fosse septique

[Vero1901]

a mon avis, vous allez etre oblige d'assigner votre voisin pour obtenir d'un tribunal une servitude de canalisation pour votre (future) installation...

contactez un avocat qui pourra essayer une approche amiable... ou le conciliateur de justice...

[Marikala]

oui je vais contacter le conciliateur de justice ....cependant la servitude de canalisation ne m'est -elle pas " due " du fait de mon enclavement ?

[Marieke]

Posté par Marikala

oui je vais contacter le conciliateur de justice ....cependant la servitude de canalisation ne m'est -elle pas " due " du fait de mon enclavement ?

Vous n'êtes pas enclavée vu que votre maison donne sur la voie publique
Le TAE n'est-il pas envisageable que dit la Mairie ?
Malheureusement seul un accord amiable avec vos voisins et installation d''une fosse septique commune par création de servitude pour elle (ce qu'elle est libre de refuser)
Il faut lui faire comprendre son intérêt si elle n'a pas non plus de fosse aux normes et si vous êtes prête à payer son installation
Faites venir le SPANC par exemple et allez la voir en même temps peut être que eux réussiront à la convaincre , et conciliateur en Mairie

[Marikala]

Enclavée je le suis tout de même ; Imaginez un rectangle, tout l''espace délimitant ce rectangle au sud, est, ouest est à flanc de mur la propriété d'autrui. Côté nord, 50 cm, puis une route appelée internationale à fort trafic, ensuite c'est un parking avec de la roche, et après rien de la roche, des bois..
Je réalise contre tout bon sens ( question faisabilité et coût ) un assainissement sur ce parking, C'est en amont de toutes mes canalisations, et pour y faire passer mes tuyaux il me faudrait de toute façon faire passer chez les voisins.. - Si je réussissais à faire accepter par la ddass une mini station est ce que je pourrais faire evacuer les eaux dans l'évacuation de l'eau de pluie ?? De plus je condamne un parking, seule zone de sécurité où les voiture peuvent s'y garer..Enfin la question essentielle est est ce que la DDASS accepte l'assainissement par micro station? je suis en attente de réponse.
Evidemment il est des plus logique, ( question bons sens et coût ) de penser à un assainissement en aval donc derrière sur un champs à 30 mètres de ma maison !!! mais mes tuyaux devront passer par leur propriété .

Le projet le plus logique serait d'envisager cet assainissement sur le champs de la voisine, afin qu'elle puisse s'y connecter.... Bien sûr que je ai exposé aux voisins leur intérêt à accepter, bien sûr que le maire est allé leur parler.. mais bon le hic, c est que cette maison n est pas leur résidence principale, et si je les vois deux fois dans l'an c'est beaucoup, difficile donc de mettre en place un dialogue.

[Marikala]

Des gens sembleraient être intéressés de louer la maison... ( !!! ) Ses propriétaires seront-ils dans l'obligation de réaliser leur assainissement ? qui vérifiera cela ??
Merci de me lire et de m'avoir répondu jusque là ;-)

[Vevelte]

Bonjour,

Vous dîtes:"côté nord ,50cms, ensuite route ensuite parking....

Ce qui voudrait dire qu'après votre limite séparative (cette limite étant la façade nord de votre maison ou se trouve la porte d'entrée) se trouve une bande de terrain de 50cms.
Puis la route et après la route le parking????ça ne me semble pas logique.
La route est-elle parallèle à la façade nord?

Précisez.

Pour dire que vous êtes enclavée il faudrait que cette bande de terre soit tout le long de votre limite (côté nord de la maison)à l'extérieur de celle-ci.

Est-ce le cas?

Ou alors cette bande de terre est à vous et la limite est le bord de la route ou ,aussi,la route n'est pas parallèle à votre façade nord....???

[Marikala]

alors je vais tenter d'être explicite; côté Nord, parallèle à la facade, le long du mur donc 50 cm qui font un petit trottoir et qui nous appartient, puis juste après , toujours parallèle à la facade nord, la route.
EST, OUEST SUD de la maison, à flanc de maison la propriété des voisins !

Les canalisations côté sud, partent de la maison , et traversent le champs des voisins pour se jeter dans la rivière ! Moi j'aimerais partir à droite, vers un champs voisin pour y faire mon assaisnissement... . Il me semble que je peux "réparer ces canalisations " est ce que je peux les orienter différemment ???? ( donc partir cers la droite ?? )

Sur le cadastre , ces canalisations ne sont pas notées, mais il y a des regards et on peut facilement prouver . Sur le plan toujours sud et Ouest sur la propriété des voisins j'ai un droit " de passage ".

[Marieke]

Le problème c'est que vous avez une servitude trentenaire pour évacuation sans doute d'eaux usées (ou eaux de pluie ?) mais pas de fosse donc s'ils ont bien obligation de maintenir cette canalisation car existence de regards ils n'ont aucune obligation de vous laisser creuser et installer une fosse chez eux !
Donc il faut refaire une fosse éventuellement à la place du parking puisque cet espace est libre pouvez vous dire sa taille et préciser s'il vous appartient car vous n'en parlez plus ? ?
Il faut en gros 25 m2 moins si c'est une mini station d'épuration par contre cet espace sera perdu car on ne peut plus rouler dessus
Par ailleurs que propose la Mairie car les communes devront mettre aux normes les Assainissements en fin 2011

[Vevelte]

C'est maintenant très clair,merci.

Vous n'êtes,donc pas enclavée car la route est là et vous y avez accés.