aggravation d'une servitude

[Vevelte]

Bonjour,

Non,non,Pgeod le mot n'est pas "envisageable " mais le contraire :"inenvisageable"

D'ou mon septicisme.
Comme vous dîtes,laissons Mari répondre...

Cdt

[Mari]

Posté par Jch11

J'insiste mais je doute qu'un expert, nommé pour donner un avis technique sur un problème puisse juger une affaire. La décision finale revient au juge qui s'appuie sur des textes, aidé par le rapport de l'expert.

A quoi bon servirait notre système juridique s'il était basé uniquement sur le visuel en occultant totalement des lois qui régissent la république.

Etant comme St Thomas, j'attends avec impatience les jurisprudences accordant un droit de passage en l'absence de titre sur le simple fait du passage de quelqu'un chez autrui (je ne parle pas, bien sur, des servitudes accordées pour le désenclavement d'une parcelle)

Ben oui, je suis d'accord car c'est ce qui me paraît plus juste...la parcelle enclavée a été désenclavée depuis belle lurette, (çà n'arrange d'ailleurs pas l'allure de notre terrain, qui s'en trouve encore plus étroit et tout en longueur. mais tout çà, je ne le remets pas en cause)..là ou je ne vois pas de comportement juste, ce serait d'accorder un passage en plus, donc une DEUXIEME servitude pour nous, à quelqu'un qui a déjà tout accès chez lui...
Nous avons chacun un passage pour entretenir la haie, c'est légal, mais ce n'est pas parce qu'un désenclavement a été fait que ce sentier devient une place publique, si je décide de m'y opposer, je mettrai d'ailleurs en avant les troubles de voisinage liés à la création d'une deuxième entrée automobile...sachant que les voitures semblent avoir déjà en moyenne chacune 12 portières et que la nuit commence tôt le matin.
Faire constater les troubles diurnes et nocturnes ne devrait pas poser trop de problème, étant donné leur fréquence, mais auparavant ce qui me pose souci ç'ést surtout le droit ou non à créer cette fameuse entrée .

[Mari]

merci là çà m'est plus clair, en revanche je me suis mal expliquée quelque part, car en effet Y n'a pas été désenclavé par une nouvelle voie, il ne l'est que par ce maudit chemin pris sur X et chez nous, ce srait donc la deuxième solution qu'il me faudrait envisager (= Tribunal de Grande Instance, donc ?,car je ne sais pas qui peut apporter à ce type d'embrouille une solution à l'amiable )

[Mari]

Posté par Pgeod

Vevelte, bonjour.
En ce qui concerne le désenclavement de Y, il me semble que c'est bien ça, car Mari a écrit : "...d'autant que tout un lotissement a été construit sur l'autre traçé possible et que ce serait tout à fait envisageable maintenant...".
Mais laissons-la confirmer.

...

non c'est bien INenvisageable...désolée mon langage est sans doute parfois confus...on ne peut plus amener la servitude à un autre endroit...depuis toutes ces années un lotissement entier ayant été construit à l'endroit qui aurait été possible
( je n'étais pas là à cette époque, mais c'est d'ailleurs le lotissement qui s'était opposé à l'établissement de la servitude à ce moment époque, il s'agissait bien du chemin le plus court mais des obstacles -restanques-avaient été jugés trop importants...de plus l'ancien papi était très peu combatif et les promoteurs du lotissement très actifs avec des intérêts financiers importants à défendre de leur côté)

[Pgeod]

Il ne reste donc que la deuxième solution :

- Interdire à votre voisin X, qui n'est pas enclavé, de ne pas passer sur votre 1/2 chemin, car il n'a pas de titre, servitude conventionnelle de passage, l'autorisant à utiliser ce chemin, dont la 1/2 est votre propriété.
Il peut tout à fait utiliser le 1/2 chemin qui lui appartient, mais pas le votre.

...

[Mari]

Posté par Pgeod

Il ne reste donc que la deuxième solution :

- Interdire à votre voisin X, qui n'est pas enclavé, de ne pas passer sur votre 1/2 chemin, car il n'a pas de titre, servitude conventionnelle de passage, l'autorisant à utiliser ce chemin, dont la 1/2 est votre propriété.
Il peut tout à fait utiliser le 1/2 chemin qui lui appartient, mais pas le votre.

...

OK et merci de votre réponse car ça se clarifie un peu, mais comme je suis un puits de questions, je me demande maintenant si le "droit d'usage des fonds servants" ne viendra pas en contradiction avec cela...j'ai des doutes tout de même car un droit d'usage peut-il aggraver les troubles liés à la servitude accordée à un tiers ?
A ce compte, le chemin mitoyen en question ayant près de 50 mètres de long, le voisin peut ouvrir tout le passage et y faire circuler des engins de chantier, par exemple entrant sur un portail de 10 m de large...pourquoi pas, et moi de même ? (je vais y créer un cirque si on continue à m'empêcher de dormir, au moins çà servira à quelque chose)
Qui régit cet usage des fonds servants ,et est-il illimité?
Désolée d'être aussi "pointue", mais je n'y connais rien ,cependant j'aime apprendre à maîtriser le sujet quand il me barre la route (!!!)

[Vevelte]

bonsoir,
Vous ne semblez pas vouloir régler le problème de la création légale de servitude de passage pour Y.
Partant de là vos problèmes ne seront jamais réglés.
A vous de choisir.
Mais bien sûr Y devra demander officiellement le désenclavement sachant que le chemin est déjà emprunté par lui depuis quelques temps .

Je pense que c'est un bon conseil à confirmer par les spécialistes bien entendu.
Commencez par cette création et après vous verrez pour le reste.

[Lasudiste]

Une piste

le chemin fait quoi en largeur? à vérifier, si ce que fait ou compte faire le voisin et que cela affecte l'accès des véhicules de secours type camion de pompiers alors là vous avez l'arme fatale.

[Mari]

Posté par Lasudiste

Une piste

le chemin fait quoi en largeur? à vérifier, si ce que fait ou compte faire le voisin et que cela affecte l'accès des véhicules de secours type camion de pompiers alors là vous avez l'arme fatale.

Environ 3,50 mètres, j'ai pensé que ça ne fait pas 4 mètres comme requis, mais les véhicules de secours pouvant d 'ores et déjà accéder à ce terrain par l' entrée habituelle, sur la rue donc...ce ne sera pas un argument valable non plus.
Mais merci du tuyau car, en effet, ça pouvait avoir un intêrét.
Non, ce qui paraît impensable, c'est que sur un chemin n'existant que par obligation au bénéfice d' un tiers (voir... tout ce qui précède), puissent être établies de nouvelles contraintes , pour des raisons de "confort" et pour garder le + possible de terrain libre . .. je pense en premier lieu opposer un problème de troubles de jouissance...qui sont indéniables au vu du "projet".
Chacun garde " l'usage" de son fonds, çà se comprend, mais si c'est un usage abusif car génèrant de nombreuses allées et venues là ou il n'y en avait pas, il doit être possible de ramener la situation à un jugement de "bon sens" ?

[Aie Mac]

une solution technique à votre problème: implantez une borne amovible et verrouillable au milieu du chemin, à la limite de votre parcelle, dont Y aura la clé...