informations juridiques sur les sociétés

[Denis_63]

De nombreuses informations sur les sociétés sont disponibles sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit


1) Société civile : code civil article 1832 à 1873


2) Société commerciale : code de commerce
Des sociétés en nom collectif (Articles L221-1 à L221-17)
Des sociétés en commandite simple (Articles L222-1 à L222-12)
Des sociétés à responsabilité limitée (Articles L223-1 à L223-43)
Dispositions générales applicables aux sociétés par actions (Articles L224-1 à L224-3)
Des sociétés anonymes (Article L225-1)
Des sociétés en commandite par actions (Articles L226-1 à L226-14)
Des sociétés par actions simplifiées (Articles L227-1 à L227-20)
De la société européenne (Articles L229-1 à L229-15)