Voisin dérangeant

[Misteryoule]

Bonsoir,

Nous avons le même voisin depuis bientôt 15 ans. Je passe les détails sur sa folie.

Son jardin est mitoyen au nôtre et ses arbres mesurent bien plus de deux mètres de haut et sont collés au grillage. Son jardin est une véritable "forêt vierge". Mon père à fait une démarche vis à vis du conciliateur judiciaire de la mairie. S'en est suivie une réponse écrite de la main de notre voisin comme quoi il acceptait de contacter une entreprise afin de résoudre le problème annuellement. Six années plus tard, la situation n'a pas évoluée.

Que pouvons-nous faire? Sachant que la personne est très compliquée et il est très difficile de discuter avec ce monsieur.

Merci de votre aide

[Sudmanche]

Lisez les articles 671/ 672 et 673 du code civil sur Légifrance qui encadrent vos droits.
Si vous êtes victime, il vous faudra engager une procédure basée sur le trouble anormal de voisinage et d'en rapporter la preuve.

Exemple de documentation pour Vous :
"Même lorsque les distances légales sont respectées, il arrive que des branches ou des racines empiètent chez le voisin.
Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin.
Article 673 du Code civil

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. "
Si les branches de vos arbres avancent sur la propriété du voisin, celui-ci peut vous demander de les couper à la limite de séparation entre les deux terrains. Il n'a pas le droit d'élaguer les branches lui-même. Il a en revanche, la faculté d'exiger que cet élagage soit effectué. L'élagage est un droit imprescriptible, il est donc possible de l'invoquer même si le dépassement des branches a été toléré pendant plus de trente ans (Cass. Civ. 3e du 17.07.1975, N° de pourvoi : 74-11217). Vous pouvez exiger cet élagage, même si cette opération risque de faire mourir l'arbre (Cass. Civ. 3e du 16.01.1991, N° de pourvoi : 89-13698 ).
Contrairement aux branches, vous avez le droit de couper les racines des arbres voisins qui empiètent sur votre terrain. En cas de dommages subis par votre fonds, votre voisin peut être tenu pour responsable. Pour exemple : des racines qui s'immiscent dans le mur pignon de votre maison en provoquant des fissures suivies d'infiltrations peut entraîner une action en réparation du préjudice devant les tribunaux (article 1384 du Code civil). Si ce sont les branches d'un arbre fruitier qui avancent sur la propriété contiguë, votre voisin n'est pas autorisé à cueillir les fruits, mais s'ils tombent par terre, il peut les ramasser. "

Mais je vous recommande de renouveler votre démarche près de votre Mairie afin qu'elle intervienne
De votre coté je vous préconise de recontacter cette personne, même si cela est difficile
Si vraiment c'est impossible ou s'il ne veut rien savoir adressez un courrier avec AR, à votre voisin, lui rappellant ses obligations, ses engagements passés et non tenus (il y a six ans). avec une date limite pour sa réponse.
S'il ne répond pas, adressez lui une mise en demeure, faute de quoi vous l'informez qu'une action en justice sera engagée.

Ensuite vous choisissez la solution qui vous parait la plus opportune pour vous.

Je sais que les conflits de voisinage sont perturbants mais essayez de négocier, avec le temps, des relances, vous trouverez peut être le moyen de le convaincre

Bon courage

En complément des précieux conseils ci-dessus
Si avec la mairie cela n'avance pas, cela ne vaut-il pas le coup de faire un constat d'huissier ?

[Marieke]

Par ailleurs il y a habituellement des arrêtés municipaux ou préfectoraux ordonnant de débroussailler sa parcelle en été à cause des incendies sous peine de voir débarquer les employés des services municipaux qui le font d'office et aux frais du propriétaire ....,donc voir en mairie

[Laurène73]

Posté par Urtu

En complément des précieux conseils ci-dessus
Si avec la mairie cela n'avance pas, cela ne vaut-il pas le coup de faire un constat d'huissier ?

A noter qu'un constat d'huissier est très cher !!!

[Sudmanche]

Voyez déjà du coté de la Mairie, en insistant un peu, d'autant plus qu'elle était intervenue via le concilateur il y a six ans. Avant de faire venir un Huissier, opération effectivement honéreuse, constituez un dossier pour la Marie avec photo, dimension des arbres etc.... Il sera toujours temps si vraiment vous allez en procédure de faire venir un Huissier