Bruit dans copropriété (violon et musique)

[Iris75]

Bonjour,

Je reprends une ancienne discussion, laissée en "friche" depuis le mois d'avril dernier.

Brièvement, pour rappel, nous sommes plusieurs habitants d'une petite copropriété à subir depuis la fin de l'année dernière l'amateurisme d'une violoniste en herbe le matin, l'après-midi, le soir et le week-end, ainsi que l'écoute sonore de morceaux choisis sur une chaine hi-fi. Après tentatives de discussion, coup de fil au syndic, rappel des règles par affichage dans l'immeuble, rien n'y a fait. Nous sommes six personnes à avoir finalement fait un courrier recommandé au propriétaire, via le syndic. Le courrier vient d'être posté et nous espérons beaucoup qu'une solution à l'amiable sera trouvée pour que la cohabitation reste possible, en sachant que les personnes concernées sont à bout de nerf . Les agents du commissariat le plus proche (5 minutes à pied) ne se déplacent apparemment plus pour ce genre de problème.

Pouvez-vous m'indiquer quelles solutions restent à notre disposition, en cas de non-résolution du problème dans les semaines qui viennent ? Est-il possible d'aller porter plainte au commissariat ?...Le propriétaire fera certainement une démarche, s'il n'est pas en congés, mais nous préférons parer à toute éventualité, mes voisins et moi-même.

Merci d'avance.

[Rac8]

Portez plainte, c'est le début des démarches !

Art. R. 1334-31. -Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Bruits de voisinage
SOS Bruit
Vous avez des problèmes de bruit de voisinage ? - Paris.fr

et surtout :

http://www.paris.fr/portail/viewmult...ument-id=16941

[Iris75]

Merci pour vos indications. Depuis le 16 juillet, la lettre que nous avons adressée au propriétaire et à l'agence qui loue l'appartement a été transmise aux locataires qui posaient problème, assortie d'un avertissement de la part de l'agence. Les jours qui ont suivi la réception de cette lettre ont été d'un grand calme. Ouf !

Mais la semaine dernière, il y a eu à deux jours d'intervalle une intervention des pompiers dans cet appartement, pour le jeune homme (qui est le locataire officiel). Visiblement, son amie "joueuse de violon" n'est pas là en ce moment. J'ai appris par la suite que le jeune homme avait été emmené à l'hopital, du fait d'une grave crise de dépression. Son départ, encadré par 4 pompiers, n'est pas passé inaperçu, car il s'est montré assez violent. Il est vrai qu'à chaque fois que nous sommes intervenus auprès de lui pour des problèmes de bruit, nous l'avons trouvé bizarre comme s'il avait bu, mais pas agressif cependant. Une personne de sa famille a croisé un voisin le lendemain de son départ et a expliqué qu'il était dépressif et suicidaire (déjà plusieurs tentatives).

Nous n'avons pas à juger de cette situation, mais les personnes averties qui habitent dans la copropriété s'inquiète maintenant de savoir s'il y a le gaz dans cet appartement, car à priori ce jeune homme est susceptible de revenir. Le syndic refuse de se renseigner auprès de l'agence et nous ne connaissons pas l'adresse de sa famille. A qui sommes nous en droit de poser cette question afin de pouvoir intervenir en cas de problème ?

Je précise que nous ne souhaitons pas le départ de cette personne, mais nous protéger car la situation a l'air bien "lourde"...

Merci de vos conseils.

[Rac8]

Ouh là là...situation complexe
Malheureusement, à part faire très attention à cette personne, vous ne pouvez...rien

[Iris75]

Bonjour,

Suite à mon message du 4 août, la situation avec ce voisin s'est fortement dégradé. Intervention des pompiers mercredi à ma demande (meubles jetés à terre dans son appartement et comportement suicidaire) , vendredi et hier soir. Vendredi, après avoir passé son temps à hurler dans la rue devant l'immeuble,renversé les poubelles,...le voisin fauteur de troubles a essayé de tuer son amie en la poursuivant avec un couteau dans le couloir de l'immeuble (intervention des pompiers, de la police et de la BAC).Le voisin est revenu chez lui après un passage à l'hopital (???) dans la soirée même. La famille, prévenue par la police, a demandé aux voisins qui s'étaient interposé pour sauver la jeune femme, de se mêler de leurs affaires...
Samedi, le voisin est allé sonner chez sa voisine immédiate et lui a offert un ordinateur portable (pour se faire excuser des troubles de la veille, peut-être). La voisine apeurée a appelé les pompiers et lors de leur arrivée, le voisin a refusé d'ouvrir et s'est jeté par la fenêtre. Il est à l'hopital où ses jours ne semblent pas en danger. La voisine en question fait une déposition à la police aujourd'hui.

Les occupants de l'immeuble qui subissent des troubles de voisinage depuis l'année dernière du fait de ce monsieur et maintenant, ont peur de son retour éventuel dans l'immeuble, souhaitent savoir ce qu'ils peuvent légalement faire, à part porter plainte. Pour information ce voisin est locataire, majeur, est alcoolique et sa famille a l'air de s'en laver les mains !

Nous pensons agir via le syndic de copropriété auprès de l'agence qui loue l'appartement (à qui nous avons déjà signalé par courrier il y a 2 mois des problèmes récurrents de nuisances sonores). La police a conseillé à mes voisins présents hier de s'adresser au Maire.

Qu'en est-il ? Merci de vos éclaircissements face à une situation qui devient intenable pour le voisinage, même si nous essayons de rester à l'écoute !

[Golfy]

Etes vous locataires ? y'a t-il des proprios dans le lot des voisins ? je pense que oui.
dans un 1er temps, je pense qu'il faut agir par les proprios, vis à vis du bailleur de ce locataire et ces proprios (via le conseil syndical) doit faire pression sur le syndic.
si vous etes locataires, prévenez votre bailleur proprio pour que lui aussi se démène un peu (il peut aussi connaitre le bailleur en question).

ce sont des situations bien complexes et hélas difficiles à dénouer, surtout si la famille s'en lave les mains.

rien à faire du coté d'une assistance sociale ? du maire ?

[Iris75]

Merci Golfy de votre réponse. Je suis propriétaire depuis peu, après avoir été longtemps locataire dans cette copropriété et par le biais d'un membre du conseil syndical, je vais faire "remonter" la situation au syndic, avec le plus de tact possible. Malheureusement, il semble que notre voisin soit pour le moment plongé dans un coma artificiel, du fait de fractures multiples et s'en sortira avec des séquelles. L'appartement, d'après la police, est dans un triste état. Je pense que la résiliation de bail suivra son cours, sans que nous ayons trop à parler de nos craintes.Enfin il me semble...
La police demande à la famille de prendre une décision sur la suite à prévoir après l'hospitalisation de notre voisin. Espérons pour lui qu'ils choisiront de lui faire faire une cure de désintoxication et qu'il s'en sortira.

[Iris75]

Bonjour,

Me revoilà pour vous demander un conseil juridique suite aux messages postés le 31/08/2008, après la tentative de suicide de notre voisin, entre autres.

Nous rédigeons actuellement une lettre qui sera adressé au syndic de copropriété, sur les événements qui se sont produits fin juillet et le week-end dernier. Notre but : donner un récit complet de la situation, en insistant sur le fait que nous ne souhaitons pas que notre voisin dépressif revienne, sans que des dispositions sérieuses aient été prises pour assurer la tranquilité et la sécurité des biens et des personnes dans l'immeuble. Cette lettre, rédigée en détails, n'occultant rien de ce que nous avons appris, est donc destinée au syndic, que nous laissons juge d'avertir l'agence qui loue l'appartement de notre voisin et le propriétaire et de prendre les décisions qui s'imposent.
Nous insistons sur le fait que les événements portés à notre connaissance n'ont pas été le fait d'indiscrétions et que nous ne souhaitons pas intervenir dans la vie privée de ce monsieur, mais que son attitude peu discrète et pertubante nous conduit à demander une étude de ce dossier.

La famille de ce monsieur, que nous ne connaissons pas, ou lui-même peuvent-ils se retourner contre nous (en portant plainte, par exemple) pour "divulgation" de la vie privée. Je pense que dans un cas comme celui-ci, nous sommes en droit d'être très clair vis à vis du syndic sur ce que nous savons ?!

Merci de vos éclaircissements !

[Chris_ldv]

Bonjour,

La vie privée de votre voisin est devenue très largement publique et de sa propre initiative: sa famille ne peut pas vous reprocher d'exposer des faits avérés.

Concernant votre problème initial il est peu probable que votre voisin revienne avant un bon moment du fait de ses difficultés psychologiques.

Si c'était néanmoins le cas et que la situation perdure ou empire demandez à chaque résident de l'immeuble (locataire ou copropriétaire) d'écrire:

o au maire de la commune
o au procureur de la république
o éventuellement au député de votre circonscription

en exposant la situation et en relatant les faits pour suggérer un internement psychiatrique .

Cordialement,

CLDV