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  #1  
Vieux 08/08/2008, 14h55
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question dans une cour en copropriéte

bonjour à tous,
je voudrai savoir si dans une cour que l'on partage a plusieurs propriétaire, j'ai le droit de laisser ma poussette devant la maison. Mon voisin me dit que je n'en ai pas le droit mais à l'écouter la cour est à lui et pas aux autres donc je me tourne vers vous afin d'en savoir d'avantage.
J'aimerai aussi savoir si, en n'ayant pas de garage, on peut se garer devant chez soi toujours dans la même cour commune.
Merci d'avance de vos réponses
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  #2  
Vieux 08/08/2008, 17h03
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Languedoc
Par défaut

si c'est de la copro, il y a automatiquement un règlement applicable.
Voir syndic..

si chacun est propriétaire d'un morceau de cette cour, il est fort possible qu'une réglementation de servitude ait été établie.
Voir notaire ou bureau des hypothèques.
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  #3  
Vieux 08/08/2008, 18h37
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

il n'y a pas de syndic qui régie la copropriété.
le notaire ne nous a pas mentionné qu'on ne pouvais rien mettre contre le mur de la maison.
En ce qui concerne la voiture, il y a certaine personne de la copro qui ont un garage et d'autre pas. J'aurai aimé savoir si les personnes qui n'ont pas de garage peuvent se garer devant leur maison si la voiture ne gêne pas le passage des autres véhicules.je suis allée voir 2 notaire qui ont vendu des maison dans la copro et ils ont deux son de cloche.
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  #4  
Vieux 08/08/2008, 18h55
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Languedoc
Par défaut

allez voir aux services des hypothèques (services fiscaux)
les actes notariés y sont enregistrés ainsi que toutes les pièces de copropriétés... il est curieux qu'une copropriété n'ait pas de règlement, peut être l'origine est elle ancienne et pas retranscrite sur tous les actes
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 08/08/2008, 18h59
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

je ne suis pas très douée en la matière: qu'est ce que vous appelez les services fiscaux?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 08/08/2008, 23h22
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Languedoc
Par défaut

En général le service des hypothèques et à côté du service du cadastre (centre des impôts fonciers dont vous dépendez)
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