crépis

[Malicette]

J'espère que ce que vous dites se confirmera...

[Jc A]

petit détail qui m'interpelle... vous parlez d'une gouttière qui surplombe votre propriété. J'ose espérer qu'aucune pente de toit ne soit en direction de votre propriété ! car si c'était le cas votre voisin aurait du reculer sa construction de H/2 avec un minimum de 3m et non se mettre en limite.

Il y a des règles concernant les implantations et les axes de faitage... tout ce qui est illicite doit être démoli et refait aux normes.

[Malicette]

La pente de toit n'est pas orientée vers ma propriété. C'est juste un "morceau de gouttière" qui surplombe mon terrain.
Lorsque la gouttière a été installée, les ouvriers savaient pertinemment qu'ils n'avaient pas le droit de la placer ainsi (j'ai surpris une conversation alors qu'ils étaient sur le toit du voisin) mais apparemment quand y'a de la gêne, y'a pas de plaisir !

[Malicette]

Comme promis, je reviens vous voir pour vous faire part de la décision du tribunal.
Tout d'abord le droit de passage a été accordé. Ensuite, mes demandes concernant le passage d'un huissier avant travaux, l'enlèvement de la gouttière n'ont pas été retenues.
Je n'ai pas de frais de justice à régler et les travaux vont se faire prochainement selon une période et des horaires fixés par le tribunal.
La demande de dédommagement et frais divers réclamés par le voisin a été rejetée.

Voilà !

Merci à tous ceux qui m'ont gentiment donné des conseils.

[J é Droit]

Bon, et bien vous vous êtes bien débrouillée dans cette affaire.
Et vous en tirez une bonne expérience du fonctionnement judiciaire.
Ce jugement est satisfaisant pour vous et votre voisin, il est probable que vous garderez finalement des relations courtoises avec lui, avec un peu de temps.
Que vouloir de plus ?...

[Malicette]

Les relations courtoises sont tout à fait impossibles quand on sait qu'il a menacé physiquement mes parents et lancé des propos diffamatoires.
Quant à l'expérience judiciaire, je m'en serai passée avec plaisir. J'ai déjà assisté à plusieurs procès en cour d'assises en tant que juré (certes ce n'est pas la même chose!) mais l'expérience a été suffisante à mon goût.

[J é Droit]

Bon, et bien disons que je n'ai rien dit.
Content pour vous quand même !

[Marieke]

Par contre pas d'état des lieux avant et après par huissier cela me semble curieux et sur la remise en état éventuelle si dégâts rien non plus ?
AIE- MAC je ne sais pas ce que tu en penses mais n'aurait-elle pas intérêt à le faire passer à ses frais ?

[Aie Mac]

bonjour
la décision du TGI me surprend quand même quelque peu, quand on la rapproche des arrêts de la cour de cass en ce qui concerne les empiètements...
pour ce qui est du constat, pas sûr qu'il soit nécessaire dans un premier temps; si Malicette a déjà fourni des photos avec son dossier, sans doute seront-elles suffisantes.
par contre, si dommages après travaux, oui.
quand même, ça me sidère, cette décision...

[Marieke]

Posté par Aie Mac

bonjour
la décision du TGI me surprend quand même quelque peu, quand on la rapproche des arrêts de la cour de cass en ce qui concerne les empiètements...

En effet bizarre bizarre ... ou alors jugé minime ???
ou pas de limite bien définie (bornage) pour statuer sur un empiètement
cela se réduit facilement une gouttière en plus
Vous pourriez recopier les conclusions du jugement en anonymisant bien sûr ?