taille de haies

[Nairobi59]

bonjour, je me suis absenté 3jours et mon voisin en a profiter pour couper la haie qui separe nos terrains ,il a juste laisser les branches sur les quelles j'avais fixer un grillage pour eviter au chien de se sauver ,la haie est normalement mitoyenne , une borne est implanter au pied de cette haie , mon voisin pretant que celle ci ce trouve sur son terrain et quelle lui appartient ,il dit avoir été consulter le geometre qui a borner et ce dernier lui aurait dit que cette fameuse borne aurait été posée 30cm sur son terrain car il n'avait pas put la poser au bon endroit est-ce possible??? pour ma part je pense qu'une borne delimite la limite de chaque terrain et ne peut etre implanter sur l'un ou l'autre sinon a quoi sert cette borne ??
maintenant si j'ai raison puis'je obliger mon voisin a arracher ce qu'il reste de cette haies et de la remplacer par une cloture ocultante le tout a ses frais , si oui comment dois'je mis prendre et quel est la procedure a suivre ??

[Marieke]

Incohérent cette histoire de borne placée à 30 cm
Donc contactez le Géomètre en question et faites vérifier, vous devriez avoir eu communication du plan de bornage lors de votre achat si vous êtes propriétaire, sinon réclamez en une copie aux propriétaires précédents
Si la haie était bien mitoyenne il n'avait aucun droit de l'enlever sans votre accord et vous pourrez en effet demander qu'il la remplace !
Faites un constat d'Huissier une fois que vous aurez vu le Géomètre et contactez votre assurance juridique si aucun accord amiable n'est possible

[Nairobi59]

merci c'est bien ce que je penser ,je vais aller voir ce fameux geometre pour etre sur dans un premier temps que mon voisin est bien venu le consulter et que ses dire sont bien fonder ,si maintenant il me raconte une autre version sur cette borne je lui demanderait une atestation ecrite afin de faire un ar a mon voisin pour qu'il remedit a ce desagrement ;la haie est bien mitoyene elle avait été plantée par l'ancien proprietaire voisin et celui avait meme bifurquer d'environ 20cm sur mon terrain donc on pourrait meme dire qu'une partie de la haie m'apartient .encore merci pour votre reponse marieke .

[Solitrid]

Y en a quand même qui avancent n'importe quoi comme argument pour arriver à leur fins....
J'imagine le géomètre dire: c'est ici la limite...mais je vous mets la borne là.....

[Jc A]

Posté par Marieke

Incohérent cette histoire de borne placée à 30 cm
Donc contactez le Géomètre en question et faites vérifier, vous devriez avoir eu communication du plan de bornage lors de votre achat si vous êtes propriétaire, sinon réclamez en une copie aux propriétaires précédents
Si la haie était bien mitoyenne il n'avait aucun droit de l'enlever sans votre accord et vous pourrez en effet demander qu'il la remplace !
Faites un constat d'Huissier une fois que vous aurez vu le Géomètre et contactez votre assurance juridique si aucun accord amiable n'est possible

Faux !
les bornes sont régulièrement désaxées pour en permettre une bonne conservation... Le Géomètre pourra vous le confirmer (on ne place plus de bornes en pied de talus, certaines se retrouvant à plus de 3m de la limite...)

Maintenant seul le DA (document d'arpentage) pourra vous dire si c'est oui ou non le cas... il est consultable au bureau du géomètre l'ayant effectué, mais également au service du cadastre

[Jc A]

Posté par Solitrid

Y en a quand même qui avancent n'importe quoi comme argument pour arriver à leur fins....
J'imagine le géomètre dire: c'est ici la limite...mais je vous mets la borne là.....

N'imaginez plus, c'est de plus en plus fréquent

[Nairobi59]

ok mais pourquoi d'apres mon plan cadastral les dimensions correspondent avec la fameuse borne et que la haie etait en alignement avec le batiment qui sert de limite de ce cher voisin ,cela voudrait dire que mon terrain est 30cm plus court sur 80m de long ,de plus en plus douteux cette histoire ,enfin je verrait demain avec le geo ce qu'il en haies ????

[Jc A]

Posté par Nairobi59

ok mais pourquoi d'apres mon plan cadastral les dimensions correspondent avec la fameuse borne et que la haie etait en alignement avec le batiment qui sert de limite de ce cher voisin ,cela voudrait dire que mon terrain est 30cm plus court sur 80m de long ,de plus en plus douteux cette histoire ,enfin je verrait demain avec le geo ce qu'il en haies ????

Le plan cadastral n'a aucune valeur, ni juridique, ni sur les limites

S'il y a une borne, c'est qu'il y a eu un arpentage ( le géomètre en conserve une copie dans ses archives et dépose l'original au service du cadastre )

Perso je n'irai pas voir le GE... des fois qu'il soit de connivence avec votre voisin
J'irai en demander une copie au service du cadastre (copie du DA de bornage entre parcelles X et Y, pouvant faire partie d'un bornage plus grand, s'il s'agit d'un lotissement en donner le nom )
c'est totalement gratuit maintenant (avant c'était les frais de photocopies)

Vous avez un doute, vérifiez avant de lancer une procédure sans preuve.
Il y a de fortes chances que vous ayez raison si le terrain est plat et sans obstacle, mais les dires de certains m'ont fait bondir !

"la topographie est une science exacte".... pas comme le droit ou tout n'est qu'interprétation.

[Marieke]

Posté par Jc A

Faux !
les bornes sont régulièrement désaxées pour en permettre une bonne conservation... Le Géomètre pourra vous le confirmer (on ne place plus de bornes en pied de talus, certaines se retrouvant à plus de 3m de la limite...)

Peut être dans des cas particuliers mais ce n'est pas la généralité comme vous le laissez croire , si vous êtes Géomètre vos propos sont pour le moins surprenants !
Entre 2 propriétés pour des particuliers, comme c'est le cas ici les bornes sont bien mises en limite sinon quel serait l'intérêt d'avoir une borne à 3 m ....chez le voisin ????....génial !!!
Comment voulez-vous que les limites soient définies clairement pour justement pouvoir édifier des clôtures sans empiéter on ne doit pas avoir à re-mesurer à chaque fois son terrain ou reprendre son plan de bornage !

[Marieke]

Posté par Jc A

Le plan cadastral n'a aucune valeur, ni juridique, ni sur les limites

Cela est vrai

Posté par Jc A

S'il y a une borne, c'est qu'il y a eu un arpentage ( le géomètre en conserve une copie dans ses archives et dépose l'original au service du cadastre )

Je dirais plutôt un bornage un arpentage ne suffisant pas pour placer des bornes

[quote=Jc A;587183]Perso je n'irai pas voir le GE... des fois qu'il soit de connivence avec votre voisin
Encore des propos curieux de la part d'un Géomètre... ce dernier étant censé être impartial

Posté par Jc A

J'irai en demander une copie au service du cadastre (copie du DA de bornage entre parcelles X et Y, pouvant faire partie d'un bornage plus grand, s'il s'agit d'un lotissement en donner le nom )

c'est totalement gratuit maintenant (avant c'était les frais de photocopies)
Le plan de bornage ne vous sera pas fourni au Cadastre sauf s'il a été enregistré aux Hypothèques ce qui n'est pas obligatoire , seul le Géomètre et les signataires le possèdent

Posté par Jc A

Vous avez un doute, vérifiez avant de lancer une procédure sans preuve.
Il y a de fortes chances que vous ayez raison si le terrain est plat et sans obstacle, mais les dires de certains m'ont fait bondir !

Les vôtres aussi vous voyez

Posté par Jc A

"la topographie est une science exacte".... pas comme le droit ou tout n'est qu'interprétation.

Justement donc le Géomètre pose les bornes sur les limites et non à 3 m