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Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

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  #11  
Vieux 09/07/2008, 09h21
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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un oubli : mettez les références cadastrales de votre propriété dans votre texte.
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  #12  
Vieux 09/07/2008, 09h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Pouce en l'air

Je prends bien note de cette info !
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  #13  
Vieux 09/07/2008, 12h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Je suis allée chercher l'assignation et le voisin me réclame environ 1000 euros pour les frais d'huissier, procédure.
Il me casse tout, m'injurie et c'est à moi de payer la note. Génial !
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  #14  
Vieux 09/07/2008, 13h00
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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C'est de l'intimidation.
Pourquoi voulez vous que le juge vous condamne à lui payer ses frais d'huissier et des dommages intérêts ??
Qu'avez vous à vous reprocher ???
Ne pas lui avoir dit oui amen ? il semble que vous ayiez eu raison de vous méfier vu les circonstances, et vous avez sûrement raison de poser des conditions à cet agité. Vous êtes chez vous, vous décidez chez vous, sauf avis contraire du juge. L'audience permettra au juge d'apprécier les circonstances et d'autoriser l'incursion chez vous oui ou non, et d'en définir les modalités.
C'est lui le demandeur, c'est lui qui assumera les frais.

Ajoutez dans votre travail écrit , dans l'exposé des faits, que vous contestez ces prétentions financières émanant de votre voisin, et que votre accord pour les travaux faits à partir de chez vous ne doivent vous causer aucun préjudice tant matériel que financier.
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  #15  
Vieux 09/07/2008, 19h07
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
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bonsoir,
Avocat obligatoire au TGI sur le fond, mais pas d'obligation dans une procédure en référé au TGI, ce qui est votre cas : vous pouvez comparaître en personne.
La demande de 1000 euros relève vraisemblablement de l'article 700 du NCCP (frais non compris dans les dépens); c'est de l'intox, le juge appréciera. Suivez les conseils qui vous été prodigués précédemment.
...
Réponse avec citation
  #16  
Vieux 09/07/2008, 21h15
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Pouce en l'air

Grâce à vous tous, je viens d'achever mon dossier de 7 pages photos incluses. J'y ai passé toute la journée pour être sûre de ne rien oublier.

Au risque de me répéter, je vous adresse tous mes remerciements. Vous avez été d'une aide précieuse et d'un soutien incomparable.
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  #17  
Vieux 10/07/2008, 08h42
Membre Junior
Activité Soutenue
 
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ultime conseil : le jour de l'audience, ne cherchez pas à discuter avec votre voisin et ne répondez pas à ses éventuelles provocations. Adressez vous très calmement au juge exclusivement lorsqu'il sollicitera votre avis. Si vous voulez toutefois intervenir pour répondre à des propos adverses, levez l'index (comme à l'école) et attendez l'accord du juge pour parler.

A quelle date est cette audience svp ?
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  #18  
Vieux 10/07/2008, 09h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Cette audience est prévue le 15 juillet, mais comme je devais aussi constituer le dossier pour mon assureur (j'ai un contrat avec possibilité d'assistance juridique) j'ai demandé un report d'audience. J'ai adressé une lettre au bureau des référés du TGI (après coup de fil au tribunal pour m'assurer que j'étais dans mon droit) une copie de ma lettre au voisin, à son avocat () et bien sûr à mon assureur.
Réponse avec citation
  #19  
Vieux 02/08/2008, 00h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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L'audience a eu lieu et j'ai l'impression que c'est mal parti.
Heureusement que vous m'avez conseillé de faire un dossier (j'espère qu'il sera lu), car on ne m'a pas écoutée.
Il paraît que j'ai peur avant même que les travaux n'aient débuté. J'ai tout de même expliqué que les travaux avaient commencé sur les 3 autres pignons, qu'il y avait eu des dégâts (photos servant de preuves dans le dossier), des insultes, des menaces de mort de la part de 2 ouvriers (eh oui !) mais ce n'est pas gagné.
Réponse en septembre.
Réponse avec citation
  #20  
Vieux 02/08/2008, 13h27
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
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Il vous semble qu'on ne vous a pas écouté. Ce n'est peut-être pas le cas.

Certains magistrats sont tout bonnement assez pressés et peu enclin à "discutailler" lors des audiences, surtout quand les parties ne sont pas représentées par un avocat. Les audiences ne servent qu'à pointer du doigt les éléments importants du dossier et à résumer la ou les prétentions des parties.

Si vous avez monté un dossier écrit, vous serez lu et vos arguments également.

...
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