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Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

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  #11  
Vieux 15/08/2008, 23h44
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
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Il ne peut pas réduire la luminosité car la servitude de vue est acquise
Voyez votre protection juridique car il vous faudra un Avocat s'il persiste
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  #12  
Vieux 26/08/2008, 22h28
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Merci pour votre aide

Est ce qu'il faut que je fasse référence à la suppression de la servitude de vue ou alors à la destination du pére de famille?

Vu que je vais d'abord faire une lettre à ce voisin

Merci pour votre aide

Dernière modification par Matt988 26/08/2008 à 22h31.
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  #13  
Vieux 26/08/2008, 22h43
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
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Citation:
Posté par Matt988 Voir le message
Merci pour votre aide

Est ce qu'il faut que je fasse référence à la suppression de la servitude de vue ou alors à la destination du pére de famille?

Vu que je vais d'abord faire une lettre à ce voisin

Merci pour votre aide
Vous indiquez que vous possédez une servitude de vue pour vos ouvertures dite de "destination de père de famille" du fait de l'existence de ces ouvertures avant la division de vos 2 propriétés et qu'ils ne peuvent vous imposer quoique ce soit à moins de 1m90 de ces dernières (distance règlementaire prévue pour les vues droites) et LRAR surtout vous gardez une copie et les accusés
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  #14  
Vieux 26/08/2008, 22h50
Membre Junior
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Merci pourla réponse rapide

Est ce qu'il y a une loi au niveau de la hauteur de ces pânneaux en bois?

Merci pour votre aide
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  #15  
Vieux 26/08/2008, 23h00
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
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la hauteur autorisée ??? c'est O m !! PAS de panneau devant votre fenêtre à moins de 1m90...point barre...après, voir avec le PLU de votre ville si une hauteur maximale est prévue, au delà des 1m90...


__________________
La vie est un désert dont la femme est le chameau
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  #16  
Vieux 27/08/2008, 16h40
Membre Junior
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Merci pour ces réponses.

est ce que la distance se mesure à partir de la fenétre ou à partir du mur?

Merci pour cette derniére question
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  #17  
Vieux 27/08/2008, 16h48
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
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Citation:
Posté par Matt988 Voir le message
Merci pour ces réponses.

est ce que la distance se mesure à partir de la fenétre ou à partir du mur?

Merci pour cette derniére question
Elle se mesure à l'aplomb du mur comme pour les limites
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