Bloqués au domicile

[Gros Probleme]

Bonjour,

La situation avec notre voisin est conflictuelle. Nous sommes deux familles à habiter à 2 km du village et avons accès à nos maison par une route goudronnée depuis 20 ans. Nous avons un voisin en début de chemin qui a revendiqué que le bout de route devant chez lui était privé, à la suite d'une erreur du notaire de l'époque. Après avoir bloqué plusieurs fois la route, la mairie et ce voisin ont été au tribunal. Alors que les deux premiers jugements obligeaient un droit de passage, la cour de cassation a cassé les précédents résultats. Notre voisin a donc bloqué la route, et nous nous retrouvons bloqués chez nous, sans pouvoir accèder au village. Nous sommes complètements bloqués. La gendarmerie, contactée par le maire, dit ne rien pouvoir faire au vue de l'actuel arrêté et de la décision en cassation.
Cette situation me paraît abhérente. Il doit forcément y avoir un moyen de débloquer cette route, nous sommes enclavés au bout de cette voie sans issue. les secours ne peuvent pas venir, c'est impensable.
D'autre part, ce voisin a actuellement signé un compromis de vente et la nouveau propriétaire est favorable au droit de passage.
Que pouvons nous faire dans l'immédiat ?
Merci de m'apporter vos réponses très vite, pour que nous puissions trouver une solution.

[Solitrid]

La cassation a débouté la Mairie pour quelle raison?
Ce n'est pas à la mairie de demander le désenclavement mais à vous.

[Gros Probleme]

Eh bien en fait c'est la mairie qui est allé au tribunal pour que le bout de route deviennent communal. Le maire de la commune est le propriétaire d'une des maisons enclavées. Je ne sais pas ce qu'a dit la cassation, mais l'avocat nous a dit qu'il avait légalement le droit de couper le chemin (ce qu'il a fait !).
Si nous prenons un avocat à notre nom, cela va encore prendre des années !

[Solitrid]

Le Maire aurait dû agir en temps que propriétaire (privé) et non en temps que Maire, engageant la commune.
Avec le titre de Maire, il ne pouvait rien obtenir.
Mais en temps que propriétaire, on ne peut refuser le droit de passage....s'il n'y a pas d'autre accès.

[Gros Probleme]

Oui, mais lors des 2 premiers jugements, c'est la mairie qui a gagné, c'est juste en cassation que le voisin a eu gain de cause. Nous pouvons recommencer la procédure en tant que propriétaire mais cela va prendre du temps.
Aujourd'hui, nous allons certainement porter plainte. Qui devons nous alerter pour pouvoir au moins sortir de chez nous ? Il doit bien y avoir quelque chose à faire dans ce cas là.
Et pensez vous que le futur nouveau propriétaire a son mot à dire là dedans ?
Merci beaucoup

[J é Droit]

Vous n'avez pas d'autre issue que ce chemin ?

Si tel est le cas, vous êtes en situation d'enclavement, et il faudrait agir en justice pour obtenir un droit de passage.

La cassation a probablement respecté la situation de propriété privée que la mairie voulait s'approprier pour partie ???

Il conviendrait d'obtenir simplement un droit de passage, sans contester la propriété.

Pour quel motif cette personne agit ainsi ? Par vengeance ? Vous pourriez aimablement lui exposer le problème, indiquer votre intention d'agir officiellement en désenclavement pour obtenir un simple droit de passage sans lui contester son titre de propriété, et suggérer un passage provisoire en attendant..... à titre amical et de bonnes relations.

C'est pas gagné d'avance je sais !

[Gros Probleme]

La situation est très conflictuelle et ce depuis plusieurs années et à différents niveaux.
Si j'ai bien compris, nous allons revendiquer simplement un droit de passage en tant que privé, mais que faisons nous en attendant, il n'y a pas de recours d'urgence pour avoir une issue. Ca ne paraît pas possible !
Il n'y a aucun autre chemin, à moins de traverser les bois en 4*4 à travers des propriétés privées ! (c'est à la campagne !)

[J é Droit]

Je crois que dans une telle situation il vous faudra agir par l'intermédiaire d'un avocat, peut être en référé dans l'immédiat pour vous libérer et permettre le passage éventuel de véhicules de secours, puis au fond pour établir la servitude pour motif d'enclave???

Je laisse les spécialistes en procédure répondre......

[Gros Probleme]

En tout cas merci à tous les deux pour vos réponses rapides !

[Jch11]

Avez vous les références de cette décision en cassation ???