habitation mitoyenne

[Tomhat]

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (ancienne ferme) mon voisin, qui n'a pas de profession liée a l'agriculture, stocke dans les combles, qui servaient dans les temps anciens de grange, une quantité non négligeable de foin sous forme de rouleaux. La cloisons qui sépare les combles est constituée de planches disjointes et dont une partie importante n'existe plus .
Peut-on obliger le propriétaire à réaliser une cloison coupe feu en fonction des risques d'incendie que le stockage de fourrage fait courir.

Une maison mitoyenne peut-elle être considérée comme un établissement recevant du public (ERP) au vue des risques.
Merci de votre réponse

[Rac8]

Bonsoir,

Posté par Tomhat

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (ancienne ferme) mon voisin, qui n'a pas de profession liée a l'agriculture, stocke dans les combles, qui servaient dans les temps anciens de grange, une quantité non négligeable de foin sous forme de rouleaux. La cloisons qui sépare les combles est constituée de planches disjointes et dont une partie importante n'existe plus .
Peut-on obliger le propriétaire à réaliser une cloison coupe feu en fonction des risques d'incendie que le stockage de fourrage fait courir.

Non, vous ne pouvez pas l'obliger ! il fait ce qu'il veut chez lui...il pourrait stocker des bouteilles de gaz, ce serait pareil...mais VOUS pouvez faire une cloison coupe-feu chez vous, de votre coté. (je compatis, je suis dans la même configuration que vous, sauf que moi, c'est un agriculteur )

Une maison mitoyenne peut-elle être considérée comme un établissement recevant du public (ERP) au vue des risques.

Précisez votre tournure de phrase n'est pas claire...
Soit la maison (mitoyenne ou non) est "privée", soit c'est un bâtiment qui reçoit du public...

[Tomhat]

Je ne pense pas que l'on ne puisse rien faire: voir l'article VIII de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Le problème et que le stockage de fourrage demande une protection contre les incendies >1/4 d'heure.

la 2éme partie de ma question sur l'assimilation du résidence mitoyenne aux ERP était plus une demande d'explication de l'article IX du même arreté (Art. 9. - Les établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation auxquels sont assimilés les locaux collectifs résidentiels de plus de cinquante mètres carrés établis dans les bâtiments d'habitation collectifs doivent respecter les conditions fixées par le règlement de sécurité contre l'incendie des établissements recevant du public, pris en application de l'article R. 123-12 dudit code) mais comme il ne sagit pas de locaux collectifs la question et sans fondements.
cordialement

[Jc A]

la limite en planches n'est qu'au niveau des combles je suppose... n'est il pas possible de réhausser depuis le mur support en dur jusqu'à la toiture sur la mitoyeneté ?
le béton cellulaire est un excellent coupe feu, plus léger que le parpaing béton, mais pèse quand même... il vous faudra son accord pour réhausser, mais en tant que demandeur je ne vois pas comment vous pourrez l'obliger à partager les frais.