travaux sur murs mitoyens

[Lol11]

Bonjour,

j'ai effectue des travaux de renovation d'une vieille maison de village prise entre 2 autres maisons (donc avec murs mitoyens de part et d'autre).J'ai obtenu le permis de construire sans probleme mais je n'ai pas prevenu mes voisins des travaux qui allaient etre effectues. La maison et donc les murs mitoyens ont ete rehausses pour une partie et rabaisses de l'autre n'occasionnant aucune gene pour me voisins.

Quel risque j'encours si l'un de mes voisin decide de porter pleine pour le fait qu'il n'a pas ete prevenu des travaux de surelevation qui ont ete realises sur le mur mitoyen ?

De plus, la pente de nos toitures permet un ecoulement des eaux de pluie directement sur la voie publique et ma toiture ne comporte pas de cheneaux (comme beaucoup de maisons de la rue).

La pose de cheneaux est elle obligatoire ?

Merci d'avance pour vos reponses ...

[Vevelte]

Bonjour

"j'ai effectue des travaux de renovation d'une vieille maison de village prise entre 2 autres maisons (donc avec murs mitoyens de part et d'autre)."

Les murs mitoyens rénovés seraient donc les murs des maisons de vos voisins?

Je cois que vous n'aviez pas le droit de construire ou démolir sans leur accord.
ils seraient sans doute en droit de vous demander de démolir

attendez une réponse de spécialiste.

[Marieke]

Bien sur qu'ils peuvent vous poursuivre car les murs mitoyens leur appartiennent aussi en plus vous vous êtes permis d'en démolir un sans demander quoique ce soit ...
Vous serez tenu pour responsable en cas de dommages apparaissant par la suite sur leurs bâtiments , j'espère que vous avez pris toutes les Assurances possibles
Pour les chênaux en principe on doit recueillir les eaux de son toit, voyez ce que prévoit le règlement de la commune à ce sujet

[Lol11]

Il n'y a pas eu demolition de mur, simplement ma toiture qui a été rabaissee par rapport a ce dernier et la partie devenant visible de l'exterieur et donc soumise aux intemperie recrepit.

Pour la partie du mur mitoyen qui a été rehaussée, si mon voisin demande la demolition,celle ci est elle inevitable ou y a t il moyen de s'y opposer ?

[Marieke]

Posté par Lol11

Il n'y a pas eu demolition de mur, simplement ma toiture qui a été rabaissee par rapport a ce dernier et la partie devenant visible de l'exterieur et donc soumise aux intemperie recrepit.

Pour la partie du mur mitoyen qui a été rehaussée, si mon voisin demande la demolition,celle ci est elle inevitable ou y a t il moyen de s'y opposer ?

Non vous avez le droit de rehausser le mur selon l'article 658 du Code Civil
Article 658
(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))
(Loi n° 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)
Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement.


Donc peu de chance qu'un juge demande la démolition si vous avez fait les travaux dans les règles, le problème pourrait provenir de malfaçons ou autres nuisances

Article 662
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.


Pourquoi n'avez vous pas demandé leur accord ?
Vous avez fait effectué les travaux par une entreprise sérieuse et avec garantie décennale j'espère !

[Lol11]

Merci pour toutes ces precisions ...

Je n'ai pas demandé d'autorisation aux voisins car je ne savais pas que cela était nécessaire du moment que je prenais à ma charge toutes les depenses inherentes à ces travaux d'autant plus que l'un des voisins, qui n'est autre que la commune elle meme, à realiser les memes travaux de rehaussement de leur batiment il y a quelques annees sans me demander la moindre autorisation.

Enfin, vis à vis des travaux de rehaussement en eux meme, pas de problemes : entreprise serieuse et decennale OK.