Enclavé par tribunal d'appel, que faire ?

[Lucky06]

Je vais essayer de mettre par écrit la description géographique :

Imaginez un terrain sur une pente assez abrupte (de l'ordre de 20%) :

• Au dessus, une pâture (toujours en pente, séparée de notre maison par un mur de soutennement de 2m de haut), sans chemin pour y accéder, et plus loin des maisons, puis des chemins étroits (mais carrossables), puis la départementale.
• En dessous, une route goudronnée qui serpente dans notre lotissement pour aboutir, en bas, à une route 2 voies goudronnée.
• Cette route goudronnée 2 voies va d'un coté vers le village, de l'autre dessert une quarantaine de villas (c'est dans ces villas que des droit de passage ont été négocié dans le passé).

Le terrain en question est l'un des 20 terrains d'un lotissement. Ce lotissement a été constitué par agrégation de divers terrains, dont l'un avait un droit de passage à travers la pâture du haut.

Lors des négociations entre le promoteur et le propriétaire de la pâture, le propriétaire a vendu le bas de sa pâture, et le promoteur a abandonné le droit de passage (devant notaire), puisqu'il avait (pensait il) un droit de passage en bas sur la route goudronnée.

Et c'est ainsi que la mairie a donné son accord pour le permis de construire du lotissement. Permis confirmé ultérieurement par le TA, qui reconnait également le caractère de voie ouverte à la circulation publique pour la route 2 voies goudronnée (celle du bas).

Lors du jugement en appel (nous n'étions pas partie dans le premier jugement, car nous n'étions pas propriétaires alors, et nous avons été convoqués en appel en assignation forcée) il n'a pas été fait de défense sur le fond de notre dossier. Notre avocat a jugé préférable de rester sur la forme, en faisant l'amalgame avec les autres propriétaires du lotissement. Eux, ont été reconnu comme non concernés, nous si. Nous avons été condamnés à une interdiction de passer avec nos véhicules, sous peine d'astreinte.

J'espère être un peu plus clair, il est difficile de résumer par écrit ce dossier !...

[Vero1901]

donc, votre avocat n'a pas evoque votre enclavement... ce qui explique que le tribunal vous ai interdit d'utiliser cette voie...
la route goudronnee donne directement sur une voie publique ?

[Lucky06]

Vero1901 : la route goudronnée donne directement sur une voie publique ?

A ma connaissance, oui, la voie goudronnée donne sur une voie publique, après une centaine de mètres (sur cette centaine de mètres, une demi douzaine de "propriétaires", dont 3 à l'origine du premier procès : les autres ne sont sont jamais manifestés). Je ne connais pas cependant de façon formelle l'état réel de cette voie goudronnée.

[Marieke]

Posté par Lucky06

A ma connaissance, oui, la voie goudronnée donne sur une voie publique, après une centaine de mètres (sur cette centaine de mètres, une demi douzaine de "propriétaires", dont 3 à l'origine du premier procès : les autres ne sont sont jamais manifestés). Je ne connais pas cependant de façon formelle l'état réel de cette voie goudronnée.

Quelle est la position de votre Avocat maintenant après le jugement et que compte t'il faire pour vous sortir de cette impasse ??

[Lucky06]

Quelle est la position de votre Avocat maintenant après le jugement et que compte t'il faire pour vous sortir de cette impasse ??

Il a déposé une demande de cassation (par collègue interposé) à titre conservatoire (je ne comprends pas bien ce que çà veut dire).

Nous lui avons demandé de proposer une négociation aux parties adverses.

Si cela n'aboutissait pas, selon les conseils de ce forum, je penserais aller au TGI.