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Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #11  
Vieux 31/07/2008, 12h07
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Exclamation

Les troubles de voisinage
" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. " (extrait de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789)

Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.

Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité.

Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l'amiable.

· Bruits de voisinage

Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d'objets, etc.) provoqués par un voisin.

En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier.

Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits.

S'il n'y a aucune amélioration, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore). ce qui est votre cas

· Conflit de voisinage

Les rapports entre voisins dégénèrent parfois.

Vous disposez de recours.

Renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de votre domicile.

Si le conflit dégénère en menaces ou voies de fait (jet d'objets notamment de détritus, dégradation sur vos biens tels que pneus crevés, etc.), portez plainte auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Voilà ce que le site du Ministère de l'Intérieur préconise
Je vous signale que le terme "trouble de jouissance" est juridique
Cordialement
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  #12  
Vieux 31/07/2008, 18h00
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Merci pour cette longue réponse très intéressante.
Nous réfléchissons à tout celà, sachant qu'il faut tout placer dans son contexte et ne pas faire de bêtise qui risquerait de déclencher des réactions imprévisibles chez ce monsieur.Je ne suis pas parano, juste prudent.
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  #13  
Vieux 31/07/2008, 20h56
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Exclamation

Merci pour votre message,

dans le contexte de votre histoire vous avez à faire à une personne qui agit de façon "normale" pour son profil (l'attaque est la meilleure défense) c'est censé vous immobiliser: c'est son jeu

Avec des personnes de ce genre le bluff est quotidien, ces personnes ont un jour découvert que l'agressivité tétanise les autres (probablement familial)

Si vous prenez les mesures nécessaires il y a de fortes chances que
le "roquet" parte la queue entre les jambes. Ou se calme. Et grâce à vous apprenne le respect.

Ils n'ont pas l'habitude de rencontrer de résistance....

Donc au lieu de faire profil bas, utilisez les ressources du droit qui est supposé protéger les citoyens de notre beau pays.

Faites valoir votre droit à vivre dans la décence. Cela vous est dû.
C'est en partie à quoi servent les impôts que nous payons chaque année.

Nous avons tous (ou presque en France) un complexe qui nous fait oublier que les impôts que nous versons sont dédiés à payer nos employés.
Ceux de la Fonction Publique:
Gendarmerie (armée) police, et maintenant les polices municipales et autres... (hôpitaux) toutes ces personnes sont en fin de compte nos employés je ne vois aucune raison pour ne pas faire appel à elles lorsque nous en avons besoin.
Courage vous êtes dans votre droit.

Cordialement
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  #14  
Vieux 01/08/2008, 09h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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J'aime beaucoup le terme "roquet", c'est tout à fait celà.
Nous ne faisons pas profil bas, nous sommes juste méfiants, car je rappelle que je ne sais toujours pas à qui j'ai à faire, et nous sommes dans le Sud de la France.Je l'ai vu argumenter avec 3 policiers venus pour 3 de ses voitures garées sous le panneau "enlèvement immédiat" et les policiers sont repartis sans verbaliser.
Mais sur le fond, vous avez raison, je pense qu'il est très "grande gueule", qu'il se la joue, qu'il bluffe, qu'il ène des gens faibles à la baguette, etc...
Merci pour les encouragements, on ne lâchera pas.
Mais c'est pénible à vivre et mon amie et moi avons comme tout le monde autre chose à faire dans la vie que nous occuper de ce genre de problème.
En passant, quelqu'un pourrait-il me dire la différence entre une plainte déposée chez la police ou la gendarmerie?..
Merci encore.
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  #15  
Vieux 01/08/2008, 09h40
Pilier Junior
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Selon votre domicile vous êtes sous la "protection" de la police nationale ou de la gendarmerie.
Ou bien dans les villes dotées de la police municipale.
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  #16  
Vieux 01/08/2008, 10h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Je dépend donc de la Police Municipale ( les mêmes à qui j'ai déjà fait appel et qui se font promener par notre individu...dur, dur...)
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  #17  
Vieux 01/08/2008, 10h14
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Vous pouvez demander à être reçu par l'adjoint au maire chargé de la sécurité et lui demander des résultats concrets .
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  #18  
Vieux 01/08/2008, 10h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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J'ai effectivement une mairie de quartier, avec sa police, et j'irai la semaine prochaine y faire le point.Merci.
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  #19  
Vieux 01/08/2008, 14h28
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Tenez nous au courant,merci
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  #20  
Vieux 01/08/2008, 14h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Cà aura été pour moi l'occasion de découvrir ce site et son forum.
Merci à tous, je vous tiendrai au courant.
Bon week-end
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