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Voisinage relations avec les voisins, questions de mitoyenneté, nuisances et questions de propriété liées au voisinage.

Actualité juridique : droit immobilier

Conditions liées à la majoration de la valeur locative cadastrale de certains terrains constructibles et modèle de délibération
Révision annuelle du prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habitation ou à usage professionnel
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Affichages: 1 384 Annonce: Le forum de Net-iris s'ouvre à la gestion communautaire 06/08/2008 JNG Net-iris (webmaster)
	Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
	démolition d'une partie d'une grange Lordryk	22/08/2008 09h47 par Lordryk	4	100
	Musique à n'importe quelle heure jour, nuit ( 1 2) Petitemimi	21/08/2008 12h06 par Petitemimi	10	356
	Regard assainissement ( 1 2) Vevelte	20/08/2008 01h28 par Jc A	19	614
	cloture et limite de propriété ( 1 2) Tazmike	19/08/2008 16h03 par Jc A	12	248
	innondations et eaux de ruissellements sur constructions en aval Trachy	19/08/2008 14h25 par Trachy	4	105
	crepis murets ( 1 2) Marie42	19/08/2008 06h56 par Solitrid	14	188
	appentis sur pignon du voisin Mirtou	18/08/2008 19h02 par Mirtou	6	155
	Frais D'arpentage ( 1 2) Fleetwood	18/08/2008 15h19 par Modérateur 13	15	233
	taille de haies ( 1 2) Nairobi59	18/08/2008 12h19 par Pgeod	16	297
	servitude modification de la structure du passage Jluc56	18/08/2008 09h23 par Lolododo45	4	127
	pignon mitoyen ou privatif ( 1 2) Tulip	18/08/2008 01h29 par Jc A	15	226
	toiture débordante chez voisin ( 1 2) Match	17/08/2008 21h05 par Marieke	15	294
	réparation d'un mur endomagé par mon voisin Takapatenfer	17/08/2008 16h47 par Takapatenfer	8	115
	682 Art682	16/08/2008 15h38 par Jc A	9	184
	Cour Commune Ancestrale Sans Convention Ande	15/08/2008 08h13 par Ande	5	88
	terrain enclavé ( 1 2 3) Casinus	14/08/2008 22h40 par Vero1901	20	635
	cloture Imtier	14/08/2008 20h39 par Imtier	4	104
	hauteur de cloture Dufski	14/08/2008 18h31 par Pgeod	3	117
	voisins ne supportant rien Chris243	13/08/2008 23h55 par Olivier017	3	332
	Assignation/droit de passage ( 1 2 3) Capretto	13/08/2008 15h49 par Capretto	27	595
	Entretien DDP chez voisin Lolododo45	13/08/2008 14h16 par Lolododo45	4	188
	servitude droit de passage chemin rural ( 1 2 3) Jeanluis	13/08/2008 13h53 par Cumulonimbus	24	395
	arbre et voie publique Ciste	13/08/2008 12h01 par Astusse	7	189
	Servitude et danger Melleoflor	13/08/2008 08h48 par Melleoflor	9	175
	Casse-tête....Voisinage ( 1 2 3 4) Jackdan10	12/08/2008 17h15 par Missy.sr	30	952