Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Voisinage
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 06/06/2008, 12h57
Avatar de Fannya76
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lorraine
Question Dégats des eaux dus au voisin

Bonjour,
Ma voisine est à l'origine d'un dégâts des eaux chez moi. Son assurance va lui envoyer le formulaire de constat.

J'ai l'intention de faire faire les réparations par un de mes oncles, or il possède déjà le matériel nécessaire, je ne pourrais donc pas justifier via un ticket de caisse du montant du matériel utilisé.

J'aimerais savoir si je fais part de cela à l'assurance de ma voisine, seront-ils prêts à accepter une estimation sans ticket de caisse, sachant qu'ils acceptent l'estimation du temps de travail (du moins mon assurance semblait prête à le faire dans un précédent dégâts personnel) ?

Je me demande si je ne ferais pas mieux de faire faire un devis par une entreprise (entreprise du bâtiment ?) afin de leur signaler la différence entre le prix de l'entreprise et mon estimation du travail de mon oncle.

Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre aide.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/06/2008, 18h31
Aie Mac Aie Mac est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lyon
Large Sourire peintre du dimanche

bonjour
vous remplirez le constat amiable avec votre voisine, et chacun enverra un folio à son propre assureur.
vous serez indemnisé par votre assureur; celui de votre voisine subira, le cas échéant, le recours correspondant.
vous pourrez donc comme précédemment discuter de l'indemnisation avec votre assureur.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/06/2008, 22h09
Avatar de Fannya76
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lorraine
Par défaut

En somme, bien que je ne sois pas responsable de ce dégat, c'est quand même mon assurance qui va m'indemniser (les dégats ne sont pas importants).
Quand on sait que comme pour les assurances de voitures, on peut finir par avoir du malus, je ne trouve pas ça très juste.

Quant à mon assurance, la dernière fois que j'ai eu un dégat des eaux similaire et que je discutais de la possibilité de faire les réparations "moi-même", mon assureur m'a dit qu'il faudrait une facture pour justifier du coût du matériel, or comme je l'ai dit, mon oncle possède déjà ce matériel (ce qui n'empêche pas qu'il l'a acheté un jour). Quelqu'un a t-il connu une expérience similaire ? Et je réitère ma question : ne vaut-il mieux pas que je fasse faire un devis afin d'inciter l'assurance à opter pour le remboursement le moins couteux ? Ca me permettrait de remercier mon oncle qui a la gentillesse de venir me faire les réparations et d'utiliser son "matériel" (peinture, enduit,...)
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 07/06/2008, 09h47
Aie Mac Aie Mac est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lyon
Large Sourire et le sel?

Citation:
Posté par Fannya76 Voir le message
En somme, bien que je ne sois pas responsable de ce dégat, c'est quand même mon assurance qui va m'indemniser (les dégats ne sont pas importants).
oui.
Citation:
Quand on sait que comme pour les assurances de voitures, on peut finir par avoir du malus, je ne trouve pas ça très juste.
peut-être, mais c'est comme ça.
Citation:
Quant à mon assurance, la dernière fois que j'ai eu un dégat des eaux similaire et que je discutais de la possibilité de faire les réparations "moi-même", mon assureur m'a dit qu'il faudrait une facture pour justifier du coût du matériel, or comme je l'ai dit, mon oncle possède déjà ce matériel (ce qui n'empêche pas qu'il l'a acheté un jour). Quelqu'un a t-il connu une expérience similaire ? Et je réitère ma question : ne vaut-il mieux pas que je fasse faire un devis afin d'inciter l'assurance à opter pour le remboursement le moins couteux ? Ca me permettrait de remercier mon oncle qui a la gentillesse de venir me faire les réparations et d'utiliser son "matériel" (peinture, enduit,...)
vous faites comme vous voulez.
ce sera du gré à gré.
soit vous vous entendez sur un montant d'indemnité, votre assureur vous la verse et vius n'avez rien à leur renvoyer;
soit vous faites établir un devis, votre assureur vous verse alors une partie et le solde à réception de la facture. suaf s'il décide d'une expertise préalable.
dans le premier cas, celui que vous avez à priori vécu, il n'y a pas de règlement différé pour un achat de matériaux.
si c'est votre oncle qui vous répare vos dommages, il est malgré tout normal qu'il soit rémunéré avec l'indemnité que vous percevez, laquelle est faite pour cela.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 07/06/2008, 11h16
Avatar de Fannya76
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lorraine
Par défaut

Bien, on va pas polémiquer sur cette injustice...c'est une autre question.

Merci pour votre aide, je vais profiter du week-end pour réfléchir à ce que je vais faire.

PS: Cela dit, je ne comprends pas l'interet du constat amiable si finalement c'est mon assurance qui me rembourse. Est-ce que justement ça ne joue pas sur cette histoire de malus ? Parce que sinon j'aurais pu faire appel à mon assurance directement...?

Dernière modification par Fannya76 07/06/2008 à 11h35.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 07/06/2008, 12h08
Aie Mac Aie Mac est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lyon
Large Sourire polémique victor

Citation:
Posté par Fannya76 Voir le message
Bien, on va pas polémiquer sur cette injustice...c'est une autre question.
oui.
Citation:
PS: Cela dit, je ne comprends pas l'interet du constat amiable si finalement c'est mon assurance qui me rembourse. Est-ce que justement ça ne joue pas sur cette histoire de malus ? Parce que sinon j'aurais pu faire appel à mon assurance directement...?
l'intérêt en est de déterminer, au moins dans un premier temps, les responsabilités; dans le sinistre précédent, je suppose qu'il s'agissait d'une intervention purement contractuelle: vous étiez lésé et responsable du dommage.
dans ce cas de figure, il y a tiers.
il faut donc savoir, pour les assureurs, qui est partie prenante, pour permettre d'organiser, si nécessaire, une expertise contradictoire et/ou exercer une action récursoire, le cas échéant. l'assureur reste libre, une fois que vous êtes indemnisé, de le faire ou pas (et dans votre cas, il ne le fera pas, puisque ce dossier se traitera en convention CIDRE)
le CA dans ce contexte est une reconnaissance de faits apparents. comme pour un accident auto: vous vous plantez toute seule comme une grande, pas besoin d'autre décla qu'un éventuel courrier, voire un coup de tétéphone. vous cartonnez avec un tiers, vous établissez un CA.

pour ce qui est du malus, et sans qu'il soit besoin de polémiquer, il n'y en a pas sur les contrats MRH, donc pas de surprime.
ça fait juste une ligne de sinistre supplémentaire.
l'assureur qui verra un trop grand nombre de lignes regardera de près, et virera l'assuré qu'il estimera lui coûter un peu cher. c'est de l'analyse de risque...
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 07/06/2008, 14h14
Avatar de Fannya76
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Lorraine
Par défaut

Si j'ai bien compris, dans le cas de petits dégâts, inutile de faire un constat puisque c'est mon assurance qui va m'indémniser. Par contre, pour de plus gros dégâts, ce sera l'assurance du tiers responsable.
C'est bien ça ? (Désolée, le jargon juridique, je ne comprends pas)
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 07/06/2008, 15h39
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

par contr,e ne vous inquiétez pas, comme vous n'êtes pas responsable, vous n'aurez aucune répercution sur votre prime d'assurance, pas contre, votre voisine elle peut-être...
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 07/06/2008, 21h22
Aie Mac Aie Mac est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lyon
Large Sourire plouf plouf, on recommence

Citation:
Posté par Fannya76 Voir le message
Si j'ai bien compris, dans le cas de petits dégâts, inutile de faire un constat puisque c'est mon assurance qui va m'indémniser. Par contre, pour de plus gros dégâts, ce sera l'assurance du tiers responsable.
C'est bien ça ? (Désolée, le jargon juridique, je ne comprends pas)
pas vraiment...
le constat amiable est inutile quand vos vous créez vous-même votre propre dommage; exemple, votre machine à laver déborde et endommage votre parquet. c'est votre seul contrat qui est mis en jeu.
par contre, dès qu'un tiers (un autre que vous) est concerné par le sinistre, vous établissez un CA avec ce tiers; chacun remplit sa partie, et renvoie un exemplaire à son assureur.
ce sera toujours l'assureur du lésé qui l'indemnisera (sous réserve de garantie, évidemment), petits ou gros dommages.
ici, ce sera le vôtre, puisque vous êtes lésée.
votre assureur pourra se retourner après coup contre le responsable ou son assureur; il fera "comme il veut" puisque le lésé (vous) sera indemnisé de son dommage.
le "comme il veut" étant régi par les convention inter-assureurs,lesquelles ne sont pas votre problème.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 07/06/2008, 21h28
Aie Mac Aie Mac est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lyon
Large Sourire us et coût thunes

Citation:
Posté par Mary Morgane Voir le message
vous n'aurez aucune répercution sur votre prime d'assurance, pas contre, votre voisine elle peut-être...
non, pas de bonus-malus en MRH
mais suivant la fréquence, pour l'un comme pour l'autre, ils seront peut-être invités à aller voir ailleurs.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
dégats des eaux, constats de degats plusieurs mois apres Fabrizzio31 Propriétaire - Locataire 9 28/11/2007 21h38
degats des eaux : constat degats apres declaration assurance Kenny76 Propriétaire - Locataire 1 23/08/2007 10h28
dégats dus à une partie commune Satellite Copropriété et syndic 2 05/07/2007 16h12
Au secours ! Dégâts des eaux chez le voisin et vice caché ? Blondine78 Voisinage 5 05/02/2007 14h09
Dégâts des eaux chez le voisin et vice caché ? K1000 Voisinage 1 03/02/2007 23h53

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h52.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 21/11/2008 à 06h52 en 0.00238s