cloture et limite de propriété

[Do-_]

si on a un document d'arpentage, ça ne veux pas dire que des bornes ont forcément été posées ?

[Mitchou]

Posté par Do-_

si on a un document d'arpentage, ça ne veux pas dire que des bornes ont forcément été posées ?

Ouh là pas du tout.
Tout dépend de la commande au Géomètre Expert. Celui-ci dresse obligatoirement un plan (sauf un terrain inconstructible en zone impénétrable) d'état des lieux périmétrique sur lequel il travaille la division. Une fois l'accord sur la division il dresse le document d'arpentage correspondant. La mission peut s'arrêter là si le client refuse la matérialisation sur les lieux.

[Jc A]

Posté par Do-_

si on a un document d'arpentage, ça ne veux pas dire que des bornes ont forcément été posées ?

En général, oui .... les limites ont été matérialisées par des points fixes identifiés ... çà peut être des bornes, des clous topo, mais également des angles de maisons, de murs ...
Le plan d'arpentage ne peut être fait (et la mise en places de bornes), qu'après le plan de piquetage (mise en place de piquets) soumis à l'accord des parties (appelé bornage contradictoire)... dans votre cas c'est soumis à la signature du vendeur + celles d'éventuels riverains (pas à vous, n'étant pas légalement propriétaire mais seulement futur acquéreur)

Les termes changent peut être suivant les régions, certains appelant arpentage le plan de piquetage... je trouve çà curieux car un plan de piquetage n'a aucune valeur n'engageant que le commanditaire, et ne sera jamais déposé au cadastre.

Maintenant Mitchou à raison, la mise en place des bornes n'a rien d'obligatoire.
Le GE doit vous dire le prix pour la mise en place des bornes, en sachant qu'une bonne partie de ce prix correspond à des taxes (n'allez pas traiter le GE de voleur...)