Bloqués au domicile

[Poivresel]

Bonjour,

1/ Action rapide : faire un référé au tribunal (avocat nécessaire)

2/ Depuis mi juin il y a une nouvelle loi sur les délais de prescription. Avec cette loi il y a peut être prescription pour contester le droit de passage.

3/ Nouvel acquéreur : le vendeur a l'obligation d'informer l'acheteur du problème. Si le problème n'est pas résolu avant la vente c'est un moyen pour faire baisser le prix!

4/ Rechercher l'erreur de notaire et le contacter pour la faire corriger (au frais du notaire, c'est possible).