mitoyenneté et bornage

[Sergio 42]

bonsoir ,
lors de la réfection de notre grillage sur clotûre mitoyenne nous avons mon voisin et moi même decidé d'aligner les poteaux qui ne l'étaient pas pour des raisons esthétiques et pratiques.
Depuis mon voisin a construit en limite de propriété un garage.
Le problème vient que je vais çetre amené à vendre.
et que ce qui nous inquiète c 'est que si le nouveau propritaire décide de faire faire un bornage et qu'un partie du garage ce trouve dans sa propriété il n'oblige mon voisin à casser son garage?

Même si au lieu de nous arranger entre, nous nous aurions finalement mieux fait de faire appel à un géomètre dès le départ, est il possible de faire faire un bornage par un géomètre que nous ci signerions attestant ainsi la nouvelle limite?

Dois je eventuellement vendre la bande de terrain sur laquelle se trouve le garage ? sachant que moi même j'empiète sur son terrain .

Bref, y a t'il un moyen de renormaliser tout ceci sans faire trop d'histoire , sachant qu'avec mon voisin il n'y a aucun soucis pour s'arranger et que je n'ai pas encore passé d annonce pour la vente.

Merci à tous pour vos conseils.

Cordialement

[Vero1901]

effectivement, le mieux est de proceder a un bornage amiable avant votre vente, et selon les empietements de chacun, prendre les dispositions pour y remedier

une fois que le bornage amiable aura ete enregistré, votre acquereur (ni personne d'autre) ne pourra plus le contester...

[Sergio 42]

bonjour,
qu elles peuvent être ces dispositions?
Nous ne souhaitons ni l'un ni l'autre engager trop de frais et la situation concernant cette limite nous va très bien.

Est ce que le bornage par geomètre est emplement suffisant pour valider cette nouvelle limite (surtout qu au pire il n'y a que qqes centimètres d'empietement) ?

Cordialement

[Mitchou]

Bonjour,

Si l'empiètement n'est que de quelques centimètres, un plan de bornage est largement suffisant.
Et puisque vous vendez, profitez-en pour faire enregistrer le bornage chez le Notaire chargé de la vente.

[Sergio 42]

bonjour,
a partir de quel document peut on faire un bornage?
est ce que le plan cadastrale est suffisant?

cordialement

[Jc A]

le bornage ne peut être effectué que par un géomètre "expert". C'est une mission qui leur est strictement réservée et est réglementée.
Un bornage n'entraine pas une modification systématique du plan cadastral, mais les éléments de limites sont déposés et enregistrés.