La passerelle

[Ella]

Bonjour à tous,

autres avis

Bon je remonte un vieux poste ( 2 ans presque)et pour cause, j'ai du abandonner mes investigations avec mon voisin (cause santé). Maintenant que je suis en forme.

Voilà dans toute cette histoire j'en suis au stade des lettres recommandées avec refus des mes ARV par les voisins par contre moi j'accepte les leur et voici la dernière que j'ai reçu ce matin, bon je vous mets le principal.

" Monsieur.....gnagnagna......les deux parcelles ont été reliées depuis plus d'un demi-siècle par une passerelle surplombant votre cour. Plusieurs personnes attesteront naturellement du fait de l'existance permanante de cette passerelle. Nous avons engagé les recherches administratives auprès de la conservation des hypothèques, mais également auprès de notre notaire. Les recherches administratives sont très longues (des mois et des mois), les archives remontant au début du xx siècle. Il convient donc d'attendre la conclusion de ces recherches avant tous travaux.
Je vous précise néanmoins qu'aucune modification de la passerelle ne pourra être engagée sans preuve formelle. Dans le cas contraire, toute modification sans notre autorisation vous exposerait à des sanctions pénales, civiles et juridiques lourdes."

Donc ça c'est pour la passerelle

l'autre litige avec ces même voisins, ils ont construit avant que j'arrive dans cette maison un mur en parpaings rouges (réhaussée le mur d'origine qui est mitoyen, noté sans les actes) sur toute l'épaisseur du mur mitoyen, donc je leur ai dit que ce mur doit resté également mitoyen (c'est la propriété du sol qui prévau) voici leur réponse :

"par ailleurs, le plan d'urbanisme nous indique que le mur en parpaings rouges nous appartient en totalité. il vous convient dans ce cas de ne rien apposer sur ce mur même de votre côté."

Après ils terminent en me proposant de refaire une passerelle plus jolie à leurs frais......bin voyons et comme ça ils passent toujours chez moi ! non mais ils rêvent, je crois que là après les menaces de me casser la figure ils veulent me mettre la trouille avec la justice.

Donc ma question est : je ne vais pas attendre leur soit disant justificatifs administratifs des années avant d'être tranquille enfin chez moi, en plus je pense qu'ils ne se sont même pas renseignés, car vraiment loin de la loi.
Après ce que je viens de vous citer, j'ai l'intention de démonter cette passerelle et de jouir de ma mitoyenneté de mur sans plus tarder, je voulais une dernière fois avoir votre confirmation sur mes droits, la loi est elle vraiment en ma faveur ?

Merci infiniment de votre aide

[Ella]

Bonsoir je me permerts d'ouvrir un autre poste car j'ai mis un 14 ème message dans "autres avis Ella " aujourdh'ui et comme c'est un vieux poste (2006) peut-être ne l'avez vous pas lu, comme c'est leur maison de vaccances, ils se sont déplacés pour notre litige pour deux jours et repartent demain soir, voilà pourquoi j'aurai eu besoin de vos prestigieux conseils.

Je sais que vous êtes énormément sollicité et je comprendrai que vous n'ayez pas le temps.

Merci infiniment.

[Aie Mac]

bonjour
les précédents intervenants seront sans doute plus à même de vous répondre, mais un point m'étonne dans votre affaire.
j'interprête peut-être mal vos données, mais je comprends que votre voisin a bati une passerelle dans l'angle de votre propriété (shématiquement qui fait l'hypothènuse d'un triangle rectangle, isocèle ou non dans cet angle de propriété).
je ne comprends pas la notion de servitude qui est discutée.
pour moi, il y a "simplement" empiètement sur votre propriété; cet empiètement non autorisé de votre part est donc civilement illégal, sur le fondement de l'article 545 du code civil.
ce droit est imprescriptible.
il appartient à vos voisins d'apporter la preuve du contraire, et ils pourront bien prendre le temps qu'ils veulent.
mais en attendant, ils doivent démonter eux-même leur passerelle (et pas vous).
vous avez "juste" le droit de les assigner pour qu'ils le fassent; sous astreinte éventuelle.

[Vero1901]

pour repondre a vos questions :

- pour la passerelle :
allez au service des hypotheques et demandez les titres de votre parcelle et celle de votre voisin... cela ne prend pas des mois et des mois ... par contre, il vous faudra payer quelques dizaines d'euros

- pour le mur :
le plan d'urbanisme ne prouve en aucun cas la propriete : seul un bornage peut le faire

donc, vous lui repondez que vous voulez un bornage amiable a frais partage afin de determiner le statut de ce mur et qu'a defaut d'accord sous X jours, vous saissirez le tribunal de grande instance pour un bornage judiciaire et la destruction de la passerelle

[Ella]

merci beaucoup pour vos réponses, le mur est mitoyen , mentionné dans nos actes de propriété donc cela veut bien dire que de mon coté je peux faire ce que je veux peindre ou autre et le mur qu'ils ont construit sur la totalité ne change rien à la mitoyenneté non ?

Cette passerelle peut être un empiétement mais là elle sert à passer pour allez dans un jardin qui ne leur appartient même pas et qui plus est ni l'un ni l'autre sont enclavés.

eux ne feront rien même si je les oblige à defaire cette passerelle, donc pour pas que ça traine encore 107 ans, je vais le faire moi-même , voilà je voulais juste avoir confirmation que si ils entâment une procédure judiciaire que je sois gagnant, mais à bien retourner le problème dans tous les sens je crois que les droits sont en ma faveur comme le disaient Protis, Mariecke et Rac8.

encore merci à vous et bonne soirée.

[Ella]

une autre question me vient, cette passerelle qui relie un jardin à une maison en passant dans ma cour, est une servitude de passage ou un empiétement ? car servitude de passage faut un titre mais empiétement une prescription trentenaire suffit elle à devenir propriétaire ? et dans ce cas c'est qui le propriétaire le jardin ou la maison ?

merci

[Marieke]

En effet cela semble bien être un empiètement sur votre propriété, c'est ce que je vous avais dit à l'époque et là pas de prescription trentenaire
passerelle

Maintenant il faut vérifier les actes précédents et voir si une servitude a été accordée ou pas et si non les mettre en demeure de virer leur passerelle
Vous n'avez pas de volet assurance juridique qui pourrait vous aider ?

[Vero1901]

Pour le mur partiellement mitoyen, vous aurez tous les renseignements ici :
http://droit-finances.commentcamarch...-mitoyens.php3

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour Ella
J'ai regroupé et renommé votre sujet de 2006 et l'ai rapproché de l'actuel
Continuez sur ce fil, nos intervenants vont en perdre leur latin

Cordialement,

[Ella]

bonjour,

Vous avez très bien fait de tout regrouper, je ne savais comment m'y prendre pour remettre cette affaire à jour.

Merci Marieke pour votre confirmation d'empiétement, donc la prescription trentenaire ne s'applique pas pour ce cas de figure non plus, c'est tout bon pour moi alors.

Aucune servitude n'est stipulée nulle part, pour cause que celle ci n'aurait pas peu être établie pour 3 raisons, (A) n'est pas enclavé, (B) n'est pas enclavé, (A et B) sont deux propriétaires différents, (A et B) n'ont jamais appartenus un jour au même propriétaire et ce depuis la nuit des temps et le tout passe chez (C c'est à dire moi) j'ai fait : la conservation des hypothèques (rien), je suis remonté jusqu'aux actes notariés des anciens propriétaire (rien), le cadastre qui vient d'être réactualisé dans ma région ressort les plans sans cette construction (passerelle) ni le préau qu'ils ont construit en se posant sur toute la largeur du mur mitoyen. Toutes ses constructions ont été faites sans aucun permis de construire seulement sur un accord verbal entre eux et une vielle dame qui fût propriétaire et qui n'y a vu que du feu.

Je peux donc retirer cette construction (passerelle) et sur l'arrière de leur préau posé sur le mur mitoyen en totalité qui donne dans ma cour, je peux donc le crépir, peindre, accrocher des pots de fleurs ou autre, de mon côté.

Encore un grand merci et si vous estimez devoir ajouter quelque chose, que vous décéleriez qui ne serait pas en ma faveur, surtout faites m'en part.

je vous donnerai la suite des évênements.

Je vous souhaite une excellente journée à tous