problème de portail sur servitude

[Moogli]

scan.jpgje viens de finir la réhabilitation d'une ancienne grange en habitation principale.La maison est située sur un terrain divisé en trois lots(voir schéma).En N°3(bleu)c'est ma maison. En N°2(vert)une autre maison en rez de chaussé. En N°1(rouge)une maison à l'étage.Nous sommes donc trois proprios avec une servitude qui passe au milieu du terrain.Le proprio N°2 a eu un grave problème cardiaque qui l'a cloué sur un fauteuil roulant.Comme maintenant il est handicapé,il a pris la décision de motoriser le portail coulissant qui se trouve à l'entrée de la servitude et ce,sans concerter l'autre proprio(n°1) ni moi-même.Un organisme s'occupant de ce genre d'amménagement pour personnes handicapées lui a versé une somme pour effectuer les travaux.Le problème c'est que le moteur a été placé sur un vieux portail tordu.Donc il se coince,se dérègle sans arrêt,il n'y a aucun moyen de débrayer le moteur quand on se trouve à l'exterieur sans compter qu'il n'est pas du tout aux normes.A qui dois-je m'adresser pour ce genre de problème?l'artisan fait la sourde oreille et je commence vraiment à peter les plombs!Merci pour votre aide

[Solitrid]

Bjr
C'est au proprio n°2 de demander un système qui fonctionne....d'autant plus qu'il ne pouvait effectuer de travaux sans vous prévenir.
Dites le lui et si çà ne bouge pas, envoyez un recommandé.

[Moogli]

La personne handicapée en question ne veut pas faire de vagues car il connait bien l'artisan qui s'est occupé d'installer le moteur.D'ailleurs,il connait bien tout le village, ayant ou ayant eu un rôle dans la municipalité.Je rajoute que le moteur est branché sur son propre compteur.J'usqu'à présent,en cas de réparation,nous avons toujours payé la note à trois.Ce qui avait été le cas quand un camion ou tracteur avait embouti le portail.C'est la raison pour laquelle il est en mauvais état.Je reste persuadé que l'entrepreneur,en tant qu'artisan d'art,est responsable du(mauvais)travail effectué,et ce,même si N°2 lui a demandé de faire comme çà.N'a t'on pas un recours auprés de l'organisme qui a versé la somme pour effectuer les travaux?

[Rac8]

Bonjour,

A part envoyer une lettre RAR à votre voisin handicapé afin qu'il répare cette motorisation, vous ne pouvez pas faire grand chose...

Ce que je ne comprends pas, c'est que lui aussi doit être bien embêté !

[Poivresel]

1/ Celui qui a fait motoriser aurait du demander l'autorisation des 2 autres propriétaires.

2/ L'organisme qui a financer aurait du jouer son rôle de "conseil".

3/ Le professionnel aurait du avertie le demandeur que l'autorisation des autres propriétaires était nécessaire.

Donc 3 lettres recommandées demandant la réparation, et le preuve que l'installation est conforme aux normes. Bien préciser à l'organisme et à l'artisan leur obligation de conseil.

[Moogli]

S'il n'est pas aux normes,l'assurance ne marchera pas en cas de pepin. D'ailleurs,l'assurance de qui? Il n'y a pas de caoutchouc anti-pincement en bout de portail,il y a des cellules de securité(celles qui permettent au portail de stopper si quelqu'un le franchit )que du côté extérieur,le feu orange clignotant est perché tout en haut d'un vieux pilier et on ne le voit pas de la rue(trop haut et trop en de-dans),il n'y a pas d'éclairage de zone quand le portail est en fonctionnement et enfin le boitier qui permet d'ouvrir le portail manuellement de l'exterieur n'est même pas branché,et en plus on n'a pas la clé!!Cela fait beaucoup de points noirs,je trouve.Concernant ce boitier,un voisin m'a dit que c'était mieux qu'il ne soit pas relié,car avec un simple tournevis on enlève la platine et on ouvre le portail.Bonjour l'anti effraction!!

[Rac8]

Une précision : si le DDP est uniquement sur le fond du voisin handicapé, il n'a aucune autorisation à vous demander, MAIS il ne doit pas vous rendre l'accès plus incommode...donc boitier télécommande pour tous etc...

Maintenant, si ce portail vous empêche de passer, vous pouvez le mettre en demeure de faire réparer.

[Moogli]

Je pense que le mieux serait de s'arranger entre nous puisqu'apparemment on ne peut pas incriminer celui qui a fait les travaux!Les autres proprios sont de tres proches voisins(et sympathiques) et je n'ai nullement l'intention d'aller au conflit avec eux pour un problème de portail!J'ai déjà fait faire un devis de mise en conformité,qui,divisé par trois est tout à fait correct,mais çà ne résoudra en rien le fait que le portail se dérègle sans arrêt.Peut-être que si un jour mon voisin handicapé reste bloqué dehors sans pouvoir entrer par temps de pluie ou de grosse chaleur,çà le boostera pour (ré)effectuer les travaux nécessaires!

[Moogli]

Posté par Rac8

Une précision : si le DDP est uniquement sur le fond du voisin handicapé,

Qu'est ce que le DDP ?

[Jch11]

Droit De Passage !!