pas pratiquer d'ouvertures dans le mur et qu'ils l'ont fait(c'est le cas) ils sont "hors la loi".
Ils leur appartiendrait de boucher illico presto;sur le mur mitoyen et sur leur mur privatif (d'aprés votre dessin).

Mais suis-je dans le vrai,

Quant à votre pancarte il me semble qu'elle n'a pas beaucoup d'intérêt;pire ,elle pourrait,à mon sens ,vous porter préjudice car cela pourrait vouloir dire que vous confirmez l'existence d'un passage présent et à venir.Enfin,c'estce que je pense.

[Vero1901]

Posté par Marsu;550018 Alors la passerelle dont il est question ici, je suis prêt à parier (et pourtant, je ne suis pas joueur...) quon [B

vous[/b] demandera de la détruire (ou que ce sera fait à vos frais...).

rectification : ce sera fait aux frais des voisins puisque ce sont eux qui empietent