aggravation d'une servitude

[Mari]

Hello, je suis très ennuyée :changement de voisin(X) et du coup de gros soucis en vue.
Avec ce voisin X nous supportons à parts égales un chemin de servitude créé il y a des années (bien avant que nous soyions propriétaires de la maison et n'ayant pas été enregistré aux hypothèques), or cette servitude n'est pas à proprement parler le problème aujourd'hui...elle existe et je ne la remets pas en cause.
Simplement le nouveau voisin (suite décès de l'ancien voisin et mutation) veut à tout prix se créer un NOUVEL accès sur le chemin mitoyen supportant la servitude en question, alors même que son propre terrain n'est pas enclavé et possède déjà un large portail donnant sur la rue(zone urbaine résidentielle), ce, pour se ménager plus d'espace personnel sur son terrain et faire circuler ses véhicules sur la partie"commune"_sans doute afin de créer une piscine sur l'espace ainsi récupéré chez lui _(ce qui ne me regarde pas mais que je ne souhaite pas non plus l'aider à créer, ayant d'ores et déjà des soucis de bruit et autres nuisances permanents de sa part)
Cela me paraît totalement abusif et je ne pense pas que l'on puisse ainsi créer des accès partout si la propriété n'est pas enclavée et si le chemin n'a été créé que pour en désenclaver un autre appartenant à une tierce personne (qui n'est pas pour l'instant impliquée dans cette anecdote)...
Pour abréger un peu, suis-je fondée à m'opposer à ce projet qui ne m'apporterait qu'un supplément de nuisances et peut de surcroit diminuer l'attrait de cette propriété qu'à terme j'ai de toute façon l'intention de mettre en vente, au vu de l'altération de la qualité de vie ?
Je n'ai pas l'habitude des procédures et peu de revenus, est-ce que je peux obtenir "gain de cause "en l'occurrence, ou vaut-il mieux m'abstenir et faire tout de suite une croix sur mon habitat, ce qui n'est pas ue décision facile.
A qui m'adresser dans un premier temps pour obtenir une réponse rapide à ce qui devient maintenant un problème quotidien?
Merci par avance pour tout conseil, cordialement .Mfb

[Vevelte]

Bonjour,

Nous supportons avec le voisin X à parts égales un chemin de servitude ...
que voulez-vous dire exactement ?

Le troisième voisin est-il encore enclavé? L'êtes-vous?empruntez-vous ce chemin qui n'est censé desservir que la propriété du troisième?

Pas de déclaration aux hypothèques,d'accord mais quel est son existence ?est -ce un acte conventionnel?
Que disent les actes de propriétés?et les notaires?

Bref,avez-vous un plan de bornage?

[Mari]

un plan de bornage a été établi il y a peu, et nous n'avons pas"moufté"quant à la servitude en tant que telle, le voisin du fond (Y) est donc désenclavé depuis longtemps et nous ne voulons créer aucune polémique à ce sujet, car c'est de toute façon une situation ancienne, et il
n'aurait pas d'autre possibilité de passage...
Non, le seul couac, c'est que le voisin (X) qui supporte avec nous le chemin en question souhaite maintenant tirer parti d'un passage qui n'a pas été créé au bénéfice de son fonds (mais sur celui-ci) pour s'inventer un second portail alors qu'il a au moins 20 mètres d'accès du côté de la voie publique !
Comme je l'expliquais dans ma question, je suis à peu près certaine que cette demande n'est fondée sur rien de légal...après tout, si le chemin de servitude n'existait pas, nos deux terrainns seraient accolés et il n' y aurait pas cette apparente possibilité d'alléger le passage sur son propre fonds pour le transférer sur la voie"commune"...à ce compte, on pourrait imaginer qu'il établisse une entrée de 4 ou 5 mètres de large pour camions ou engins de chantier...pourquoi pas ? ( nous sommes en principe dans une zone résidentielle mais bon...)
Cà peut sans doute donner une apparence de mauvaise volonté mais là, depuis plusieurs mois, le rythme des allées et venues et des grandes réunions nocturnes ne nous encourage pas à accepter sans nous défendre une tentative de cette nature. L'ambiance générale est celle du terrain conquis en faisant jouer le nombre de personnes, et de la mise
"au pied du mur", d'ou notre refus de cette initiative.
Si effectivement cette ambiance de conquête perdure, nous ne doutons pas de devoir, à terme, changer de logement, mais, là aussi, le fait de laisser grever notre espace par des servitudes encore plus contraignantes ne nous rendra pas service pour la revente de cette maison.
Enfin ç'est la galère et je ne sais même pas vers quelle instance me tourner au juste pour essayer de débrouiller cette grosse boulette...car de nature(sans doute trop)tranquille nous ne sommes pas coutumiers de ce genre de démarche...("au secours", si on peut dire)

[Mari]

Posté par Vevelte

Bonjour,

Nous supportons avec le voisin X à parts égales un chemin de servitude ...
que voulez-vous dire exactement ?

Le troisième voisin est-il encore enclavé? L'êtes-vous?empruntez-vous ce chemin qui n'est censé desservir que la propriété du troisième?

Pas de déclaration aux hypothèques,d'accord mais quel est son existence ?est -ce un acte conventionnel?
Que disent les actes de propriétés?et les notaires?

Bref,avez-vous un plan de bornage?

Un plan de bornage a été établi il y a peu et nous n'avons pas "moufté" quant à la servitude en tant que telle, le voisin du fond (Y) est donc désenclavé depuis longtemps et nous ne voulons créer aucune polémique à ce sujet, car c'est de toute façon une situation ancienne, et il n'aurait pas d'autre possibilité de passage...
Non, le couac, c'est que le voisin (X) qui supporte avec nous le chemin en question (moitié de la largeur sur son fonds et moitié sur le nôtre, aucun de nous ne se servant jusqu'alors de ce chemin, sauf "tour d'échelle : taille des haies principalement) souhaite maintenant tirer parti d'un passage qui n'a pas été créé au bénéfice de son fonds (mais sur celui-ci) pour s'inventer un second portail alors qu'il a au moins 20 mètres d'accès du côté de la voie publique ( à plat, sans obstacle et avec espace libre pour garer plusieurs véhicules)
je le disais dans la question, je suis à peu près certaine que cette demande n'est fondée sur rien de légal...après tout, si le chemin de servitude n'existait pas, nos deux terrains seraient accolés et il n'aurait pas cette apparente possibilité d'alléger le passage sur son propre fonds en le transférant sur la voie "commune"...à ce compte, on pourrait imaginer établir une entrée de 4 ou 5 mètres de large pour camions ou engins de chantier...pourquoi se limiter ? (nous sommes en principe dans une zone résidentielle mais bon...)
Ca donne sans doute une apparence de mauvaise volonté mais là, depuis plusieurs mois, le rythme des allées et venues et des réunions nocturnes ne nous encourage pas à accepter sans nous défendre une tentative de cette nature. L'ambiance générale est celle du "terrain conquis", faisant jouer le nombre des personnes, et de la mise
"au pied du mur", d'ou notre refus de cette initiative.
Si effectivement cette ambiance de conquête perdure, nous ne doutons pas de devoir, à terme, changer de logement, mais, là aussi, le fait de laisser gréver cet espace par des servitudes encore + contraignantes ne nous rendra pas service pour la revente de cette maison.
Enfin ç'est galère et je ne sais même pas vers quelle instance me tourner au juste pour essayer de débrouiller cette grosse boulette...de nature (sans doute trop) tranquille nous ne sommes pas coutumiers de ces démarches...("à l'aide", si on peut dire)
Merci de votre intêrét en tout cas . MB

[Aie Mac]

bonjour
si j'ai bien compris votre propos, un voisin Y bénéficie d'une servitude de passage pour accèder à son terrain,et cette servitude est établie à cheval sur votre fond et celui de votre autre voisin X.
ledit voisin veut profiter de ce chemin pour accèder à son terrain.
de fait, ce serait lui accorder une servitude sur votre terrain, même si l'assiette concernée sur votre terrain est déjà grèvée.
vous êtes donc en droit de lui refuser le passage sur votre terrain, en l'occurence sur la moitié du chemin.
vous ne pouvez par contre pas l'empêcher d'user de la moitié qui lui appartient.
ni l'empêcher, si cette moitié est d'une largeur insuffisante, de créer une surlargeur sur son terrain pour rendre l'accès qu'il souhaite possible, ce sans avoir de compte à vous rendre.

[Vevelte]

Bonjour,

je ne comprends pas du tout la situation;je laisse à d'autres que moi le soin de vous répondre.

néanmoins,vous dîtes chemin sur son fonds ...cela veut-il dire que le voisin X est propriétaire de ce chemin? seul ,avec vous?
le voisin Y passe chez vous ,chez X ou chez les deux?

Vous employez de nouveau le verbe supporter :ça veut dire quoi exactement?supporter les contraintes?

Comment aggraver une servitude qui n'existe pas?
Officialiser la chose serait préfèrable et clair.
X ne pourrait pas faire -alors -sa loi

[Mari]

En effet le problème est bien celui-là, et j'avais bien pensé que sa moitié du passage en question pouvait être utilisée par ce voisin à son gré, mais là, ce ne serait même pas une question d'élargissement sur son propre fonds, étant donné que sur la partie qu'il pourrait utiliser à cet effet chez lui ,il a d'ores et déjà créé une nouvelle terrasse qui sert actuellement de restaurant "nocturne",pour notre plus grande quiétude.
Celà dit, si des issues suffisantes existent déjà, il ne me paraît pas si évident de recréer une nouvelle entrée sans au minimum l'accord des services d'urbanisme ?

[Mari]

Vevelte, oui, le passage concernant Y est pris moitié sur notre terrain et moitié sur celui de X , et, à ce jour, aucun de nous 2 ne s'en servait, sauf pour entretenir les haies, chacun ayant largement accès à la rue et de la place pour entrer des véhicules sur son propre terrain.
La servitude n'est pas enregistrée car tout avait dû à l'époque se faire verbalement, mais en revanche un plan de bornage existe et elle y figure.par ailleurs ce n'est pas ce passage là que je mets en cause à l'heure actuelle.
Le terme "supporter" veut dire que le passage pour Y a été concédé sur nos deux terrains, qui, en conséquence, "supportent" la servitude, ce n'est pas une expression agréable mais je crois que c'est le terme exact.
Ce qui pour moi ne veut pas dire que l'un de nous peut s'approprier le droit de passage afin d'y créer une entrée supplémentaire...or c'est actuellement le voeu le plus cher du nouvel arrivant...du moins de tenter un coup d'éclat dans ce sens- comme il s'agit, et c'est aussi le fond du problème, de personnes bruyantes et d'une grande indiscrétion, nous ne pouvons pas ignorer leurs déclarations dans ce sens, hélas...donc la première fois que j'ai entendu parler de ce projet, il était question de percer une nouvelle entrée sans demander l'avis de quiconque, de construire un garage à partir de ce nouvel accès...et de "dire que l'on ne savait pas que c'était interdit "si quelqu'un venait à râler.Vaste programme !

[Mari]

En effet le problème est bien celui-là, et j'avais bien pensé que sa moitié du passage en question pouvait être utilisée par ce voisin à son gré, mais là, ce ne serait même pas une question d'élargissement sur son propre fonds, étant donné que sur la partie qu'il pourrait utiliser à cet effet chez lui ,il a d'ores et déjà créé une nouvelle terrasse qui sert actuellement de restaurant "nocturne",pour notre plus grande quiétude.
Celà dit, si des issues suffisantes existent déjà, il ne me paraît pas si évident de recréer une nouvelle entrée sans au minimum l'accord des services d'urbanisme ?

[Vincentius]

Mari, vérifiez tout de même dans votre titre de propriété que la convention du droit de passage n'est accordé que pour Y.