La terre des voisins contre un mur privatif

[Giginini]

Bonjour,
Mes nouveaux voisins ont surélevé leur terrain en appuyant leur terre contre notre mur. Ils ne nous ont pas demandé l'autorisation et considerent que le mur est mitoyen alors que sur le plan il est clair que le mur est entierement dans notre propriété. Ce mur est en piset et il commence déjà à être endommagé par le ruisselement provoqué par la terre que des voisins ont mis.... Je compte leur envoyer une lettre recommandée pour les obliger à faire leur propre mur mais je suis sur qu'ils ne feront rien et après un hiver notre mur sera écroulé.....Que faire ? Est ce que la lettre suffira comme preuve pour que leur assurance prenne les dégâts en charge ? Est ce qu'il vaut mieux que je fasse ca avec un avocat (la lettre aurait plus de valeur?)
Merci de vos conseils

Virginie

[J é Droit]

Bonjour,

Faîtes une lettre R/AR (simple feuille pliée en deux, scotchée, sans enveloppe) en forme de mise en demeure (le mettre en tête de votre texte)

"objet : mise en demeure"
Par la présente, je vous mets en demeure de remettre en l'état d'origine le mur qui m'appartient, sur lequel vous vous êtes crus autorisés à y prendre appui pour surélever votre terrain.

En tant que propriétaire du mur, je m'oppose formellement à cet usage que vous faîtes de mon mur. De par ce fait, et n'étant pas conçu initialement pour être un mur de soutènement, mon mur va s'altérer et menace de s'écrouler chez moi.

Faute d'une remise en état des lieux avant un délai de (1mois), je me verrai dans l'obligation d'agir en justice.

Formule de politesse.

Date, signature

Voici ce que j'écrirais, à peu près........(n'oubliez pas vos coordonnées en tête, et celles du ou des voisins)
Gardez en une photocopie +++
à discuter : éventuel constat d'huissier, très utile pour aller en justice ensuite.
Tenez bon, mais soyez sûre que le mur est votre entière propriété !!!

[Giginini]

En m'inspirant de votre réponse et d'autres cas dans le forum voilà ce que je pense envoyer.... Mais je n'ose pas dire que je vais en justice apres pcq jai peur que ca dégrade encore + mes relations avec eux et j'ai peur qu'ils soient capablent du pire...(empoisonner mon chien ou vandaliser le chantier de ma future maison

Qu'est ce que vous en pensez ? Merci

Objet : mise en demeure (lettre recommandée avec AR)




Madame, Monsieur,



Vous avez surélevé votre terrain en appuyant votre terre contre notre mur privatif sans notre autorisation. Ceci est interdit par les articles 544 et 545 du code civil.
En tant que propriétaires du mur, nous nous opposons formellement à l’usage que vous en faites, il n’est en aucun cas un mur de soutènement. Nous avons constaté que votre terre amène une infiltration d’eau à l’intérieur de notre mur en pisé, de ce fait il risque d’être rapidement endommagé.
Par la présente je vous mets en demeure de retenir votre terre par un ouvrage qui vous appartiendra en propre et ceci avant le 1er Novembre 2008 car nous redoutons les pluies de cet automne.
Tous les dégâts qui seront causés par votre faute sur notre mur devront être réparés et dédommagés (articles 1382, 1383, 1384 du code civil). D’autre part, nous vous rappelons qu’il est interdit de monter sur notre mur car nous avons constaté que vous avez déjà cassé certaines tuiles lorsque vous y êtes montés pour construire le toit de votre chalet.

Veuillez croire, Monsieur, Madame, en l'expression de nos sincères salutations.

[J é Droit]

Votre lettre me semble très bien écrite.

Si vous pensez avoir de réelles difficultés à faire remettre en état, prenez des photos +++ mais surtout pensez à un constat d'huissier, à vos frais.

[Vevelte]

J'espère que la différence de niveau n'est pas importante.Comme vous le savez certainement il y a une différence de réalisation entre un mur de clôture et un mur de soutènement...

[Lag0]

Bonjour,
Le délai donné (1er novembre) me semble bien long pour une mise en demeure. Si vous voulez tenir compte des vacances, mettez plutot 1er octobre...
De plus, en retirant l'intention d'aller en justice, la mise en demeure a moins d'impact, vous le mettez en demeure, sinon quoi ?
Enfin, ce n'est que mon avis...
Amitiés
Lag

[Vevelte]

Et oui;lorsque vous évoquez tous les articles du CC c'est bien pour qu'il en tienne compte.....aussi non faudra bien le Tribunal (sous entendu).

Vous pourriez écrire les mots comme: désolé mais je suis amené....croyez bien que cela me gêne quelque peu mais je ne peux pas faire autrement...etc

[Giginini]

Je parlerai du tribunal dans une autre lettre si vraiment ils ne réagissent pas... parce que je trouve déjà que la mise en demeure c'est un peu rude, j'ai pas l'habitude d'agir comme ça, je prefere parler mais avec eux c'est impossible...
Je sais que c'est des gens qui ne respectent rien. Ils nous ont déjà fait des problemes : déplacement des bornes en limite, refus d'une servitude pour notre electricité (2j avant la vente alors quils étaient ok avant !), refus de payer la moitié des égouts communs, stationnement dans la rue....
Bref on a tiré le gros lot comme voisins . Avec eux je préfere l'indifférence plutot que la guerre pcq je les sens capables du pire....

En tout cas merci bcp pour vos conseils

Virginie

[Lag0]

Je pense que vous ne mesurez pas tout à fait la situation.
Soit comme vous le dites, vous voulez règler les choses à l'amiable et sans se facher.
Soit vous voulez faire les choses dans les règles (LRAR de mise en demeure).
Dans le second cas, il y a des formes à mettre qui, je vous l'accorde, ne plaisent pas forcément à celui qui reçoit.
Mais louvoyer entre les 2, c'est, à mon avis, pas la bonne solution. Surtout si votre voisin est aussi pénible, la seule vue d'une LRAR va le facher, alors autant y mettre les formes...
Amitiés
Lag

[J é Droit]

Lag0 a raison, une mise en demeure doit être suivie d'effet +++(sinon vous vous décrédibilisez totalement)
alors autant annoncer la suite, et s'y tenir.
Ce que vous nous relatez de vos voisins ne laisse pas envisager le meilleur.
N'ayez pas peur de les vexer ou fâcher, il ne faudrait pas inverser les rôles quand même. Vos voisins n'ont pas vos scrupules à ce sujet...

Et puis je pense que des sans gêne respecteront toujours plus quelqu'un qui ne se laisse pas faire que quelqu'un qui fait le "paillasson".
Ils se comportent en lâches généralement.