panneau interdiction de stationner

[Faiza]

Bonjour,

Mon voisin a aujourd'hui poser un panneau interdiction de stationner devant sa maison. Sa maison est situé dans une impasse et le panneau n'est pas installé sur une sortie de garage, il l'a posé sur un poteau électrique situé à 1 mètre devant son mur. A signaler qu'il y a des potelets qui permettent de délimiter un trottoir pour les riverains mais en aucun cas, il n'y a de marquage jaune au sol pour empecher le stationnement. Ces potelets sont situés des 2 cotés, de l'autre coté le stationnement n'est pas génant car la voie est très large mais ce voisin ne supporte pas qu'on se gare devant sa maison comme si on lui gachait le paysage.

A-t-il le droit de poser ce panneau?

[Stef79]

a priori si ce n'est pas une sortie de garage non c'est la voie publique

[Faiza]

et qu'est-ce que je peux faire pour le contrer? me rendre au commissariat, en informer les services de la voirie??

[Chaber]

Une interdiction de stationner à tel endroit fait l'objet d'un arrêté municipal. et se justifie par le panneau officiel.
Rien ne vous empêche de stationner devant sa fenêtre, mais par contre devant sa porte de garage c'est contraire au code de la route

[Lag0]

Posté par Faiza

et qu'est-ce que je peux faire pour le contrer? me rendre au commissariat, en informer les services de la voirie??

Vous vous rendez à la mairie et vous demandez à consulter l'arrêté municipal correspondant à cette interdiction de stationner. Si pas d'arrêté...
Amitiés
Lag

[J é Droit]

Vous pouvez également faire une photo et l'envoyer au maire avec une lettre lui expliquant la situation conflictuelle.
En attendant garez vous librement, en essayant de ne pas "squatter" cette place si d'autres places sont disponibles...

[Vevelte]

Bonjour,

Cela n'a pas été dit :s'agit-il bien d'une impasse publique? ou privée?

[Faiza]

Posté par Vevelte

Bonjour,

Cela n'a pas été dit :s'agit-il bien d'une impasse publique? ou privée?

Je ne m'y connais pas trop mais je pense que c'est une impasse publique, dans le sens où elle est bordée d'un immeuble et d'autres habitations dont celle de mon voisin. Et de plus au bout de cette impasse il y a un passage pour pouvoir atterir de l'autre coté de la rue donc elle doit etre publique.

Je vais prendre des photos demain et je les posterai ici

[Jc A]

La Mairie saura vous dire si c'est public ou privé, juste à la vue du cadastre...

Et il y a deux sortes de voies privées.... celles ayant un seul numéro de parcelle ( propriété de l'ensemble des riverains en indivis ) et les voies privées ou chaque riverain est propriétaire de son petit morceau de voirie devant chez lui (ensemble de servitudes ou, si c'est le cas, votre voisin est dans son droit)

Même quand il s'agit de voise publiques il n'est pas rare de trouver des trottoirs ou partie de chaussée complètement privées... devant chez moi les 2/3 de la largeur du trottoir font partie de ma parcelle...

[Chaber]

Même quand il s'agit de voise publiques il n'est pas rare de trouver des trottoirs ou partie de chaussée complètement privées... devant chez moi les 2/3 de la largeur du trottoir font partie de ma parcelle

Exact, j'avais oublié cette possibilité qui est pourtant appliquée à 50M de chez moi avec marquage au sol