Bonjour :
Pour habiter depuis longtemps dans une cour « commune » que l’on doit plutôt appeler cour en indivision forcée, je peux vous affirmer, que si vous cherchez à contester la pose de la fenêtre de toit que votre voisin a mis, vous vous exposez à une guerre de voisinage dont vous ne sortirez pas gagnant, ni grandi, si celui-ci se vexe de votre requête.
En effet, celui-ci a fait les choses dans les règles puisqu’il a fait une déclaration préalable, tout en omettant d’après vos dires, d’afficher ses travaux, ce qui n’est pas dramatique, et difficilement prouvable si tel était le cas. (Il peut très bien dire qu’il a fait l’affichage à un autre endroit, et que vous ne l’avez pas vu).
De plus, il me semble, sous toutes réserves, (donc à vérifier auprès d’un homme de l’art), qu’il n’y a pas de problème de vue donnant sur une cour commune et que donc, vos arguments ne seront pas recevables.
Si votre propre permis de construire est conforme au droit, vous n’avez pas besoin de chercher à faire pression sur votre voisin pour qu’il ne conteste pas votre projet ! ou alors???.
Attendez-vous après cela, à des réactions de sa part. Vous risquez des représailles dont vous n’imaginez même pas la portée.
Dans votre permis de construire, avez-vous obtenu l’accord de la totalité des propriétaires de la cour, pour le passage des véhicules de chantier ?
Avez-vous fait un état des lieux par huissier de la dite cour ?
Pourquoi avez-vous fait constater par huissier, votre déclaration préalable ?
Autre point important. La division de votre terrain ne donne pas de droit de propriété à la parcelle nouvellement crée, sur la cour en indivision forcée, a moins que vous ayez acquis un droit de propriété auprès des autres indivisaires, et fait publier par votre notaire, cette modification au service des hypothèques. Ce qui ne semble pas être le cas, en lisant vos explications.
- Si la parcelle que vous avez crée n’est pas enclavée, vous ne pourrez pas non plus obtenir de droit de passage par la cour.
- Si cette parcelle est enclavée, vous ne pourrez obtenir son désenclavement qu’en passant sur votre terrain (car vous êtes l’auteur de la création de la parcelle et de son enclavement) et vous ne pourrez (qu’après procédure, si vous avez fâché quelqu’un)) obtenir de droit de passage par la cour, qu’en passant par et devant votre propriété, ce qui limitera encore plus votre liberté de mouvement.
- Dernier cas de figure : si votre propriété à une autre issu sur la voix publique, en plus de la cour, alors, la parcelle que vous avez crée ne pourra être désenclavée qu’en passant par chez vous et par cette autre issue, sans pouvoir prétendre à un quelconque droit de passage ou sortie par la cour.
Vérifiez donc bien ses points importants avant de casser le mur dont vous parlez, (malgré la signature d’un procès verbal et un PC) car vous risquez de gros ennuis, que ce soit maintenant ou plus tard, pour avoir violé la propriété d’autrui. (Si tel est le cas bien évidement).
Dernière info, pour finir de vous convaincre. Vous n’êtes pas sans ignorer la législation concernant l’usage d’une cour en indivision forcée, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules. Si vous avez l’habitude de vous y garer, vous devrez vous attendre à de gros soucis si vous l’embêtez pour si peu. (D’autant plus qu’il n’a pas commis de faute de procédure)
Bref, cela n’est que l’avis (que vous n’avez pas demandé) d’une personne qui habite une cour « commune », et qui a vécu 10ans de procédure pour une situation somme toute assez identique.
Rien ne peut être fait ou entrepris dans une cour en indivision forcée, sans l’accord de la totalité des propriétaires.
Il n’y a donc aucun bénéfice à court ou long terme, à être fâché avec l’un d’entre eux. Croyez en mon expérience.
Cordialement : dompp  | 
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