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  #1  
Vieux 25/06/2008, 23h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
  
Message Constat huissier
Bonsoir,
Un cabinet d'huissier peut-il demander un paiement de 300€, avant de faire un constat pour la vétusté d'une clôture avant de s'être déplacé et fait le constat?
Merci d'avance pour vos réponse.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/06/2008, 00h16
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
  
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Citation:
Posté par Piecat02 Voir le message
Bonsoir,
Un cabinet d'huissier peut-il demander un paiement de 300€, avant de faire un constat pour la vétusté d'une clôture avant de s'être déplacé et fait le constat?
Merci d'avance pour vos réponse.
Il vous donne ses honoraires qui sont libres pour un constat et se fait payer si vous êtes d'accord
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/06/2008, 12h09
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
  
Par défaut
Mais doit-on le rémunérer avant qu'il ne fasse le constat?
Réponse avec citation
Réponse

« suis je en droit de fermer un passage commun avec un portail ne fermant pas à clef? | terrain enclavé »

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