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Voisinage  relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

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  #1  
Vieux 16/08/2008, 10h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut réparation d'un mur endomagé par mon voisin

Bonjour, j'ai un petit soucis avec mes voisins, car ils viennent de m'envoyer une lettre par avocat me mettant en demeure pour que je répare le mur qui donne dans leur cour car il est en très mauvais état. Il faut savoir que mon voisin m'avait promis de le réparer depuis plusieurs années étant donné qu'il avait démoli un bâtiment qui se tenait contre mon mur,ce qui était la cause des dégats et de la détérioration du mur. De plus, il est dans le bâtiment, donc un cimentage ne lui coûterait rien... Et aussi, il a carrelé sa cour avec une châpe en béton probablement non règlementaire d'après un ami car elle touche mon mur, sans protection sous la chape. Mais finalement, son épouse s'y est opposée, car elle prétend que c'est l'ancien propriétaire qui avait fait les travaux, (pour eux...) et même si son mari avait mis la main à la pâte, il n'était pas encore propriétaire à ce moment là. Et après m'avoir insultée, et agressée verbalement pour me montrer son désaccord, ils ne m'ont plus adressé la parole et maintenant je reçois cette lettre...(mais pas par recommandé car il est écrit que c'est une dernière tentative à "l'amiable" avant citation...). Donc, que dois je faire? Suis je dans mon droit, ou comme le mur m'appartient, suis je tenue de le réparer même au vu de la situation?? Que se passera t'il si je ne fais rien??? Ils me disent que le travail doit être fait avant le premier septembre...Ont ils le droit de m'obliger à telle chose?? Pour moi, "à l'amiable" ne veut pas dire m'obliger à faire seule les travaux!!N'est-ce pas une simple intimidation? Merci de m'aider
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  #2  
Vieux 16/08/2008, 11h47
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Auvergne
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Il me semble qu'il faut essayer d'obtenir un accord amiable. C'est d'autant plus indispensable que celui qui a fait les travaux à l'époque, aurait pu sans doute faire jouer sa multirisque habitation et plus précisément la garantie responsabilité civile.
Vos voisins pourraient faire de même car c'est à cela que sert cette garantie quand on abîme des objets, des biens, ne vous appartenant pas.
Quand les dégâts se sont produits avez-vous pris des photos ou, le plus efficace, fait passer un huissier pour constater le total ? Vous, par contre, vous ne pourrez pas faire jouer votre assurance, car les contrats ne couvrent pas les erreurs que l'on fait soi-même.
Vous pourriez peut-être proposer de vous retrouver devant le médiateur de la sous-préfecture ?
Par contre, regardez si votre contrat multirisque habitation comprend une protection juridique. Ainsi votre compagnie pourrait payer les frais déclenchés par une procédure judiciaire.
__________________
Dominique Delayre
DESS de Droit Privé - DES de Gestion de Patrimoine
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  #3  
Vieux 16/08/2008, 12h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci pour votre réponse. J'ai effectivement des photos de l'époque, qui ne sont pas très différentes du mur actuel étant donné que rien n'a été réparé depuis la démolition. Malheureusement je n'ai rien fait constater à ce temps là car ils avaient posé une grosse barrière en bois, et on ne voit pas ce qui se passe de l'autre côté. Ils sont fermés à toute discussion, car ils prétendent que comme le mur m'apartient, il est de mon devoir de le réparer, à mes frais. Et la lettre de l'avocat me demande d'avoir terminé les travaux pour le 1er septemre! J'ai bien une protection juridique dans mon contrat habitation. Donc, si l'affaire va plus loin, cela ne me coûterait donc rien? Dois je répondre à la lettre de l'avocat?
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  #4  
Vieux 16/08/2008, 21h06
Avatar de Vero1901
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Indre et Loire
Par défaut

le mur vous appartenant, vous en faites ce que vous voulez... leur ultimatum n'est qu'un enorme "bluff" si votre mur n'est "que pas beau"....

vos voisins ne peuvent exiger une remise en etat que si le mauvais etat de ce mur pouvait constituer un danger pour eux...
tant qu'il ne menace pas de s'ecrouler sur leur parcelle... ils ne peuvent rien faire ...

de plus, l'etat degrade de ce mur est du aux travaux de destruction de vos voisins ... en avez vous la preuve (photos avant/apres, temoignages) ? Aviez vous fait constater par huissier a l'epoque ? Avez vous des echanges ecrits le prouvant ?

Parce qu'il vous faut absolument prouver la responsabilité de vos voisins pour degager votre responsabilité et les contraindre a remettre en etat votre mur

et puisque vous avez une assistance juridique (a verifier), confiez leur le dossier...
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  #5  
Vieux 17/08/2008, 00h21
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

la seule preuve de la démolition du bâtiment est un plan de ma maison lorsque je l'ai achetée, on y voit très bien le bâtiment du voisin de l'époque juste à côté, qui ne s'y trouve plus maintenant. Et surtout, les traces sur le mur sont indéniables! On y voit très clairement la marque de la bâtisse qui s'y trouvait. Il y reste encore accrochés quelques petits résidus et briquaillons qui justement tombent maintenant sur leur cour, (du moins c'est ce qu'ils disent car d'après mes amis entrepreneurs, il faut vraiment frapper dessus pour que quelque chose tombe...donc justement pas dangereux..;;-)) ce pourquoi ils se plaignent!!!! C'est un peu fort!!! Les témoins sont faciles à trouver: les autres voisins, qui ont connu les anciens bâtiments, et qui ont vu le voisin effectuer les travaux. Le seul problème je pense, est que probablement mon voisin a effectué la démolition du bâtiment avec l'ancien prorpriétaire qui était son ami, et qui lui a vendu la maison après les travaux!.. Dès ce lundi, je téléphonerai à mon assurance car j'ai vérifié, et j'ai bien droit à une protection juridique. Merci de votre aide.
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  #6  
Vieux 17/08/2008, 08h52
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Auvergne
Par défaut

OUI, ne rien, rien faire sans mattre en cause votre protection juridique par un coup de fils MAIS AUSSI UN COURRIER RECOMMANDE. C'est eux qui vont ià votre place dans les débats.
D'ailleurs pour tester la possibilité de bluff informez-les que vous saisissez votre protection juridique (attention de ne pas confondre avec la défense-recours).
__________________
Dominique Delayre
DESS de Droit Privé - DES de Gestion de Patrimoine
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  #7  
Vieux 17/08/2008, 13h43
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Oui, je ne ferai rien et je téléphonerai pour expliquer la situation. Mais dans la lettre de l'avocat, ils me disent que je suis mise en demeurre de procéder à la remise en état avant le 1er septembre, et que c'est la dernière demande "amiable", sinon, citation sera immédiatement lancée...donc celà veut-il dire que c'est seulement à ce moment là qu'il y aura quelque chose de concret? Et pour l'instant je n'ai rien à défendre encore vu que la lettre n'est pas recommandée et que si je ne fais rien, c'est à partir de là qu'ils décideront s'ils vont en justice ou pas.. où alors ça se fait d'office?? Là je suis perdue...Mais de toute façon, je pense que s'ils voient que je ne fais rien, ils viendront me voir avant de retourner voir leur avocat...?! ... quoique... et d'ici là, j'aurai fait les démarches auprès de ma protection juridique...
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  #8  
Vieux 17/08/2008, 14h45
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Auvergne
Par défaut

Pas de peur. Il fallait une date pour que l'avocat accepte le dossier. N'ayez pas peur des choses éventuelles, on a déjà bien à faire avec les normales.
__________________
Dominique Delayre
DESS de Droit Privé - DES de Gestion de Patrimoine
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  #9  
Vieux 17/08/2008, 16h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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merci beaucoup...La suite au prochain épisode...;-)))
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