droit de passage sur terrain privés et stationnement

[Momo33]

Posté par Pgeod

J'essayais de vous apporter une réponse qui soit juridiquement satisfaisante.
Restreindre le passage veut dire, pour l'exemple, vous faire livrer 8 m3 de
sable ou de gravillon à l'endroit où Monsieur stationne.
Pour le reste ... le flatter ? ... attendre qu'il déménage ?

...

flatter, ca ne marche pas vu le profil meme au contraire ca l'agrave.
Non j'essaie de prendre l'initiative, le surprendre dans sa bétise crasse. Vendredi dernier, le bornage sur le passage, puis nous sommes allés chez lui le mettre en rage en lui signifiant qu'il ne devait plus se garer sur mon terrain, puis lvenu des gendarmes auprés desquels il s'était engagé à ce garer chez lui etc etc
lettre avec AR aux proprios du terrain, à l'agence de location hier
je suis en train de préparer une solide de chez solide obstruction qui va empécher son stationnement chez moi.
Je prend le temps d'impliquer d'autre intervenants les mettre devant leurs responsabilités car les incivilitées de ce Monsieur ont lieu dans tout le bourg

[Pgeod]

Je ne comprends pas quels conseils vous attendez de nous.

Restreindre la passage, il y a 2 posts de celà, ne vous semblait pas une bonne idée et maintenant vous vous dites prêt à "préparer une solide de chez solide obstruction".

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[Jc A]

On admet généralement une largeur de 3.00m pour un usage d'habitation. Puisqu'il ne s'agit pas d'une voie publique, la largeur de l'accès pour les véhicules de secours n'est pas votre problème.

Vu les billets postés il y a plusieurs habitations desservies... et la norme ce n'est pas 3m... (aucune loi pour définir mais des normes que vous pouvez demander en DDE ). En plus des normes de largeur d'accès, je suppose que les branchements réseaux se font dans l'emprise de cette servitude, et là aussi il y a des normes d'accessibilité en cas de défauts.

[Momo33]

Posté par Pgeod

Je ne comprends pas quels conseils vous attendez de nous.

Restreindre la passage, il y a 2 posts de celà, ne vous semblait pas une bonne idée et maintenant vous vous dites prêt à "préparer une solide de chez solide obstruction".

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je me suis trés mal exprimé. Je vais tout simplement cloturer avec des tubes en fer carré de 10 cms sur une hauteur de 50 cms. Avant cela j'envisage trés sérieusement de cloturer avec des fleurs que je vais planter en bordure de ma limite de propriétée. D'abord par dérision au vu du profil du personnage et pour l'obliger à faire une infraction me permettant de faire appel à la gendarmerie et déposer plainte pour destruction de cloture. Question peut on faire ce genre de plainte sur un domaine privé ??

[Jch11]

Posté par Jc A

Vu les billets postés il y a plusieurs habitations desservies... et la norme ce n'est pas 3m... (aucune loi pour définir mais des normes que vous pouvez demander en DDE ). En plus des normes de largeur d'accès, je suppose que les branchements réseaux se font dans l'emprise de cette servitude, et là aussi il y a des normes d'accessibilité en cas de défauts.

Bon faut arrêter avec la DDE.

L'affaire de Momo33 relève du droit civil... c'est une affaire entre propriétaires privés, une histoire de droit de passage où l'Administration (DDE, mairie ou autre) n'a pas à intervenir.

D'ailleurs, si un quelconque subdi DDE venait à intervenir dans une telle affaire, il commettrait une faute professionnelle.

Soit, il existe des recommandations techniques en terme de voirie à suivre dans le cadre de l'instruction des actes ADS mais de là à affirmer qu'elles doivent s'appliquer au niveau du droit civil, c'est bien autre chose qui est du ressort d'un juge.

Sur ce, passez tous un bon week-end !

[Momo33]

la lettre avec AR que nous avons fait cette semaine aux propriétaires ainsi qu'a l'agence immobilière qui gére le bail de ce voisin, lettre sur le probléme du stationnement mais aussi sur les inciviltés récurentes semble avoir eu de l'impact. L'agence viens de faire une lettre avec AR au locataire lui indiquant que sont attitude pouvez conduire à une résiliation du Bail. Affaire asuivre.
Encore merci pour toutes vos interventions

[Jc A]

Posté par Jch11

Bon faut arrêter avec la DDE.

L'affaire de Momo33 relève du droit civil... c'est une affaire entre propriétaires privés, une histoire de droit de passage où l'Administration (DDE, mairie ou autre) n'a pas à intervenir.

D'ailleurs, si un quelconque subdi DDE venait à intervenir dans une telle affaire, il commettrait une faute professionnelle.

Soit, il existe des recommandations techniques en terme de voirie à suivre dans le cadre de l'instruction des actes ADS mais de là à affirmer qu'elles doivent s'appliquer au niveau du droit civil, c'est bien autre chose qui est du ressort d'un juge.

Sur ce, passez tous un bon week-end !

Le problème est que si les permis ont été délivré en faisant valoir une servitude de passage d'une largeur X, le fait de restreindre cette largeur pourrait avoir des conséquences importantes pour la conformité et l'habitabilité des fonds dominants.
L'administration ou le maire pourrait notifier cette situation anormale aux propriétaires des fonds dominants (sécurité), ceux ci ne pouvant que se retourner contre momo33 à l'amiable ou en justice pour se mettre en règle.

Indirectement les normes publiques et d'urbanisme ne peuvent être obérées sans conséquences.
Je sais que ce forum est "juridique". Mais un jugement peut il être rendu à la seule vue du code civil ?

Bon week end à tous

[Pgeod]

bonjour Momo,

Espérons que ce courrier de l'Agence, qui il faut bien le reconnaître ne s'est pas défilé dans cette affaire, produise l'effet escompté. Bon week-end.

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[Momo33]

Posté par Pgeod

bonjour Momo,

Espérons que ce courrier de l'Agence, qui il faut bien le reconnaître ne s'est pas défilé dans cette affaire, produise l'effet escompté. Bon week-end.

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Il a fallu une lettre avec AR pour qu'il y ai réaction car nous l'avions interpellés début juin pat téléphone plus un courrier par le Net sans obtenir de réponse. de plus depuis nous avons interpellé le maire, la police municipale, la gendarmerie qui est venue constater et négocier.