servitude droit de passage chemin rural

[Jeanluis]

bonjour
sur la partie du chemin qui va de la departementale au chemin rural il y a un numero qui appartient au voisin
mais pas de numero sur le chemin rural

[Cumulonimbus]

Et d'une le cadastre est de tres mauvaise foi : il doit vous apporter une réponse et de deux vous ne pouvez etre enclavé donc vous avez bien un droit de passage quelque part.
Avez-vous fait vous meme construire cette maison ou l'avez-vous acheté, si c'est ce 2ème cas relisez vos actes pour savoir quel est l'accés de cette maison et si vous l'avez fait construire sur votre permis un acces doit etre défini.

[Pgeod]

un scan du fond de plan cadastre nous aiderait à vous répondre.

...

[Jc A]

En quoi serait elle enclavée ? le voisin ne conteste pas le passage entre le chemin rural et la maison, mais visiblement l'utilisation en passage de sa parcelle perso entre le chemin rural et la départementale.

Sur ce point, vu le dernier message de jeanluis, le voisin est dans son droit le plus strict, il peut mettre un portail de chaque côté.
C'est "son" chemin.

Mais avec un sourire et en expliquant le peu de confort offert par le chemin rural, il y a peut être un arrangement amiable possible ?

[Jeanluis]

bonjour
un petit rectificatif
on passe par ou pour acceder au chemin rural s'il met un portail de chaque coté
les voisins qui ont des terres autour

[Cumulonimbus]

Mais j'y tiens avez-vous regardé vos actes de propriété, peut-être eux vous donnerons la réponse.

[Jc A]

Posté par Jeanluis

bonjour
un petit rectificatif
on passe par ou pour acceder au chemin rural s'il met un portail de chaque coté
les voisins qui ont des terres autour

Vous avez déjà vu des chemins ruraux enclavés ? Vous avez un chemin rural public qui longe votre parcelle... il va bien quelque part ?

Que votre voisin ait créé un passage pour "son" confort sur "sa" propriété ne vous octroie aucun droit... A vous de voir avec la Mairie les modalités de remise en état du chemin rural. A priori l'entretien incombe aux riverains et usagers.

Quand à votre croquis, il manque un trait entre la parcelle du chemin d'exploitation et la départementale

[Jc A]

Posté par Cumulonimbus

Mais j'y tiens avez-vous regardé vos actes de propriété, peut-être eux vous donnerons la réponse.

l'acte d'une propriété bordée par un chemin rural ne mentionnera pas de passage d'accès de l'autre côté du chemin !

[Jc A]

Posté par Pgeod

un scan du fond de plan cadastre nous aiderait à vous répondre.

...

peut être avez vous remarqué que la propriété de jeanluis est accessible directement depuis le chemin rural (public)
c'est du moins ce qui ressort de son croquis.

[Jeanluis]

merci dejà pour vos nombreuses réponses

pour essayer de répondr à toutes et tous
1 a l'origine la maison du voisin et ma mienne appartenait à une seule personne
aujourd'hui j'achète
il ni a pas de servitude sur mon sous seing privé ni sur l'acte du voisin
2)le chemin rural va ou allait à l'origine à un village à coté je dis à l'origine car aujourd'hui ce n'est que du bois haie impraticable
3) après le pont il ni a pas de N° de parcelle car le voisin na pu l'acheter
voila
mais je dois faire un tour au hypothèques pour en savoir plus sur les chemins qui sont tout autour mais va t on me le dire
et ou puis je trouver les anciens actes de vente de cette propriété
merci encore à vous