Droit des propriétaires sur le Patec en milieu rural

[Nili]

Bonjour,

Etant plusieurs propriétaires dont les parcelles jouxtent le patec dans un hameau en milieu rural, 1)quels sont les droits sur ce patec pour chacun des proprios (le cas : droit de passer en tréfonds la viabilité pour desservir un terrain avec permis de construire obtenu en bonne et due forme par la mairie sur un terrain du hameau) 2) y-a-t-il des obligations par rapport aux autres propriétaires qui ont toujours fait ce qu'ils voulaient sans rien nous demander et qui continuent...Mais qui aujourd'hui m'attaquent en référé pour... violation de propriété, car j'ai fait faire la viabilité et passé la tuyauterie de ma viabilité en tréfond sur le chemin rural d'accès public qui traverse le patec en question qui appartient au hameau (certificat des hypothèques :il n'existe aucune formalité au fichier immobilier, proprio: hameau)Je suis résident dans le sens du terme sur les lieux , eux n'ont que des résidences secondaires.L'affaire étant grave, qui peut me conseiller SVP, dois-je prendre un avocat pour le référé? La construction de ma future maisonet mon permis obtenu, purgé du recours des tiers sont-ils compromis? Merci infiniment si quelqu'un peut m'éclairer , le délai est court...et les préjudices le seront aussi...si ça devait aller + loin.
Merci

[Emmanuel Wormser]

avez vous lu ce fil : acces par le communal de village ?

[Nili]

Bonsoir et merci de m'avoir lu et répondu; je vais lire ce fil de suite !

[Nili]

RE.BONJOUR...merci pour cette découverte très intéressante, 1 mine d'infos que je devrais revoir avec plus d'attention demain...car c'est pas facile tout ça ! la mairie ( chef de l'urbanisme )m'avait dit auparavant, alors que je lui demandais l'autorisation de me raccorder aux réseaux existants, que malgré le permis de construire donné, je devais prendre un avocat car c'était une affaire de droit privé et qu'ils ne pouvaient en aucun cas intervenir et m'autoriser à me raccorder puisque ces voisins m'interdisaient le raccordement !!! Il m'a dit "vous le faites mais je ne veux pas le savoir, ce n'est pas moi qui vous l'ai dit ! " et maintenant je suis assigné en référé par des gens qui ne sont pas résidents donc pas ayants droit " Arrêt BOUCHY". Ai-je bien compris les infos de ce fil ??? La mairie est engagée quand-même !!
Ce sont des biens sectionnaux ,domaine privé de la commune.
C'est un cauchemar. Merci de ne pas couper le fil et de me confirmer ce que je crois avoir compris...

[Emmanuel Wormser]

les biens sectionnaux ne sont pas biens communaux mais biens d'un certain nombre d'ayants-droits qui doivent respecter un certain nombre de procédures pour les gérer.

ce sujet est assez complexe et je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit public.

[Nili]

Bonjour,
Merci en tous cas, je reviendrai donc plus tard sur le sujet !