Bloqués au domicile

[Gros Probleme]

J'ai pris rendez vous avec une avocate pour voir s'il est possible de faire un référé d'heures à heures. Nous devons la voir demain. j'espère que ce sera possible !
je n'ai pas les références de la cassation.

[J é Droit]

pour lire régulièrement des problèmes liés aux honoraires des avocats, je vous conseille de demander, s'il y a pour l'avocat possibilité d'agir dans votre affaire (je n'en doute aucunement), une convention d'honoraires qui vous évitera ainsi la très désagréable impression d'être régulièrement "ponctionné(e)" pour "provisions", le solde étant tout au bout du très long tunnel............................................ .

En quelque sorte un devis, à respecter bien entendu de part et d'autre !!!

[Gros Probleme]

D'accord, je vais préciser cela, merci en tout cas. Je vous dirais si le référé d'heures à heures est possible, ce que j'espère vraiment !

[Jepeto71]

Si jusqu'à aujourd'hui c'est la mairie qui avait gain de cause et que maintenant c'est votre voisin qui a "gagné" c'est donc que l'arrêt de cour d'appel a été cassé. Il est donc renvoyé devant une cour d'appel. La procédure actuelle n'est donc pas terminée.

Votre avocate va très certainement faire un référé, reste que si j'étais l'avocat adverse je jouerai très certainement sur le fait que, s'il y a urgence, cela semble incontestable, il y a par contre contestation sérieuse (appel, cassation...).
Ainsi, peut être que votre avocate fera une requête au près du Psdt du TGI afin de pouvoir assigner à jour fixe afin que le problème de fond puisse être abordé (ce qui n'est pas le cas en référé).

Enfin, par rapport à comment vous nous décrivez votre problème, s'il n'y a pas un vieil acte caché dans un coin , une issue favorable pour vous ne semble pas faire l'ombre d'un doute.

[Gros Probleme]

C'est en fait en cassation que le voisin a eu gain de cause. L'avocate va tenter le référé. on espère qu'il sera accepté.
Etant donné que la cassation a cassé les autres décisions, le voisin est chez lui, il peut donc laisser la route bloquée apparemment.

[Jepeto71]

Si l'arrêt de la Cour de Cassation a donné gain de cause au voisin c'est donc qu'il a cassé l'arrêt de la cour d'appel qui donnait gain de cause à la mairie et a donc renvoyé tout ce jolie monde devant une autre cour d'appel pour que cela soit réjugé (ceci étant il est rare qu'une cour d'appel aille contre la décision de la cour de cassation mais cela peut arriver).

Ceci étant je reste persuadé, qu'à terme, vous aurez gain de cause. Courage.

[J é Droit]

Il ne faudra pas remettre en cause la propriété, mais réclamer tout simplement une servitude de passage pour enclave.

En référé, obtenir une libération du passage provisoirement...

[Solitrid]

Exact, J é droit.
Ce qui compte, ce n'est que de pouvoir passer, après tout.

[Jc A]

En fait le Maire a usé de ses pouvoirs de Maire a des fins privatives en n'utilisant pas la bonne méthode...
Quelle est la motivation de la cassation pour débouter la Mairie ?
Le Maire avait il pris soin de ne pas participer aux délibs du conseil ayant engagé cette affaire et la procédure ? et s'est il abstenu d'interventions écrites (ou verbales devant témoins ) ? c'est la moindre des choses quand il faut prendre une décision municipale au profit partiel de la maison du Maire...
Votre commune a t'elle un PLU ? ( lorsqu'un PLU prévoit des espaces réservés mairie pour réaliser des chemins de désenclavement des habitations, et s'il n'y a aucune observation ni contestation dans le délai légal après enquête publique, le PLU fait autorité et le voisin aurait pu être expulsé légalement de la partie nécessaire au chemin...)

[Gros Probleme]

Les décisions du Maire ont été réalisées en concertation avec l'équipe municipale et le préfet. Il n'y a pas que la maison du maire qui est desservie par cette voie.
D'autre part, l'affaire va être réglée.
Merci à tous pour vos réponses