servitude modification de la structure du passage

[Jluc56]

Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une servitude de type conventionnelle (ne résultant pas d'une enclave et figurant dans mes titres), mon nouveau voisin qui vient d'acheter le terrain et la maison redevable de cette servitude, n'appréciant pas du tout cette contrainte, m'a prévenu qu'il allait labourer et semer de la pelouse sur ce passage de 1.5m me disant que même si il y a passage, le terrain lui appartient et qu'il est libre de faire ce qu'il veut avec .
Ce passage est actuellement caillouté, et ce depuis des décennies (40ans voir plus); et donc ferme et stable même en période hivernale et pluvieuse; ce qui ne sera pas le cas si il est en pelouse et on y passe tous les jours à pied pour aller prendre le pain à la boulangerie (bien plus proche qu'en sortant via notre sortie principale).
Est il en droit d'agir de la sorte ?? car il en diminue sa praticabilité .
De plus il me provoque en garant sa voiture sur le passage et laissant tout juste 60cm de libre.
De plus ce passage est ouvert à ce jour et depuis toujours (+ de 40 ans), peut il aussi le clore avec un portail ??
Merci

[Vero1901]

votre voisin ne peut en aucun cas faire quoique ce soit qui reduise votre servitude ou la rende plus incommode

donc, vous lui faites une LRAR en lui rappelant les articles 701 du code civil :

Article 701

Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.

Article 702 De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition
du premier.

http://www.droit.org/jo/copdf/Civil.pdf

Bien evidemment, si votre voisin veut cloturer l'assiette de la servitude, il peut le faire... a condition de vous fournir la clé du portail et que cela n'aggrave pas la servitude (par ex, il peut poser un portail electrique)

Vous pouvez lui rappeler egalement que la servitude de passage doit etre libre et que, par consequent, il ne peut pas y garer ses vehicules ou vous en empecher l'acces

Si, malgré tout, il persiste dans ce comportement, il ne vous restera plus qu'a faire constater par huissier et d'assigner votre nouveau voisin devant le TGI...

[Lolododo45]

Par ailleurs en deçà d'une certaine largeur (3m de mémoire), l'installation d'un portail quel qu'il soit est considérée comme une aggravation de la servitude.
Les plus calés vous préciserons cela mieux que moi.
Ceci à contrebalancer avec le fait que tout propriétaire à le droit de se cloturer.... Ah logique ....!

[Jc A]

Posté par Lolododo45

Par ailleurs en deçà d'une certaine largeur (3m de mémoire), l'installation d'un portail quel qu'il soit est considérée comme une aggravation de la servitude.
Les plus calés vous préciserons cela mieux que moi.
Ceci à contrebalancer avec le fait que tout propriétaire à le droit de se cloturer.... Ah logique ....!

D'ou tenez vous çà ? je n'en ai jamais entendu parler.... si le portail ou portillon est nécessaire pour assurer la sécurité du fond servant, je ne vois pas ce que le fond dominant peut demander à part un double des clés

[Lolododo45]

Je tiens cela d'un fascicule édité en 2006 pour les mairies .
Il faut que je recherche l'édition.
Mais cela est logique, car un passage de 3m auquel on enlève la largeur des piliers et du portail devient un passage restreint pour les véhicules si la servitude de passage les spécifie.
Au delà de 3m, un véhicule peut aisément passé malgrès l'adjonction d'un portail.