démolition d'une partie d'une grange

[Lordryk]

Je suis propriétaire d'une partie d'une grange dont l'autre partie est en cours de démolition par le propriétaire de l'autre partie. Ce bâtiment d'environ 30 mètres de long est divisé en deux par un mur de soutènement en son milieu.

Hier, une pelleteuse est arrivée et a commencé son travail de démolition sans que j'en ai été averti auparavant.

- Avais-je mon mot à dire avant que les travaux débutent ?
- Le mur mitoyen de cette grange est en pisé. Maintenant qu'il ne va plus être abrité, il risque de se dégrader très rapidement et il faudrait le protéger. Les travaux sont à la charge de quelle partie ?

merci d'éclairer mes lanternes.

[Marieke]

Votre voisin a -t-il déjà toutes les autorisations nécessaires pour démolir cet ouvrage ?
L'entreprise est-elle bien assurée pour les travaux ?
Que doit-il faire ensuite ? reconstruire ?
S'il n'envisage pas de reconstruire il doit protéger la partie découverte à ses frais (en crépissant éventuellement) car c'est lui qui met le mur à nu
Il devait au préalable vous consulter s'il s'agit d'un mur mitoyen et doit prendre toutes les précautions pour ne pas porter atteinte à la structure du mur
Vous auriez du exiger la venue d'un huissier avant début des travaux faites le maintenant s'ils n'ont que débuté !

[Lordryk]

Votre voisin a -t-il déjà toutes les autorisations nécessaires pour démolir cet ouvrage ?

Je ne sais pas et je ne connais pas le propriétaire. Mon voisin est locataire. Je sais que cette démarche de démolition provient d'un avertissement de l'assureur qui avait cassé le contrat en voyant l'aspect dégradé de cette partie du bâtiment. Les propriétaires ont dû prendre peur.
Il m'est également difficile d'obtenir des informations de ma mairie car elle est fermée jusqu'à lundi prochain.

L'entreprise est-elle bien assurée pour les travaux ?

Je l'espère ^^

Que doit-il faire ensuite ? reconstruire ?

Pas de reconstruction

S'il n'envisage pas de reconstruire il doit protéger la partie découverte à ses frais (en crépissant éventuellement) car c'est lui qui met le mur à nu
Il devait au préalable vous consulter s'il s'agit d'un mur mitoyen et doit prendre toutes les précautions pour ne pas porter atteinte à la structure du mur.

J'ai appris dans la journée que le mur mitoyen pourrait ne pas être porteur mais de refend. Mais il faudrait que cet élément soit confirmé par un professionnel.

Vous auriez du exiger la venue d'un huissier avant début des travaux faites le maintenant s'ils n'ont que débuté !

Certes, mais j'ai été pris un peu au dépourvu puisque j'ai été mis devant le fait. 1 heure après que la pelleteuse a été là, la moitié de la toiture était tombée. Et je me suis dis qu'il serait difficile de trouver un huissier dans l'heure à la mi-août. Est-il trop tard maintenant que la moitié du bâtiment est rasé ?

[Marieke]

Contactez dès maintenant le propriétaire (vous obtiendrez son nom et son adresse au Cadastre ou par l'entreprise) pour lui demander à l'amiable ce qu'il compte faire... et suivant ses réponses satisfaisantes (ou pas) contactez votre Assurance juridique pour qu'elle suive le dossier
S'il s'agit bien d'une entreprise vérifiez tout de même qu'elle présente toutes les garanties nécessaires (décennale) en cas de pépin
Je demandais cela car les travaux aurait pu être fait par le propriétaire ou une connaissance donc sans "vraie" garantie
Vous pouvez obtenir si urgence l'arrêt des travaux par référé auprès du TI

[Lordryk]

Merci beaucoup pour toutes ces infos