Salon Immobilier

Voisinage Travaux et construction Copropriété et syndic Propriétaire - Locataire

		Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier
Voisinage

La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr

Recherche sur le Forum

Voisinage relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

Actualité juridique : droit immobilier

Le locataire exerçant une profession libérale autorisée n'est pas responsable des troubles causés par ses patients dans les parties communes de l'immeuble
Durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Signature des premières conventions d'intermédiation locative

Page 12 sur 12

« Première

Discussions dans le forum : Voisinage

Outils du forum

Recherche dans ce forum

Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
Musique à n'importe quelle heure jour, nuit ( 1 2) Petitemimi	21/08/2008 12h06 par Petitemimi	10	475
Regard assainissement ( 1 2) Vevelte	20/08/2008 01h28 par Jc A	19	709
cloture et limite de propriété ( 1 2) Tazmike	19/08/2008 16h03 par Jc A	12	332
innondations et eaux de ruissellements sur constructions en aval Trachy	19/08/2008 14h25 par Trachy	4	138
crepis murets ( 1 2) Marie42	19/08/2008 06h56 par Solitrid	14	231
appentis sur pignon du voisin Mirtou	18/08/2008 19h02 par Mirtou	6	246
Frais D'arpentage ( 1 2) Fleetwood	18/08/2008 15h19 par Modérateur 13	15	318
taille de haies ( 1 2) Nairobi59	18/08/2008 12h19 par Pgeod	16	397
servitude modification de la structure du passage Jluc56	18/08/2008 09h23 par Lolododo45	4	172
pignon mitoyen ou privatif ( 1 2) Tulip	18/08/2008 01h29 par Jc A	15	310
toiture débordante chez voisin ( 1 2) Match	17/08/2008 21h05 par Marieke	15	367
réparation d'un mur endomagé par mon voisin Takapatenfer	17/08/2008 16h47 par Takapatenfer	8	134
682 Art682	16/08/2008 15h38 par Jc A	9	213
Cour Commune Ancestrale Sans Convention Ande	15/08/2008 08h13 par Ande	5	124
terrain enclavé ( 1 2 3) Casinus	14/08/2008 22h40 par Vero1901	20	897
cloture Imtier	14/08/2008 20h39 par Imtier	4	152
hauteur de cloture Dufski	14/08/2008 18h31 par Pgeod	3	173
voisins ne supportant rien Chris243	13/08/2008 23h55 par Olivier017	3	419
Assignation/droit de passage ( 1 2 3) Capretto	13/08/2008 15h49 par Capretto	27	797
Entretien DDP chez voisin Lolododo45	13/08/2008 14h16 par Lolododo45	4	216
servitude droit de passage chemin rural ( 1 2 3) Jeanluis	13/08/2008 13h53 par Cumulonimbus	24	575
arbre et voie publique Ciste	13/08/2008 12h01 par Astusse	7	292
Servitude et danger Melleoflor	13/08/2008 08h48 par Melleoflor	9	217