crépis

[Malicette]

Bonjour,

Je suis nouvelle inscrite et je voudrais avoir quelques renseignements suite à un litige avec un voisin. Merci à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre.

A côté de la maison de mes parents (dont je suis maintenant propriétaire) vient de se construire une résidence. Or, depuis le début, le maître d'oeuvre pose problème par ex:
- de nombreux dégâts ont été faits (grillage abîmé, fissures, projection de pierres ...)
- une gouttière surplombe ma propriété
- menaces, insultes etc ...
Or, voici que ce monsieur veut crépir sa résidence. Or, d'un côté, il ne peut le faire qu'en installant l'échaffaudage sur ma propriété.
Pour ce faire , il a mandaté un huissier afin de faire une demande officielle. J'ai donné mes conditions avant d'accepter le travail de crépissage mais il n'est pas prêt à "réparer" les dégâts occasionnés sur ma propriété. Aujourd'hui, j'ai reçu un papier d'un nouvel huissier m'indiquant que je devais retirer un acte d'assignation en référé devant le tribunal de grande instance.
Plusieurs questions se posent :
- suis-je obligée d'aller retirer cet acte ?
- que se passera-t-il si je ne vais pas le retirer ?
- que se passera-t-il pour le crépis ? Serai-je obligée d'accepter les travaux et nuisances sur ma propriété ?

Toutes vos remarques, suggestions seront les bienvenues.

[Aie Mac]

bonjour

Posté par Malicette

Bonjour,

Plusieurs questions se posent :
- suis-je obligée d'aller retirer cet acte ?

cela vous est vivement conseillé; et sauf erreur de ma part, le ministère d'un avocat est obligatoire au TGI.
vous y allez au moins pour savoir quels pous votre voisin vous cherche dans la tête.

- que se passera-t-il si je ne vais pas le retirer ?

sauf erreur, le jugement se fera sans vous par défaut.

- que se passera-t-il pour le crépis ? Serai-je obligée d'accepter les travaux et nuisances sur ma propriété ?

le droit d'échelle n'existe pas pour une construction neuve, mais est accordé pour entretenir une maison existante.
vous posez vos conditions, justifiées, pour l'accorder, ou le refuser. (fondement 544cc)
le juge tranchera.
subsidiairement, vous formulez une demande reconventionnelle et exigez de votre voisin qu'il supprime cet empiètement insupportable sur votre propriété que constitue sa gouttière.

[Malicette]

Merci beaucoup pour cette réponse.
J'ai déjà demandé par écrit (suite à la venue de l'huissier) l'enlèvement de la dite gouttière, mais pour l'instant, il ne bouge pas.
J'ai bien l'intention de poser des conditions, j'ai déjà vu que je pouvais imposer des horaires et demander qu'un huissier fasse un état des lieux avant et après travaux.Reste à savoir si c'est à mes frais ...
J'en ai assez d'avoir à subir les dégâts, j'espère juste que le juge en tiendra compte.

[J é Droit]

pour avoir déjà subi à l'amiable pour moi une même situation (gros chantier de construction en voisinage) je vous conseille de ne pas faire l'autruche, vous n'avez strictement rien à y gagner.

Ce que votre voisin n'a pas voulu entendre ou reconnaître, le juge l'entendra peut être.

Il convient de monter un dossier bien ficelé, photos à l'appui, relatant les inconvénients et dégats déjà supportés, et de faire part au juge de vos craintes concernant les éventuels futurs dégats engendrés par la pose du crépi.
Vous pouvez en profiter pour donner votre accord avec comme conditions
1- un constat des lieux établi avant les travaux, par huissier, à la charge du voisin
2- l'engagement par écrit d'une remise en état après le chantier (il y aura du crépi en poussière +++au pied du mur au minimum, chez vous)
3 - fixer un délai raisonnable de fin des travaux
4 - en preuve de bonne volonté, un dédommagement pour la gêne occasionnée correspondant tout simplement à la promesse de réparation des dégats actuellement existants, cités dans votre question.

Vous préparez tout ceci par écrit, clair et concis, photos illustrant vos propos, et vous concluez par : je (ou nous) demandons au juge de bien vouloir constater notre attitude conciliante envers notre voisin à la condition dêtre certains de par votre décision de ne subir aucun préjudice qui ne serait reparé.

Enfin, le jour de l'audience, vous remettrez votre document daté et signé directement au juge qui en prendra connaissance pour rendre sa décision.

Quitte à avoir un mur visible de chez vous, autant qu'il soit beau !

Sur le plan juridique, le droit d'échelle (droit de s'installer provisoirement sur la propriété voisine, pour entretien) ne s'applique pas pour les constructions neuves, mais le juge reste souverain dans sa décision.

C'est à peu près ce que j'avais fait, et tout s'est très bien passé. Vous n'êtes pas accusé en la circonstance, alors allez y sans crainte, mais une attitude plutôt conciliante et un texte écrit bien préparé seront appréciés.
Vous verrez que sur place vous oublierez la moitié de ce qu'il faut dire, vous serez intimidé, alors dîtes au juge que tout est écrit................

[Aie Mac]

Reste à savoir si c'est à mes frais ...

manquerait plus que ça

J'en ai assez d'avoir à subir les dégâts, j'espère juste que le juge en tiendra compte

préparez votre dossier
quelques photos pour illustrer...
à transmettre à votre "adversaire" avant audience, me semble-t-il (à moins que ce ne soit valable que pour le demandeur, je ne sais... )
pour la gouttière, vous exigez évidemment qu'il recueille ses eaux pluviales chez lui; une simple suppression de gouttière ne changerait pas la servitude pour vous...

[Malicette]

MERCI INFINIMENT pour cette réponse TRES détaillée.
Vous avez réussi à me rassurer, je vais suivre à la lettre vos recommandations.
J'ai heureusement fait des photos et il est vrai qu'un document écrit ne peut que me faciliter la tâche.

[J é Droit]

j'ajoute en lisant aie mac que pour l'assignation en référé au TGI, je n'ai pas eu recours à un avocat, je pense que dans ce cas il n'est pas obligatoire.
Il l'est pour assigner, mais pas pour l'assigné je pense.

[Malicette]

J'ai encore une question qui vous paraîtra très "bête" mais je me lance tout de même.
Je ne suis pas habituée à rédiger ce genre de dossier, y a-t-il des formules appropriées ou une présentation particulière ?

[J é Droit]

en tant que simple justiciable, vous faîtes comme vous pouvez !
Mettez en haut TGI de....
audience en référé du...(date)

Votre nom, prénom, date de naissance, adresse, situation familiale (mariée sous le régime de communauté des biens par ex..., célibataire, c'est important si vous êtes propriétaires avec votre époux par exemple), assignée par Mr -Mme.......

Motif de l'assignation.....

ensuite, vous commencez par :

Monsieur, Madame le juge,

et vous exposez l'historique des faits, les dégradations déjà constatées, photos intercalées (c'est facile avec le numérique )
vous signalez votre attitude naturellement conciliante mais vu ce qui s'est déjà produit vous posez vos conditions

et vous terminez par la phrase que j'ai déjà écrite dans mon premier message.

Date, signature (s)


(vous parlez à un juge, alors ton modéré, aucun mot choquant, mais vous dîtes ce que vous voulez très courtoisement. Montrez vous conciliante mais prudente)

[Malicette]

MERCI beaucoup d'avoir ainsi pris le temps de me répondre.
Je ne suis en effet qu'une simple préjudiciable et vos conseils, suggestions vont m'être très utiles.
Je ne pourrai, hélas, vous rendre la pareille mais je vous tiendrai au courant de la suite des événements, ça pourra éventuellement servir à d'autres.